La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire dénaturé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans la plupart des États, il y a une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle a deux formes, une matérielle et une fonctionnelle. Le caractère matériel désigne le contenu spécifique qui caractérise des...
L'instauration du référendum d'initiative partagée entraîne-t-elle la mort de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et défini à l'article 11 de la Constitution. C'est une procédure qui permet de consulter le peuple sur un texte déposé par au moins 185 des 925 parlementaires. Ce texte,...
Quels sont les enjeux et les contours du référendum sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sujet du référendum, Valéry Giscard d'Estaing a déclaré : "C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui." Le référendum peut être défini comme étant le vote permettant aux citoyens d'approuver ou de rejeter une...
L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...
La Constitution de 1958 est-elle née d'un coup d'État comme en 1940 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ». En témoigne cette célèbre boutade dont il est l'auteur, le général de Gaulle s'est toujours défendu d'avoir été à l'origine d'un coup d'état. Celui-ci préférait insister davantage sur la nécessité de mettre fin à la IVe République afin de...
Le discours du Général de Gaulle du 4 septembre 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 4 septembre 1958 présentant la Constitution qui sera soumise au peuple par référendum le 28 septembre 1958. De Gaulle pointe du doigt les erreurs commises par les différents régimes des...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 28/10/2019
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la France est en proie à d'importantes tensions politiques et gouvernementales, le Général de Gaulle est sollicité pour un retour au pouvoir en tant que président du conseil, cependant celui-ci n'accepte de revenir gouverner des institutions vacillantes suggérant...
Jusqu'à quel point peut-on affirmer que le référendum constitue un correctif au régime représentatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum en tant que technique de démocratie participative a été défendue par les penseurs des Lumières, ce sont en effet les écrits de Jean-Jacques Rousseau qui ont inspiré les rédacteurs de la Constitution française de 1793. Allant jusqu'à permettre au peuple de s'opposer à...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. Dans un contexte de crise, le...
Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République »....
L'exemple de l'adoption d'un acte constituant du 4 octobre 1958 après le stade du stratagème
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Comment le pouvoir nouvellement investi va rédiger cette Constitution ? L'été 1958: gestation de la Vème République. Le Gouvernement prépare un texte qu'il va soumettre au référendum (28 septembre 1958 avec 85% de oui). Distinction entre l'auteur intellectuel...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (plan détaillé)
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple », dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définit comme la détention de l'autorité suprême. Dans les...
Personnification d'un avocat : défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
Voici l'énoncé : "en cette période de crise et face aux multiples reproches adressés au système constitutionnel français actuel, vous êtes l'avocat de la Ve République. À l'aulne de l'histoire constitutionnelle française, défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et...
L'histoire constitutionnelle de 1870 à 1958
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le 2 septembre 1870, Napoléon est fait prisonnier par les Prusses et le 4 septembre la république provisoire est proclamée. Mais les élections qui suivent en février 1971 donnent une victoire au royaliste, car ils veulent signer l'armistice avec les Prusses alors que les...
La loi du 3 juin 1958, une loi constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 30 mai 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir en tant que président du conseil. En effet, le Gouvernement de P. Pflimflin démissionne le 28 mai 1958 suite à la crise algérienne qu'il ne parvient pas à gérer, à contrôler. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une...
La nature du régime établi par la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également...
Le référendum est-il une procédure de participation efficace ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un exemple de plan pour répondre à la problématique "Le référendum est-il une procédure de participation efficace ? ", ainsi que les éléments à aborder au cours de la rédaction de cette dissertation.
Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi...
La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une convention. - Février 1848...
Pourquoi le référendum est-il si peu fréquemment utilisé sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum sous la Ve République se distingue par son accessibilité : sous les anciennes Républiques, le référendum était inexistant ou soumis à des conditions telles qu'il n'était rarement mis en oeuvre. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958...
En quoi le Parlement s'est-il réaffirmé depuis sa rationalisation dans la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 fut pensée et rédigée par Michel Debré et le Général de Gaulle, avec l'aide du comité consultatif constitutionnel qui est composé des membres du Parlement et du Conseil d'État. Ils l'ont pensé selon cinq principes de fond : le suffrage universel, la...
De quelle manière les élections ont-elles façonné le référendum comme outil d'appui électoral du pouvoir présidentiel ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Si on remonte à l'Antiquité athénienne, les citoyens participaient activement à la vie politique de la cité, notamment lors de l'élaboration des lois, on était alors sous une démocratie directe, soit un système politique où le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé pour eux et par...
Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le Parlement acquiert le...
La Ve République (1958-2014) en droit constitutionnel
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas...
Pourquoi le Général De Gaulle crée t-il une nouvelle constitution en 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1946, la France se trouve sous la IVème République. Elle fut mise en place après la seconde Guerre Mondiale pour la restauration de l'État. Du fait des nombreux gouvernements qui se sont succédés des années 1956 à 1958, un coup de force conduit par des généraux d'Algérie...
En quoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet-elle l'élaboration de la nouvelle Constitution de manière rapide et démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1955, le besoin d'une réforme de la Constitution de 1946 se faisait ressentir. En effet, dans une résolution en vue d'une révision, l'Assemblée nationale déclarait : "Il est d'une extrême urgence de réformer la Constitution pour mettre la République à même d'assurer l'ordre dans l'État et le...
La pratique et les conditions du référendum en France depuis 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément suffisant de l'idée de représentation, parce que seul il donne satisfaction au concept sur lequel le régime représentatif, à savoir que, par les élus, c'est le sentiment du corps populaire qui se manifeste : ce concept appelle, en...
La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple, ce pouvoir...
Le référendum est-il aux mains du peuple ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient...
Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions...
