Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
« Le contrat émerge comme un puissant instrument de modernisation des services publics et de renouvellement des relations entre l'Etat et la société. Sa vocation est de contribuer à l'efficacité de l'action publique ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité de la norme. Il jouera...
La modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la...
La modernisation de l'option successorale
Dissertation - 10 pages - Droit civil
L'option successorale telle qu'elle est issue de la loi du 23 juin 2006 fait l'objet du 4ème chapitre du titre 1er (relatif aux successions) du livre 3ème du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la succession ». Désormais, elle est régie par les articles 768 à 808 du...
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Commentaire de texte - 22 pages - Droit constitutionnel
L'objectif du présent exposé est de fournir au lecteur, une analyse complète de la profonde réforme que vient de subir la constitution de 1958, par la loi du 23 juillet 2008, dont plusieurs articles viennent tout juste d'entrer en vigueur, le 1er mars 2009. Il s'adresse aussi bien à l'étudiant en...
La suppression du commissaire à la fusion après la loi sur la modernisation de l'économie (LME)
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le but de la loi nº 2008-649 du 3 juillet 2008 est de se conformer à la directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux qui créée la possibilité de ne pas recourir au commissaire à la fusion sur décision des associés des sociétés participant à...
Les grandes réformes : démocratie et modernisation (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les grandes réformes : démocratie et modernisation.
La justice des mineurs : quelle est la réponse de la justice française face aux mineurs délinquants ?
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance...
La crise de la justice
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le 22 mars 2007, dans le treizième arrondissement de Paris a été inauguré « le Ministère de la Crise de la Justice » - une association qui se présente comme « le quartier général des victimes du système judiciaire et des associations Justice » et qui a également publié une « Charte...
La Loi de Modernisation de l'Economie procède-t-elle à une extension du champ d'application de la prohibition des clauses abusives ?
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
L'article L. 442-6 du Code de commerce, dans sa version issue de la Loi de Modernisation de l'Economie (loi nº 2008-776 du 4 août 2008 ; ci-après « LME »), dispose désormais : « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur,...
La Justice doit-elle nécessairement être soumise à une dimension économique pour sa mise en oeuvre ?
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Doit on prendre en compte l'élément économique dans le fonctionnement de la justice ?
Le droit d'accès à la justice et au droit
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Ce souci d'accès est partagé par le politique et les juridictions qui, par une rationalisation, tentent d'organiser au mieux l'accès à la justice pour tous afin que chaque justiciable y ait sa part relayées en cela par les associations qui en ont fait leur but. Certains avaient réclamé un...
La place de la Cour de Justice dans le système institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ». Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois...
Cour de justice des communautés européennes, 6 octobre 2009 - le régime applicable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Création française à l'origine, la TVA est aujourd'hui une taxe à l'échelon communautaire dont les principales règles sont issues de la transposition pure et simple, dans les Etats membres de l'Union européenne, d'une directive européenne du 17 mai 1977, plus communément appelée « Sixième...
Justice pénale et droits de l'homme
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
L'image de la justice est d'abord celle de la justice pénale. Perçue de plus en plus comme l'aboutissement nécessaire de tous les drames, l'action pénale peut être l'occasion d'exprimer une soif de vengeance qui ne s'étanche pas sans condamnations fortes....
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Fiche de lecture - 27 pages - Droit pénal
La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d'une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s'adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd'hui la justice pénale peine à répondre à ces...
"Histoire de la justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)
Fiche de lecture - 32 pages - Histoire du droit
La justice dans l'opinion se caractériserait par sa lenteur et son inégalité ce qui traduit une exigence forte de la part des justiciables et une déception. En fait c'est une réalité multiséculaire. La principale rupture dans l'histoire judiciaire française s'est produite au cours des...
L'obligation de motivation des décisions de justice
Cours - 17 pages - Droit pénal
L'obligation de motivation des décisions de justice impose au juge, autorité indépendante et impartiale investie par une norme juridique du pouvoir de trancher un litige, d'exposer au travers des motifs, les raisons l'ayant conduit à retenir la solution énoncée dans le...
La procédure civile et l'action en justice (2010)
Dissertation - 59 pages - Droit pénal
La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice....
Les auxiliaires de la justice
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.
Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement
Cours - 78 pages - Droit pénal
Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.
Justice privée et justice publique (de la République romaine à l'époque franque)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Document: Histoire de la justice L2: Justice privée et justice publique (de la République romaine à l'époque franque). 10 pages Extrait: A Rome, l'histoire va de la justice privée vers une justice de plus en plus publique. Le monde judiciaire devient...
Les statistiques de la justice 2009
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.
Modernisation de la fonction publique
Cours - 77 pages - Droit administratif
En France, tout pouvoir doit reposer sur la souveraineté populaire or les juges ne sont pas élus donc ils ne peuvent pas détenir une part de la souveraineté et ne peuvent pas être un pouvoir. Il y a un principe historique, la sphère judiciaire n'est pas un pouvoir, car les juges étaient...
La justice administrative est-elle efficace?
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Les réformes de la justice administrative ont ainsi visé à améliorer l'efficacité de la justice administrative, mais ces réformes doivent être aujourd'hui complétées afin d'en rendre les résultats au quotidien plus prégnants et d'éviter un arbitrage entre qualité et...
Histoire de la justice française
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Fiche dédiée à l'histoire de la justice française, du Moyen-Âge à la Ve République: évolutions, crises, pensées philosophiques et avancées, grands débats et célèbres affaires... Extrait : "Dès la fin du XIIIe siècle apparaissent dans les juridictions ecclésiastiques et dans les...
En quoi l'action de groupe peut-elle constituer un outil adapté à la Justice française ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Qui, dans sa vie de consommateur, n'a jamais été confronté à un litige de quelques euros resté sans solution malgré la relance du professionnel concerné ? Dans ce type de contentieux, la grande majorité des personnes lésées renonce à engager une action en Justice pour obtenir...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature - symbole de l'indépendance de la justice
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par l'article 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au regard...
Cour de justice des communautés européennes, 16 décembre 2008 - le transfert intracommunautaire de siège réel
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen
L'arrêt Cartesio rendu le 16 décembre 2008 dans une affaire C-210/06 nous intéresse tout particulièrement dans le cadre de ce cours de droit communautaire de l'entreprise, dans la mesure où il apporte une précision importante en matière de transfert intracommunautaire de siège réel et représente...
L'échevinage dans la justice française
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
L'échevinage est un principe d'organisation judiciaire particulier : en effet, les juridictions échevinales sont composées à la fois de magistrats professionnels et de personnes n'appartenant pas à la magistrature. Dans la justice française, l'échevinage existe aussi bien en matière...
La portée de la rupture conventionnelle du contrat de travail issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Le principe même de la rupture du contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans notre droit. Il a, en effet, toujours été admis que soit l'employeur pouvait procéder au licenciement du salarié, soit ce dernier pouvait démissionner. Toute l'évolution législative est intervenue...
