L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L'article 6 de la Constitution de 1958 a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours...
La Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée...
La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alors que certains voudraient l'avènement d'une VIe République, nous vivons encore actuellement sous le régime de la Constitution de 1958, dont l'essentiel aux yeux de De Gaulle lui-même était contenu dans son discours de Bayeux en 1946. En effet, il dit : « Dès le 16 juin 1946, j'exposais...
Actualisation en droit public (septembre 2006)
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Actualisation en droit public (septembre 2006)
La Constitution de 1958, un coup d'État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En refusant la décolonisation, la France s'engagea dans une longue et coûteuse guerre coloniale qui débuta en 1954. Craignant une évolution favorable au nationalisme algérien, la population française d'Alger se souleva le 13 mai 1958. Le "Comité de Salut Public", contrôlé par...
La Cinquième République française depuis 1958
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Tableau chronologique et récapitulatif de la Cinquième République française depuis 1958.
Les révisions constitutionnelles de la Vème République (1958-2008)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur les différentes révisions de la Vème République depuis 1958 et analyse des principales. Quelle est la procédure de révision de la constitution en France ? En quoi consistent les différentes révisions ?
Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est une procédure qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle...
La Constitution du 4 octobre 1958 - publié le 12/11/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quel est le contexte dans lequel s'opère le passage de la IVème à la Vème République ? La IVème République se caractérise par une grande instabilité gouvernementale. La durée moyenne des gouvernements est de six mois. En outre, à partir de 1954 et le début de la rébellion algérienne, le...
Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL). Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France...
La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un...
1958, un coup d'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Cependant, les sources de la Ve République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d'une tentative de Coup d'Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle...
Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)
Discours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution se donne pour tâche de déterminer le domaine de la loi, pour ne pas retomber dans un système contre-productif et anti-démocratique. Il s'agit en fait de partager les compétences des pouvoirs exécutif et législatif, empêchant par là d'une part que le législateur perde son...
Le référendum sous la Vème Republique - publié le 10/05/2009
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème Republique, dissertation de droit constitutionnel de 10 pages Extrait: La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République reprend cependant le dispositif en lui conférant notamment une valeur...
La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation
Dissertation - 25 pages - Droit administratif
Alors que la constitution de 1958 reprend à son compte l'héritage jacobin et centralisateur, 48 ans après, c'est une République sur la voie de la décentralisation qui émerge grâce à la prise de conscience par les hommes politiques de la désuétude du modèle révolutionnaire et de la...
Le renouveau des procédures de référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est une procédure qui permet au peuple de se prononcer sur un texte. C'est la Constitution française de 1958, qui en fait la première référence. Effectivement même si l'appel au peuple existait déjà dans plusieurs Constitutions, cela était fait sous forme de...
Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à...
La révision de la Constitution de 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Notre propos consistera à montrer que si la procédure lourde de révision de la constitution la range en théorie parmi les constitutions rigides, la pratique actuelle tend à enlever à la constitution son caractère exceptionnel au risque de la banaliser. Notre démarche se déroulera en deux temps et...
Les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20...
Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution. Le texte est soumis au référendum. La Ve...
Commentaire de décision du Conseil Constitutionnel n°92-313 DC du 23 septembre 1992 sur la Loi autorisant la ratification du Traité de Maastricht
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
S'agissant de commenter une décision qui fait suite au référendum portant sur la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht, il convient d'abord de donner le résultat du vote : cette loi a été approuvée par 54,04% de « oui » (avec 30% d'abstention), après une campagne...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...
Le récent renouveau de la procédure du référendum
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la guerre....
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 01/04/2008
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.
L'apprentissage de la république (1870 1958) - publié le 14/01/2009
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Document: L'apprentissage de la république (1870 1958), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 6 pages Extrait: Un gouvernement provisoire est immédiatement formé et il prend le nom de gouvernement de la défense nationale. Il indique la gravité des...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2009)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été renforcées, mais...
La place du référendum sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique....
Fiche de synthèse n°2 de l'Assemblée nationale sur « Le Président de la République », septembre 2012
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
À la suite de la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a voulu mettre fin aux échecs de la IVe République, c'est pour cela que le 4 octobre 1958 une nouvelle Constitution sera adoptée avec à sa tête, comme Président de la République, Charles de Gaulle. Celui-ci a voulu rééquilibrer les...
La République Gaullienne : 1958 - 1969
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut...
