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Ce texte est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 4 septembre 1958 présentant la Constitution qui sera soumise au peuple par référendum le 28 septembre 1958. De Gaulle pointe du doigt les erreurs commises par les différents régimes des...
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République ».L'ancien...
L’histoire du référendum en France est celle d’un malentendu et d’un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est « l’expression de la volonté générale », et que « tous...
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle règle l'attribution du pouvoir, organise l'exercice et la transmission des pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations...
La Vème République est la première des Républiques françaises qui est venue directement succéder à une autre République. Sa Constitution, qui est massivement approuvée par les citoyens lors du référendum du 28 septembre 1958, instaure un régime parlementaire...
Afin de pallier à l’instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d’un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au Journal...
Une constitution est un texte juridique qui organise les pouvoirs publics, leur dévolution, leurs rapports et leurs limites. Les règles d’une constitution priment toutes les autres règles. (Kelsen) En 1958, la IVe République rencontre de grandes difficultés. Elle est notamment enlisée...
En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l’Union Européenne, la ratification d’un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d’Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les...
Aujourd’hui, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Ce mode de désignation a été instauré par le référendum de 1962, proposé par le Général de Gaulle. En 1958, la Vème République est empêtrée dans une guerre civile et coloniale depuis...
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum" (article 3 alinéa 1 de la Constitution). Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur un texte législatif ou...
Le 16 Juin 1946 durant le discours de Bayeux, le général de Gaulle s'exprimait en ces termes :« Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : "Quelle est la meilleure Constitution ?" Il répondait : "Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ?" Aujourd'hui, c'est du peuple français...
La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d'Algérie mais aussi à cause de l'instabilité politique des régimes précédents. L'une des grandes innovations de cette Constitution c'est d'avoir réussi la rationalisation du régime parlementaire, une...
« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s’effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler,...
En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi...
Au sujet de la révision de la constitution française du 4 octobre 1958, Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris X Nanterre a publié en 1998 un article intitulé « Surprises, surprises… Les révisions de la constitution » dans la RDP. Dans cet article, Guy...
La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement des...
Le temps passe, la société change et le droit se modifie. Lorsque le système juridique en vigueur ne correspond plus au pays, il y a un vide juridique. Pour fonder un nouveau système, l’histoire française montre que le coup d’Etat a été une technique souvent pratiquée dont le plus connu...
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » cette phrase du général de Gaulle montre sa volonté de s'impliquer dans la modification de la constitution et sa vision de l'avenir politique français. Élaborer signifie préparer, composer, construire par un long travail...
Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il s’agit de comprendre si rupture avec...
Ce cours présente l’ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l’étude de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat. Pour qu’un Etat existe, il faut la réunion de trois...
Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce...
« C’est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’a été établi le projet de Constitution » dit de Gaulle lorsqu’il présenta le 4 septembre 1958 le projet de Constitution de la Ve République, avant qu’il ne soit soumis au vote...
« La nouvelle Constitution, ratifiée par le suffrage universel au référendum du 28 septembre, a rendu à notre assemblée son titre traditionnel en même temps qu'elle lui confère un rôle de premier plan dans l'organisation des Pouvoirs publics ». Ainsi s'exprimait Gaston...
La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée des...
Alors que certains voudraient l’avènement d’une VIe République, nous vivons encore actuellement sous le régime de la Constitution de 1958, dont l’essentiel aux yeux de De Gaulle lui-même était contenu dans son discours de Bayeux en 1946. En effet, il dit : « Dès le 16 juin...
L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président...
Une Constitution nouvelle est toujours adoptée en violation de la Constitution précédente, alors qu’elle est encore en vigueur. Il n’y a en effet pas de droit par rapport auquel une Constitution ait été adoptée. Le changement de Constitution s’opère à travers l’adoption...
Née de la Libération de la France et du référendum du 21 octobre 1945 qui rejette le retour à sa devancière, la IVème République ne naît officiellement qu’avec la Constitution du 27 octobre 1946 et la mise en place du gouvernement Ramadier en janvier 1947. Ce régime est mal-aimé et...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifie la procédure de révision prévue à l’article 90 de la Constitution de 1946, et autorise le gouvernement élu le 1er juin 1958 à élaborer une nouvelle Constitution. Ce gouvernement, c’est donc le gouvernement de Gaulle, il...
L'esprit de la Constitution de la Cinquième République se retrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles De Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, qui soit indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle...
