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Tout d'abord, nous envisagerons les conséquences qu'aura le prononcé même du jugement de divorce sur la procédure collective. Ainsi, les prestations compensatoires et pensions alimentaires mises à la charge du débiteur vont venir accroître le passif de la procédure collective ce qui...
La loi n 2004-439 est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. A l’image de la loi du 11 juillet 1975, elle est une loi de compromis qui tente de concilier les principes fondamentaux du droit français du divorce avec la mise en œuvre de nouvelles orientations dont la nécessité a...
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l’homme. » Et si la philosophie n’y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand...
L’ancien ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré, concernant la réforme du divorce : « La loi doit offrir des voies plus apaisées pour rompre l’union lorsque celle-ci ne trouve plus de justification dans une réelle communauté de sentiments et de projets ». C’est...
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » , tel est la pensée d’Armand Salacrou, auteur dramatique français du XXe siècle. Cette réflexion reflète l’évolution de notre société actuelle qui tend à recourir de façon plus accrue à...
Réformé en 2000, 2004 et 2006, le divorce continue d'occuper le devant de la scène juridique, le droit français ayant eu à connaître le premier divorce présidentiel de son histoire et la Chancellerie ayant exprimé sa volonté de transférer au notaire la compétence du divorce...
Les donations entre époux sont des conventions en vertu desquelles un époux donne à son conjoint quelque chose sans contrepartie. Il existe plusieurs catégories de donations entre époux. Il faut d’abord distinguer les donations entre époux par contrat de mariage des donations réalisées...
Marriage is a specific kind of contract "based upon a voluntary private agreement by a man and a woman to become husband and wife?. So in a sense, marriage is a contract like another one, the only difference being that the two contracting parties are strictly determined by the law as "only a...
Le divorce était admis sous l’Empire romain par consentement mutuel ou par répudiation. Ultérieurement, il fut interdit sous l’influence de l’Eglise. Les révolutionnaires souhaitaient admettre à nouveau le divorce. Le Code civil de 1804 l’admettait pour...
Les bouleversements de l’Histoire se sont accompagnés, en bien des matières, de bouleversements juridiques. L’institution du mariage et celle du divorce (dissolution du mariage du vivant des deux époux) ne font pas exception. Ainsi, le droit français de l’ancien régime,...
Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, obligatoirement prononcée par un jugement du juge aux affaires familiales. La pluralité des voies d’accès au divorce date de 1975. La loi du 11 juillet 1975 prévoyait quatre procédures de...
Le divorce a été introduit en France, par le code Napoléon de 1804, après son apparition en droit français sous la révolution. Le code Napoléon choisissant la voie sage d’un divorce limité, au contraire du droit révolutionnaire qui avait admis très largement le divorce,...
Les problèmes rencontrés par Jean ont trait au divorce. Jean et Cécile sont mariés depuis trois ans ; leur vie de couple étant devenue un enfer, Jean vient nous consulter, car il a décidé de divorcer. La loi du 26 mai 2004 a défini quatre cas de divorce, dont l’article 229 du...
Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire du vivant des époux. Depuis quelques années, on s'interroge sur l'opportunité de maintenir un divorce prononcé par le juge. Le Garde des Sceaux a suggéré que prochainement, le divorce puisse être prononcé sans...
Le couple marié peut se trouver désuni de plusieurs manières. Cette scission peut se réaliser soit de façon radicale et définitive par une disparition du mariage, soit d’une manière moins radicale, mais qui vide le mariage de sa substance par une séparation des époux. La disparition du...
Dans ses Lettres Persanes, Montesquieu avait dit: «Rien ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce: un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir». En effet, on peut dire que le droit...
En 30 ans le nombre de divorces a plus que doublé. La durée moyenne du mariage au jour du divorce se situe entre 13 et 19 ans sans grands changements par rapport aux périodes précédentes. La présence d’enfants accentue le caractère conflictuel du divorce et en 2007 les...
Tout comme le mariage, le divorce produit des effets patrimoniaux. Il est donc logique qu'il en soit traité dans un ouvrage consacré au patrimoine. Il produit aussi des effets familiaux, notamment quand les époux ont eu des enfants mineurs. Nous n'évoquerons pas ces questions, de même que...
Cours de droit de la famille relatif au divorce (la fin du couple marié) réalisé à partir de notes. Ne sera donc traité ici que la désunion pour l'avenir qui concerne le mariage avec un long chapitre sur le divorce et des développements sur les causes de divorce, les effets...
Cours de Droit civil détaillant le divorce, des causes aux effets en passant par la procédure de divorce.
L’épouse qui ne souhaite pas divorcer, a-t-elle des moyens lui permettant de contrer les différentes demandes en divorce que son mari est susceptible d’engager ? Le divorce, en droit de la famille français, est un divorce judiciaire que l’on prononce que...
Oscar Wilde évoquait que le mariage était « la cause principale du divorce ». Cette citation illustre bien le nombre important de divorces en France. En effet, il y en a près de 134 000 par an. Selon cet auteur, sans le mariage et toutes les obligations qui en découlent telles que...
Aujourd'hui en France, un mariage sur deux se termine par un divorce. La famille du 21ème siècle est en rupture avec la famille du 20ème siècle. Autrefois, lorsqu'un couple s’engageait dans les liens du mariage, c’était jusqu'à ce que la mort les sépare. Désormais ce n’est...
La pensée du Doyen Carbonnier peut se voire formuler de la façon suivante: Le divorce pour faute révèle les devoirs du mariage. Affirmation juste selon le droit positif, mais qui aujourd'hui se trouve inappropriée de par l'évolution de la jurisprudence qui désacralise la notion de...
La loi prévoit deux types de divorce : le divorce sur requête conjointe et le divorce sur demande acceptée. L'un résultant d'un recours commun des époux, l'autre étant demandé par un seul des époux, mais accepté par l'autre. Ce type de divorce consacre une...
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » a déclaré Armand Salacrou quand il fut président de l'Académie Goncourt. Cette remarque, formulée dans la première moitié du 20ème siècle, rend toujours parfaitement compte de la condition actuelle...
Le divorce permet de rompre l’union légale unissant deux individus. Cette union légale est en principe un mariage, ou une institution assimilée. Le droit de divorcer est très ancien. Voltaire écrivait même « Le divorce est presque aussi ancien que le mariage. Je crois...
Le divorce est défini comme la « rupture légale du mariage ». L’article 227 du Code civil prévoit notamment que le mariage peut se dissoudre par la divorce légalement prononcé. Historiquement, avant la Révolution française de 1789, le divorce n’existait pas puisque...
Oscar Wilde avait dit « Le mariage est la principale cause de divorce. - L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue. - Les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... - Les deux sont déçus. »… surtout quand le couple se déchire, ne s’entend plus, au point de...
Le philosophe Alain Finkielkraut dans son ouvrage Le Nouveau désordre amoureux, a affirmé que « Le mariage est une institution qu’il est nécessaire de protéger ». On peut ainsi en déduire que si cette union est tant sacralisée, d’un point de vue populaire que religieux, il se peut...
