Le secrétariat général du gouvernement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Bien que peu connu du grand public, le Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G.) joue un rôle incontournable au sein de l'Etat français : c'est la véritable « cheville ouvrière du pouvoir exécutif », selon Jean Gicquel. Non prévue par les lois constitutionnelles de 1875,...
Le secrétariat général du Gouvernement : statut et fonctions
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Fiche de révision. Créé en 1935, en liaison avec l'organisation de la présidence du conseil des ministres (loi de finances du 24 décembre 1934 et décret du 31 janvier 1935 ), le secrétariat général du Gouvernement est un organisme permanent d'une soixantaine de...
Le secrétariat général du Gouvernement : statut et fonctions - publié le 10/01/2001
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Fiche de révision. Créé en 1935, en liaison avec l'organisation de la présidence du conseil des ministres (loi de finances du 24 décembre 1934 et décret du 31 janvier 1935 ), le secrétariat général du Gouvernement est un organisme permanent d'une soixantaine de...
Fiches d'arrêts Droit administratif général : Les exceptions au principe de légalité : circonstances et actes de gouvernement
Fiche - 5 pages - Droit administratif
C'est lors d'un arrêt rendu en date du 28 juin 1918 dit « Heyriès » que le Conseil d'État a eu l'occasion de s'exprimer au sujet des circonstances exceptionnelles quant au principe de légalité. En l'espèce, durant la Première Guerre mondiale Monsieur Heyries fut révoqué de...
Stage au sein du secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Rapport de stage - 12 pages - Droit administratif
Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est un ministère d'État français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du...
Rôle, organisation et fonctionnement des Secrétariats généraux pour les affaires générales (SGAR)
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure de conception, d'animation, de programmation, d'évaluation et de contrôle des politiques de l'Etat dans la région, est placé sous l'autorité du préfet de région pour l'assister dans son rôle et ses fonctions de...
Le Premier ministre détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'autorité du Premier ministre sur le Gouvernement découle de nombreux pouvoirs qu'il détient. Premièrement, politiquement, lui seul a le pouvoir d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il est en outre responsable de la cohésion et...
Droit Constitutionnel: de la IIIème république au gouvernement de fait et la constitution de la Vème république
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le...
La description et la direction du gouvernement
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Elle est caractérisée par 2 principes : Les membres du gouvernement jouissent d'un statut spécifique, singulier dans les institutions Ils sont liés entre eux par le principe de solidarité gouvernementale. Varie du simple au double (25-50). Dans la Constitution seuls 2 membres sont...
Le gouvernement en droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement est le chef de l'administration. Le Premier Ministre, comme ses services, constituent le cœur de l'Etat. Le Premier Ministre dispose du secrétariat général du gouvernement (SGG) qui assure la coordination juridique des pratiques de...
Le gouvernement - publié le 04/04/2013
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'existence même d'un gouvernement et donc de ministres, membres de ce gouvernement, à commencer par le 1er ministre, participe au maintien des institutions de base d'un régime parlementaire par la loi constitutionnelle du 3 juin 58. Le terme de « gouvernement » a, dans la...
Quelles sont les spécificités de l'organisation gouvernementale française et quels rapports entretient-elle avec les autres institutions constitutionnelles avec qui elle est étroitement liée, à savoir le président de la République d'une part et le Parlement d'autre part ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 dispose également que « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement [...] Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. » Selon le professeur...
L'État - Fiches thématiques et plans détaillés
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Si l'échelon national est celui auquel sont élaborées les politiques publiques et les normes nouvelles, c'est à l'échelon territorial que celles-ci sont mises en oeuvre (cf. charte de la déconcentration de 2015). À cette fin, l'État est organisé territorialement selon deux...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité...
L'administration d'État
Cours - 12 pages - Droit administratif
L'État c'est une personne publique qui est souverain, c'est lui qui détermine son champ d'action. Il doit veiller à l'intérêt général et pourvoit au besoin de la population, il s'appuie donc sur une administration. Cette administration va se trouver à Paris, au...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les services du Premier ministre Ils constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement...
Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction...
Le gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd'hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu'occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que sur la place considérablement...
Les institutions consultatives et de contrôle
Cours - 7 pages - Droit administratif
Les fonctions administratives du Premier ministre, des ministres et du Président de la République sont doublement encadrées. En amont, avec les institutions consultatives qui vont conseiller, faire des recommandations, faire des remarques, des critiques. En aval, encadrement avec les institutions...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Le gouvernement - publié le 26/08/2006
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur le gouvernement. Il s'intéresse au chef du gouvernement, aux services du premier ministre, au gouvernement en lui-même, ainsi qu'aux ministres (se référer au sommaire). Document de 2800 mots environ au format Word.
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Le Premier ministre, le gouvernement et ses services
Cours - 10 pages - Droit administratif
Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Premier ministre, aux gouvernement et à ses services".
Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle...
Notions juridiques générales et pratiques administratives
Cours - 28 pages - Droit administratif
Déconcentration : technique d'organisation qui consiste à transférer une partie du pouvoir de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête de diverses circonscriptions administratives ou de divers services. L'Etat centralisé, personne morale unique, a en charge...
L'Administration centrale et déconcentrée
Fiche - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude l'Administration centrale et déconcentrée. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Cours de Droit administratif général : définition, organisation administrative française, sources du droit administratif, etc
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. -...
Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 avait, entre autres, pour objectif d'instaurer un pouvoir exécutif bicéphale. Déjà dans ses discours de Bayeux et d'Epinal, le général de Gaulle avait proposé une Constitution introduisant un net partage entre les compétences des deux têtes de l'exécutif. Le...
Institutions administratives : L'Administration centrale
Fiche - 69 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude l'Administration centrale. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements...
