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 Qualité d'associé

Qualité d'associé

  

Nos documents

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20 Mars 2009

Quelle place au conjoint de l'associe dans le régime sociétaire ?

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Lorsqu’un ou les époux décident de travailler en société, le choix de leur régime matrimonial s’impose. L’interférence du mariage sur la société soulève certaines difficultés. Ainsi deux lois ont permis de faire évoluer la situation des époux, et l’égalité entre eux au sein...

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15 déc. 2009

L'héritier de l'associe

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

L'associe est une personne qui détient des droits sociaux, soit des parts sociales ou des obligations dans une société. Lorsque cet associé est une personne physique, il peut être atteint par tous les évènements de la vie, tel que le mariage, la conclusion d'un PACS, la maternité ou...

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09 Mars 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 2008 - l'exercice du droit de retrait pour un associé de société civile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

MM Pierre et Georges X sont associés du groupement d’exploitation agricole en commun X et fils ayant en qualité de gérant M. Jean X. Pierre et George font le choix d’exercer leur droit de retrait qui est constaté par assemblée générale à la majorité aux vues d’une...

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23 mai 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 2008 - la détermination du moment effectif de la perte de la qualité d'associe

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le retrait d’un associe, que ce soit d’une société civile ou d’un groupement d’exploitation agricole en commun a des conséquences importantes sur la situation de l’associe puisqu’elle lui fait perdre sa qualité d’associe et les droits...

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08 juin 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 2008 - la qualité d'associe

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

En l’espèce, le groupement d’exploitation agricole en commun X et fils (le GAEC) a pour associés MM Pierre, Georges et Jean X, ce dernier étant le gérant. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, les associés ont adopté, à la majorité, des résolutions constatant...

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15 déc. 2014

L'usufruitier de droits sociaux a-t-il la qualité d'associe ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le débat concernant la question de la qualité d’associe de l’usufruitier de droits sociaux n’est pas encore tranché ni par la jurisprudence ni par une disposition légale ou réglementaire. La reconnaissance ou non de la qualité d’associe à...

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05 Sept. 2008

La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collective

Cours de 74 pages - Droit des affaires

Aucune étude particulière n'a encore été menée sur la responsabilité des associés de société de personnes lors de la procédure collective. Certes, l'associe est protégé par le principe d'autonomie qui fait de lui une entité distincte de celle de la personne morale débitrice et qui...

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05 Oct. 2015

Rapport de stage effectué au sein du cabinet d'avocats UGGC & Associés

Rapport de stage de 20 pages - Droit des affaires

Société d’avocats née en 1993 du rapprochement de Jean-Jacques UETTWILLER, Bernard GRELON, Michel GOUT, Jean-François CANAT et de Thierry MONTERAN, UGGC & Associés revêt aujourd’hui la forme d’une société civile professionnelle rassemblant plus de deux-cents personnes dont...

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02 Sept. 2009

Le ou les associe(s)

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La définition donnée par le Code civil ne met en avant que les associes. Pourtant l’Etat reçoit une part des dividendes à travers les impôts. Cela veut dire que pour le Code civil, la société est un instrument du capitalisme libéral. Le terme associé est bien plus proche du...

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13 Sept. 2009

La rémunération des associés

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

La crise économique mondiale de ces derniers mois a cruellement rappelé aux associés de sociétés qu’avoir cette qualité est un pari risqué. En effet, la rémunération principale de l’associe, qui est constituée par la distribution de dividendes est intimement liée à...

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13 Sept. 2009

Les comptes courants d'associes

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Il n’a pas de définition légale des comptes courants d’associe, seule une réponse ministérielle en précise le sens : l’apport en compte courant consiste pour l’associe à consentir à la société des avances ou des prêts en versant directement des fonds ou en...

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15 déc. 2009

Les associés pacsés

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 15 novembre 1999, deux personnes majeures, non mariées et sans lien de parenté, peuvent conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) au greffe du tribunal d’instance pour organiser leur vie commune. Cet engagement permet une plus grande stabilité juridique aux contractants....

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01 avril 2014

Qu'est-ce qu'un associé ?

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

En vertu de l’article 1832 du Code civil, la notion d’associe est définie comme les « personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter »....

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01 mai 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 23 septembre 2014 - Liquidateur d'un associé placé en liquidation judiciaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Par une décision du 23 septembre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu préciser les contours du dessaisissement du débiteur associe, placé en liquidation judiciaire... La haute juridiction devait donc s’interroger sur le point de savoir si le liquidateur d’un...

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16 Nov. 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 8 octobre 2013 - Les associés (clauses de non-concurrence)

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

La société Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou immobilier (le CATP) a acquis l’intégralité des droits sociaux de la société X Tours immobilier suite à un protocole signé en février 2007. Ce protocole faisait mention d’une clause de non-concurrence à la charge des cédants. À...

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22 Janv. 2003

Les associés et le pouvoir

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Notre analyse portera sur la définition et les limites du pouvoir des associes. Pour cela, la première partie développera l'idée que la participation à la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir, notamment par la participation aux décisions sociales et la participation...

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15 Nov. 2008

Le statut de l'associe dans la société en commandite simple

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La SCS, comme la société en commandite par actions, est une société dualiste, inégalitaire, un peu à la façon des ordres religieux qui comprennent des révérends pères et des frères convers. Elle permet d’associer des entrepreneurs (les commandités), et des investisseurs (les commanditaires)....

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07 avril 2014

Arrêt du 15 novembre 2011 portant sur le devoir de loyauté de l'associe et du gérant de SARL

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le devoir de loyauté de l'associe et du gérant de SARL est un sujet ayant plusieurs fois attiré l'attention de la jurisprudence et de la doctrine. La décision du 15 novembre 2011, rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, a été l'occasion d'une importante clarification en...

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25 avril 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 mai 2010 : la rémunération de l'associe-gerant

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La société à responsabilité limitée est une société hybride. En effet, elle a à la fois une nature de société de personnes, mais également une nature de société de capitaux. Son premier aspect permet de laisser une grande place à la liberté contractuelle. Ainsi, les statuts jouent un rôle très...

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02 Sept. 2009

Droit général des sociétés : les droits politiques de l'associé

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Le caractère impératif du droit d'accès de l'associe aux assemblées tient pour nul les clauses statutaires qui viendraient restreindre de quelques manières que ce soit cet accès aux assemblées.On ne pourrait pas subordonner dans les statuts l'accès aux assemblées à un agrément donné par un...

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01 mai 2016

Cour de cassation, chambre civile, 5 décembre 2013 - Associé gérant d'une société en nom collectif, liquidation et procédures de surendettement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Dans une décision du 5 décembre 2013, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a pu préciser le champs d’application du droit des procédures collectives, qu’une ordonnance de 2008 avait rendu obscur... La haute juridiction devait donc s’interroger sur le point de savoir...

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17 Nov. 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2015 - Cumul des fonctions et contrat de travail pour un associé de SNC

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

L'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la chambre sociale de la Cour de cassation tranche par la négative la question de la possibilité pour un associé d'une société en nom collectif (SNC) de cumuler ces fonctions avec un contrat de travail. Une société en nom collectif est constituée le 26...

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23 Janv. 2015

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 février 1997 - La responsabilité de l'associe sortant

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Un associé continue d'assumer les dettes de la société même après son départ dès lors que l'engagement dont résulte la dette était né avant ce départ. Il restait à savoir quelle responsabilité appliquer à un compte-courant dont la clôture avait eu lieu après la sortie d'un associe....

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13 févr. 2010

Le contrat de société - apports, associés et clauses leonines

Cours de 19 pages - Droit des obligations

Il n’y a pas de société sans mise en commun des apports. Les apports sont soumis au risque de l’exploitation sociale. Les apports forment le capital social qui est constitué au moment de la constitution de la société de la somme des apports. Ils sont relativement diversifiés, on peut...

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16 Janv. 2012

Les droits et devoirs des associés au sein d'une société

Cours de 11 pages - Droit des affaires

La cour de cassation a tendance à envisager ces droits comme des droits fondamentaux. Article 1844-1 du code civil : « tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ». L’associe qui a investi dans la société ne peut pas prendre une garantie contre la...

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16 Sept. 2013

Commentaire de l'arrêt de rejet de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 31 mars 2004 : le droit de vote des associés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Arrêt de rejet rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 31 mars 2004, relatif au droit de vote des associes. Une société prévoit dans ses statuts qu’en cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote aux assemblées tant ordinaires...

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20 Oct. 2011

Les pouvoirs de la gérance et les décisions collectives des associés de SNC

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif, SNC, est une société toujours commerciale, quel que soit son objet, à risque illimité présentant un très fort intuitu personae. Elle fut pendant longtemps un modèle de société, comme le souligne Maurice Cozian, « la SNC a pour elle le bénéfice de l'ancienneté »,...

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18 déc. 2014

L'associe bénéficie d'un droit à demeurer dans la société qui interdit toute exclusion

TD de 3 pages - Droit des affaires

La Chambre commerciale du 12 mars 1996 : la cour de cassation a proclamé le principe de l’interdiction de l’exclusion d’un associé ; c’est donc un droit fondamental pour l’associe de le demeurer, quoi qu’il arrive. Ainsi, (en l’absence de textes...

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30 Mars 2015

Les associés dans la Société en Nom Collectif (SNC)

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

Pour former une Société en Nom Collectif, les associés doivent respecter certaines règles juridiques : Le consentement des associés doit être réel, et ne pas comporter de vices comme le dol, l’erreur ou la violence. L’associe de la SNC doit être capable car...

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22 déc. 2016

Les droits individuels des associés

Fiche de 6 pages - Droit des affaires

Le dividende est le droit qu’a chaque associé à une partie des bénéfices réalisés au cours d’un exercice social. Les dividendes sont considérés par la jurisprudence comme participant de la nature des fruits, des actions ou des parts sociales : arrêt chambre commerciale, 5 octobre...