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Vincent Lambert est victime d'un traumatisme crânien à cause d'un accident de la route en 2008, à la suite duquel il entre dans le coma végétatif. Aujourd'hui, certains pensent qu'il est dans un état "pauci-relationnel" ou de conscience minimale, c'est-à-dire qu'il a conscience et...
L'assemblée plénière de la Cour de cassation, en son arrêt du 28 juin 2019, mit fin au feuilleton judiciaire relatif à l'arrêt des soins prodigués à Monsieur Vincent Lambert. Cette problématique du traitement de la fin de vie, la succession de très nombreuses décisions relatives au...
Il existe en Europe plusieurs systèmes de protection des droits de l'homme. Le cours sera concentré sur un système : la convention européenne des droits de l'homme. Il existe également le système au sein de l'Union européenne et celui de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en...
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer la protection du droit à la vie. Tout individu a le droit à le droit à la vie, à la liberté, à la protection de sa personne et à la sûreté de sa personne. Le droit à la vie est...
Il y a encore tant de choses à faire quand il ny a plus rien à faire, affirmait Cicely Saunders. Quand le mal est incurable, il reste beaucoup à faire pour soulager la douleur du corps et de lâme. Larrêt des traitements médicaux nest ni un suicide ni une euthanasie active....
Le droit à la mort sentend comme le droit pour une personne vivante de choisir la mort comme issue, autrement dit, il renvoie à la question du droit au suicide et à leuthanasie. Historiquement la notion de suicide nest apparue quà partir du XVIIIe siècle juridiquement. En...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que traité, il...
En janvier 1999, le journal France-Soir publiait un manifeste signé par 52 personnalités qui disaient : "nous voulons choisir le moment de notre mort, la manière de mourir et nous voulons mourir dans la dignité". Mais quest-ce quimplique une mort digne ? Est-ce une mort sans...
"L'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier, chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui". Par cette phrase, Alexis de Tocqueville (1805-1859) observait le lien fort et presque absolu qui existait entre un individu et son corps, et ainsi l'unité que...
Dans notre société, le juge joue un grand rôle. Les groupes humains ont besoin d'arbitres pour trancher les différends. À partir du moment où il y a un minimum d'organisation de groupe, qui s'est donné des règles, il faut faire respecter les règles. Il y a pour cela des personnes chargées...
Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme du fait de sa nature humaine. La...
Dans un article de 1962, « Le Huron au Palais Royal », le professeur Rivero sinterrogeait sur leffectivité de la justice administrative, eu égard notamment aux délais de jugement dans le cadre dun recours pour excès de pouvoir. La création de procédures de référés, qui...
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories telles le...
"Les grandes uvres se distinguent par leur accessibilité, car elles nappartiennent pas au patrimoine de quelques élus, mais à celui de tous les hommes doués de bon sens", affirmait lécrivain péruvien Manuel Gonzalez Prada. Et nul doute que cette proposition vaut également en...
Si la volonté irrigue tout le droit civil, elle trouve surtout à sappliquer dans le cadre des conventions. Toutefois, on la retrouve également hors du champ conventionnel, en droit des personnes notamment. Rousseau, grand penseur de la démocratie, défendait lidée selon laquelle « la...
Par la loi du 9 mars 2004, voulant élargir le champ dapplication et en durcissant le régime de la composition pénal dune part, et en adoptant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dautre part, marque une évolution du procès qui est certainement...
Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des Droits de lHomme est adoptée à Paris par lOrganisation des Nations Unis et précise les droits humains fondamentaux. Ainsi, le Conseil de lEurope adopte en 1950 la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des...
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de l'Homme seraient irréels et...
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
Selon l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne", ainsi ce principe fondamental est repris dans de nombreuses déclarations visant à garantir les droits de l'homme. Ces textes solennels ont...
Il serait nécessaire d'établir un premier constat : des maladies d'un nouveau genre se développent, lorsque l'âge des patients est très avancé. La médecine progresse et parvient à maintenir en vie des patients dans des conditions difficiles. C'est pourquoi la question de la dignité humaine se...
La mise en place dune « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, léchéance dun projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de la...
On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits s'imposent à lÉtat, car ils lui sont pré-existants....
Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, lAssemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...
« Voici quarrive le jour de laudience. Les parties sen rapportent en général à leur dossier. Brusquement un personnage se lève, discourt pendant vingt minutes, défend une position étayée par de solides références jurisprudentielles, conclut et sollicite du tribunal quil...
Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne semblent bien naître que de...
L'existence humaine est pleine de risques.La personne de chacun est à la merci d'événements imprévus, tels les maladies et les accidents corporels, entrainant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés, avec pour corollaire les préjudices matériels et...
La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. Dun côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et dun autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement...
Quelques rappels préliminaires sur la Convention EDH: La CEDH a été élaborée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Rédigée après la Seconde Guerre Mondiale, elle vise à garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux sur le "vieux continent". Le système...
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisquil peut tout recouvrir. Linterprétation du silence est propre à chacun et permet dêtre le plus...