Dans quelle mesure le principe de l'effet direct a-t-il permis à l'Union européenne de s'affirmer en tant qu'ordre juridique autonome ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'autonomie juridique de l'UE n'a pas été immédiate : elle est le fruit d'une évolution jurisprudentielle progressive qui a été menée par la Cour de justice des Communautés européennes, qui a progressivement affirmé la supériorité et l'application directe du droit...
Comment les principes généraux du droit, dégagés par la CJUE, structurent-ils l'ordre juridique européen et son articulation avec les droits nationaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Issus de traditions juridiques nationales, les principes généraux du droit sont venus enrichir de manière insoupçonnée le droit de l'Union européenne. Identifiés puis développés par la Cour de justice, ils sont désormais des éléments structurants clés du cadre normatif européen,...
Dans quelle mesure les principes généraux du droit contribuent-ils à la construction d'un ordre juridique propre à l'Union européenne et à l'affirmation de son système juridictionnel ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Nous chercherons ici à examiner le rôle des principes généraux du droit dans l'Union européenne. Dans un premier temps, nous analyserons leur émergence au niveau de l'UE, impulsée par la jurisprudence pionnière de la Cour de justice. Puis, nous nous intéresserons à leur application...
L'ordre juridique et juridictionnel - Le système juridictionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Avant 1968, il n'existait pas d'organes semblables au Conseil constitutionnel, et il n'existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois. À l'époque, la loi était inattaquable, et un contrôle aurait été jugé attentatoire. (...) Le Conseil constitutionnel a réussi à...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 2 juin 2000, n° 99-60.274, Demoiselle Fraisse - Un traité international peut-il primer sur la Constitution dans l'ordre juridique interne ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, une sage-femme, Mlle Fraisse, contestait la légalité de certaines dispositions législatives internes au regard des traités internationaux. Elle invoquait une incompatibilité entre les dispositions du droit français et celles issues de conventions internationales relatives à...
Cour de justice de l'Union européenne, 7 septembre 2023, C-216/21 - Dans quelle mesure cet arrêt consacre-t-il les principes fondamentaux structurant l'État de droit dans l'ordre juridique de l'Union, tout en mettant en lumière les limites des réformes nationales en matière de promotion judiciaire, au regard des exigences européennes en matière d'indépendance et d'impartialité des juges ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'arrêt Asocia?ia "Forumul Judec?torilor din România" (C-216/21) s'inscrit dans une continuité jurisprudentielle visant à rappeler que, bien que l'organisation des systèmes judiciaires relève de la compétence souveraine des États membres, cette prérogative doit être exercée dans le...
L'ordre juridique et juridictionnel - Le système normatif
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Avant 1975, les juridictions ordinaires refusaient de s'engager dans la voie du contrôle de la conventionnalité des lois, par crainte d'empiéter sur la possible compétence du Conseil constitutionnel, et attendaient donc qu'il se prononce. Le problème de l'application...
Ordre juridique de l'Union européenne - publié le 27/05/2025
Cours - 45 pages - Droit européen
S'agissant de l'ordre juridique de l'Union européenne, les traités instituteurs des communautés économiques, et plus particulièrement le traité de Rome instituant les Communautés économiques européennes, donnent naissance à un ordre juridique propre intégré...
Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme étant, par...
Le contrôle de l'ordre juridique communautaire
Cours - 2 pages - Droit international
La CEDEAO tout comme l'UEMOA forment un système juridique intégré appelé communauté de droit. L'Union / communauté élabore ses propres règles, droits uniformes et autonomes et distincts des droits nationaux. L'ordre juridique communautaire est un ordre...
Dans quelle mesure l'introduction des sources internationales dans le droit administratif français a-t-elle modifié l'ordre juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'arrivée de ce droit international fait émerger la question de leur impact sur le droit administratif français. Il convient d'analyser ce que ce droit a apporté et quelles sont les conséquences de cet apport. L'adage « Pacta sunt servanda » fait primer la norme internationale dans le...
L'application des normes internationales dans l'ordre juridique français - publié le 25/03/2024
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Si l'ordre juridique français se définit comme un système de normes juridiques précisant, en l'espèce au sein de l'État français à un moment donné, les statuts et les rapports existant entre les personnes juridiques, il faut raisonnablement en déduire...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024
Cours - 49 pages - Droit européen
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en place une libre...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 décembre 2010, 09-13.303 - Comment les dommages-intérêts punitifs s'ancrent-ils dans l'ordre juridique français ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Les dommages et intérêts punitifs sont nés en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle du fait de l'absence, en common law, de principe général de responsabilité civile et de définition unique des « dommages et intérêts ». S'il ne tranche pas de manière catégorique le débat relatif à...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1er février 1955, Carslanis et 25 juin 1957, Époux Silvia - À quel ordre juridique appartient-il d'identifier la catégorie juridique pertinente dans laquelle s'insère une situation de droit international privé ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Ce document comporte un commentaire conjoint de deux arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation. Le premier datant du 1er février 1955 et intitulé Carslanis, le deuxième datant du 25 juin 1957 et intitulé Époux Silvia. En l'espèce dans l'arrêt Caraslanis, M. Caraslanis,...
Introduction à l'ordre juridique
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de sciences politiques ayant pour objet d'étude "l'ordre juridique". Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Vous trouverez pour illustrer mon propos un court extrait ainsi que le plan du document. Plan : I) Aspect...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 30/05/2019
Cours - 59 pages - Droit européen
L'Union européenne est compétente pour agir dans des domaines où les États membres veulent bien qu'elle agisse (cette compétence est instituée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne). Ce flou de compétences fut résolu par le traité de Lisbonne qui a clarifié...
Quelle est la place des causes d'absence de résultat au sein de l'ordre juridique français ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Pour ce document, le II. n'est pas intégralement rédigé. Le droit pénal est une partie du droit qui définit les infractions pénales et les peines associées. Il vise à protéger la société et à maintenir l'ordre public en réprimant les comportements illégaux. Le droit pénal est en...
Pourquoi y a-t-il un ordre juridique administratif en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'ordre juridique administratif est un élément essentiel du système juridique français, lequel repose sur la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions civiles et pénales. Cette distinction trouve ses origines dans l'histoire de la France,...
Peut-on vraiment aboutir à l'instauration d'un ordre juridique capable de maintenir la paix ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Certains auteurs estiment que la paix procède du gendarme et non d'un droit dont les normes flottent comme des idéaux impossibles et indifférents, impuissant par eux-mêmes à empêcher la violence internationale. Il s'agit d'une vision partagée par les auteurs tels que Raymond Aaron et...
La primauté du droit international signifie-t-elle sa suprématie dans l'ordre juridique interne français ?
TD - 1 pages - Droit international
La primauté du droit international s'entend dans l'ordre juridique international, dans la mesure où les États sont liés par leurs engagements internationaux. Au vu du droit international, les États ne peuvent se prévaloir de dispositions de leur ordre juridique...
L'articulation entre l'ordre juridique français et l'ordre juridique européen du point de vue du juge administratif français : quelle(s) logique(s) ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
En 2008, M. B. Stirn identifie trois grands secteurs de créativité et de vitalité jurisprudentielle, dans La justice administrative en mouvement. D'abord à propos des droits fondamentaux et notamment sur le droit des prisonniers, ensuite au sujet des règles de procédure et enfin sur...
L'autorité des traités dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En tant que source du droit administratif, le traité international pose dans l'ordre juridique étatique le problème de son autorité ou de sa place par rapport aux autres sources, notamment la constitution, la loi et la norme administrative. Il convient d'indiquer, avant la...
Les normes internationales dans l'ordre juridique interne - publié le 10/01/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Des normes juridiques internationales applicables dans l'ordre juridique interne en passant par le statut constitutionnel des conventions internationales, la question des normes internationales dans l'ordre juridique interne pose le principal problème du...
L'application des normes internationales dans l'ordre juridique français
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le doctorant en droit international et ancien secrétaire général des Nations Unies, monsieur Boutros Boutros-Ghali expliquait que "le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". Selon lui, le droit international est une source...
Introduction à l'ordre juridique - Normes juridiques et autres normes sociales
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Telle norme sociale n'est pas une norme juridique parce que sa violation n'entraîne aucune sanction étatique, voilà le credo. Exemple dans la Constitution française l'affirmation d'un droit au travail dont on peut se demander sa portée.
Pourquoi la criminalisation de consultation habituelle de sites de propagande terroriste n'est pas entrée dans notre ordre juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
"Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans (…) la justice (…), et les services de renseignement". C'est ce qu'a publié le Gouvernement sous la présidence de...
La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle vocation, au sein de l'ordre juridique communautaire, à incarner un gardien du respect des droits et libertés fondamentales ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
En son arrêt Baykara contre Turquie rendu le 12 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme énonce que « les limitations apportées aux droits doivent être interprétées restrictivement d'une manière qui assure une protection concrète et effective des droits de l'homme »....
Théorie pure du droit, p. 299 - Hans Kelsen (1934) - De quelle manière l'ordre juridique définit-il les conditions d'existence d'une norme ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973) est un grand juriste austro-américain, fondateur du courant de pensée du normativisme. Il s'agit d'un mode de production et d'interprétation du droit uniquement basé sur la raison, c'est-à-dire détaché de toute pensée idéologique. Ce mouvement s'inscrit...
Les spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'ordre juridique désigne l'ensemble des règles qui, pour un État et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles. Cet ordre juridique existe aussi pour les entités plus...
