Le droit est le fondement même de l'Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné.
Dans l'ordre juridique interne, c'est-à-dire uniquement au niveau national donc au sein de la France les principales sources de droit sont des textes tels que la Constitution, les lois, les règlements. Cependant d'autres sources sont parfois admises selon la matière telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, ces sources sont appelées les sources non écrites du droit. Les sources du droit sont un critère de détermination du système juridique de la France où les sources écrites sont d'autant plus considérées que les sources non écrites.
Cependant, il est important de s'intéresser aux sources non écrites puisqu'elles ont quand bien même un rôle très important dans l'ordre juridique interne. La Coutume est en fait un ensemble de certaines règles de droit jamais écrites, mais inclues dans la tradition depuis des années, la jurisprudence quant à elle est au sens strict une solution donnée par les juridictions à un problème posé, une solution qui se répète puisque les juges règlent le même problème conformément aux propose dégagés par les décisions antérieures.
L'intérêt du sujet « La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne » est de faire ressortir l'importance de ces sources face aux sources écrites, ce sujet a donc un sens véritablement jurisprudentiel. Il est donc judicieux de se demander quelles sont les sources non écrites du droit.
[...] Au moment où le le juge statut il dégage la règle destinée à résoudre le litige et applique cette règle à des faits passés. Si la solution est nouvelle, s' il y a eu revirement de jurisprudence, cette jurisprudence rétroagit nécessairement pour se substituer à la règle antérieure.: La coutume peut-elle contredire la loi? La coutume peut effectivement aller dans le sens contraire de la loi (coutume contra Legem) cependant elle ne peut la contredire, elle le prétend seulement. On considère qu'une coutume ne peut pas s'opposer à une loi ou un règlement impératif. [...]
[...] II) Les controverses des sources non écrites dans l'ordre juridique interne Les éléments négatifs de la coutume En effet la coutume est bien connue des personnes qui la vivent au jour le jour et qui en sont imprégnées presque à leur insu. Elle est insérée dans la vie de famille comme dans la vie en société. Cependant, la coutume peut varier vis-à-vis de la religion, de la manière de vivre ou autre. La loi est générale, c'est-à-dire qu'elle s'applique pour tout le monde de la même manière dans le même contexte. [...]
[...] Cela est rendu possible par la hiérarchie judiciaire. Etant donné que le juge va vouloir reprendre son argumentation déjà donnée, il y a jurisprudence. C'est donc surtout l'organisation judiciaire qui va faciliter la répétition à l'origine de la formation de la jurisprudence plus précisément entre les relations qui existent (Juridiction de fond + Cour de cassation.) Cependant, ces deux sources non écrites au sein de l'ordre juridique interne connaissent des défauts qui font qu'elles sont réfutées par certains auteurs pour des raisons bien précises. [...]
[...] Les réfutations de la jurisprudence Certains auteurs affirment que la jurisprudence ne peut faire parties des sources du droit, pour justifier cela le premier argument est le principe de la séparation des pouvoirs, il interdit au juge de s'immiscer dans la fonction législative, en posant des règles générales et obligatoires cependant ce n'est pas la seule raison pour laquelle la jurisprudence ne peut faire partie intégrante des sources non écrites de l'ordre juridique interne, le deuxième argument est le principe de l'autorité relative de chose jugée énoncé à l'article 1351 du Code Civil, ce principe signifie qu'une fois les recours épuisés, une décision de justice ne peut plus être remise en cause par les parties. Les parties ne peuvent donc pas faire un nouveau procès pour obtenir une autre décision. Dès lors, si dans les faits ka jurisprudence se généralise, ce n'est pas pour autant que la règle posée aura un caractère obligatoire, car le juge est toujours maître de sa décision et peut changer l'interprétation. Pour terminer le dernier côté négatif de la jurisprudence est son incertitude. [...]
[...] La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne Le droit est le fondement même de l'Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans l'ordre juridique interne, c'est-à-dire uniquement au niveau national donc au sein de la France les principales sources de droit sont des textes tels que la Constitution, les lois, les règlements. [...]
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