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 Ordre juridique

Ordre juridique

  

Nos documents

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14 Oct 2008

La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l’Assemblée Nationale Constituante vote l’abolition des privilèges. Ainsi, l’Ancien Régime parait donc définitivement condamné...

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05 Fév 2010

Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L’ancien droit se caractérise par son pluralisme, l’ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s’y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce...

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31 Mai 2010

En quel sens la protection des données à caractère personnel constitue-t-elle dans le système juridique français un droit fondamental ou une liberté fondamentale ?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

"Big Brother is watching you" . Voilà une maxime qui reflète bien le cauchemar de notre société occidentale. La montée en puissance de l'individu et la reconnaissance de son autonomie, principalement depuis la période des Lumières, fait en effet de la sphère privée un domaine sacré. Au nom de la...

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09 Juil 2010

L'utilité des actes unilatéraux dans la sphère juridique internationale

Dissertation de 3 pages - Droit international

Selon certains, comme P. M. Dupuy, les actes unilatéraux relèvent plus de l’application du droit international que de ses sources formelles ; retenant la compétence conférée à chaque sujet de l’ordre juridique international de créer certaines situations juridiques...

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23 Mar 2012

La limitation loi/règlement : une révolution juridique ? (plan détaillé)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire- la loi ne peut mal faire ». Cette formule, empruntée à Rousseau, exprime parfaitement la situation traditionnelle de la loi ; elle a été illustrée de manière éclatante sous la Troisième République et fut exposée par Carré de Malberg dans son ouvrage, La loi expression de...

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31 Juil 2009

Théorie du droit : la définition du système juridique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le Droit est contrairement aux autres un ordre visant à influencer les individus qui lui sont soumis par le moyen de la contrainte physique « ordre immanent de contrainte qui dispose du monopole de la contrainte ». Cela le distingue l'idée de l'ordre juridique définit...

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17 Sep 2009

juridique ?">L'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" vous paraît-il encore adapté à notre système juridique ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

A notre époque actuelle, les règles du "droit positif", qui représente le droit en vigueur dans la communauté internationale quelque puissent être ses sources, sont caractérisées par une véritable pluralité du fait de l'existence d'une multitude d'autorités juridiques différentes...

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26 Mai 2002

Les enjeux du choix de la base juridique dans l'adoption d'un acte communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Les traités européens ont créé une organisation internationale régionale qui se caractérise par son intégration et par ses institutions fonctionnant à la fois d'une manière fédérative et intergouvernementale. Ainsi, même si la communauté dispose d'un ordre juridique autonome et...

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10 Oct 2002

La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La notion même de sécurité juridique, corollaire en droit communautaire du principe de confiance légitime, n'occupe qu'une place marginale en droit français, et n'est invoquée, en raison de l'influence croissante du droit communautaire dans l'ordre juridique interne, que...

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20 Nov 2004

Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques

Dissertation de 15 pages - Propriété intellectuelle

Or, cette liberté ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés tant au niveau technique que juridique. D'une part, ce système permet de disposer et transmettre des données de toute nature et notamment celles issues de l'esprit du créateur qui se transforme, à l'instant même où il...

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12 Oct 2006

Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?

Mémoire de 66 pages - Droit européen

Qu’en est-il en droit communautaire, sachant que l’ordre juridique qu’il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s’attendre à...

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29 Oct 2008

La personnalité juridique de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l’aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d’un ordre juridique. En ce qui concerne l’Union européenne, lui reconnaître une personnalité...

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10 Fév 2010

Les fondements d'un système juridique selon Herbert Hart

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Herbert Lionel Adolphus Hart (1907-1992) affronte d’abord la question de validité. Quand y a-t-il un système juridique ? Qu’est-ce qu’un système juridique ? Est-ce que l’articulation suffit? Quelle est la validité de la règle de reconnaissance? Et quand un...

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06 Avr 2010

Les positivismes juridiques

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l’essentiel aux besoins de la société telle qu’elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s’adapte correctement à son...

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21 Août 2009

Théorie du droit : la définition des normes juridiques

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Si l'on dit que le droit est constitué de normes juridiques, il faut dire ce que sont les normes juridiques. Une norme est une sorte de prescription. Longtemps on a tenté de définir le droit en définissant une norme juridique. Or il faut renverser la perspective : une norme...

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27 Oct 2009

L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées

Dissertation de 4 pages - Droit international

Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European Union in International Law ») comme « la...

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31 Mar 2007

L'approche juridique de la notion d'entreprise - évolution législative, doctrinale ou jurisprudentielle de la reconnaissance d'un véritable droit de l'entreprise

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Cours portant sur l'approche juridique de la notion d'entreprise. En droit, on connaît surtout l'entreprise car on dit que l'entreprise est cachée sous la propriété. D'une manière générale, on peut dire que le droit ne connaît pas l'entreprise en tant que telle. Certains considèrent qu'un...

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07 Nov 2007

Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l’Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l’Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne,...

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28 Oct 2011

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours de 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...

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16 Août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...

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19 Fév 2015

L'ordre juridictionnel de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), l’Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à six sont devenues l’Union européenne à vingt-sept et l’évolution n’est...

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20 Fév 2010

Cour de Justice des Communautés Européennes, Van Gend en Loos, Costa contre ENEL, Simmenthal et Francovitch - la portée juridique du droit communautaire sur le droit national

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

Instituée en 1952 par le traité de Paris, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a, par sa jurisprudence, participé activement à la formation d’un ordre juridique communautaire. Elle a contribué à expliciter certains traités fondamentaux, permettant en cela leur...

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14 Juil 2010

Le système juridique français

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Parce qu’elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l’énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles...

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17 Fév 2012

La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dire qu’il existe un « domaine de la loi », c'est-à-dire un champ délimité de matières dans lequel le législateur va exercer son pouvoir normatif, répond à des exigences logiques incontestables. L’assignation d’un domaine réservé à la régulation normative de la loi paraît...

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02 Sep 2009

Les actes administratifs unilatéraux : circulaires, directives et mesures d'ordre intérieur

Cours de 13 pages - Droit administratif

De quelles manières les circulaires et les directives peuvent-elles êtres des actes décisoires ?Tout d'abord définissons la notion d'acte décisoire. Il est aussi appelé décision exécutoire, donnant à l'administration le « privilège du préalable », « règle fondamentale de droit public » CE, 1982,...

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12 Mai 2002

'(...) le droit coutumier international - à le supposer établi - ne saurait constituer une norme juridique supérieure à la loi'. Que pensez-vous de cette affirmation ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

(extrait d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1999 par le juge Bruguière dans l'affaire Kadhafi). La différence de traitement qui existe, dans l'ordre juridique interne, entre le droit conventionnel et le droit coutumier est-elle justifiée au regard des dispositions de la...

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02 Mai 2007

Faut il maintenir, dans notre système juridique, l'immunité contentieuse dont bénéficie les actes de gouvernement ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dans notre ancien droit public, héritier des conceptions du droit romain, les pouvoirs du souverain étaient sans limites. Il en résultait une irresponsabilité de la puissance publique qui n’était tenue au respect d’aucune forme juridique. Mais l’ancien régime, avec...

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27 Août 2007

La portée juridique des directives communautaires : applicabilité, invocabilité

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Avec la construction européenne communautaire, qui commence à la signature du traité de Paris de la Communauté du charbon et de l’acier, un ordre juridique communautaire se constitue aux cotés des ordres juridiques nationaux, et si depuis 1957 le droit...

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30 Jan 2009

L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français n’est plus fermé sur lui-même. Sa tradition de légicentrisme a été bouleversée par l’incorporation d’un droit qui lui est extérieur, marquant l’insertion de la norme juridique...

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05 Fév 2009

La place des traités dans l'ordre interne français, et leurs rapports avec la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 2 de la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et entre organisations internationales explicite les expressions employées en droit international. Elle définit le traité comme "un accord international régi par le droit international et conclu par écrit"....