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 Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

  

Nos documents

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07 déc. 2009

Comparez les sociétés des capitaux aux sociétés de personnes

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Dans son ouvrage de droit des societes, Bruno Petit met en garde le lecteur contre la confusion de langage qui peut exister entre «société» et «entreprise». La distinction est d'importance car l'entreprise, définie comme un «ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisés en...

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28 Sept. 2015

La définition de l'impot selon Gaston Jèze

Fiche de 5 pages - Droit autres branches

Adam Smith, philosophe et économiste britannique du 18ème siècle considérait que « la taxe que chaque individu doit payer doit être certaine et non arbitraire. L’incertitude dans la taxation autorise l’insolence et favorise la corruption ». Par cette définition, Smith pose diverses...

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31 Janv. 2009

L'impot général sur le revenu au Maroc

Cours de 16 pages - Droit fiscal

L’impot général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l’ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu’ils jouissent de revenus...

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18 Oct. 2013

Les caractères de l'impot

Cours de 4 pages - Droit fiscal

L’impot est un prélèvement obligatoire que l’on définit habituellement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. L’impot peut aussi être...

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18 Oct. 2013

Les fonctions de l'impot

Cours de 3 pages - Droit fiscal

En fait, l’impot a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques, c’est-à-dire que l’impot a un objectif financier. Cependant, il ne faut pas oublier que l’impot a aussi une double fonction autre, celle de remplir des objectifs économiques et...

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05 févr. 2008

Cours de fiscalité sur l'impot sur le revenu

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impot sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.

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17 déc. 2014

Débat sur l'impot de solidarité sur la fortune (ISF)

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Le consentement à l’impot est la pierre angulaire du droit fiscal, ainsi tous les impôts doivent avoir fait l’objet, selon l’article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, d’une constatation et d’un consentement libre de la part des...

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21 Oct. 2001

Les distinctions entre les catégories d'impots

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

L'impot peut être défini comme un prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et...

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06 Janv. 2008

Qu'est-ce qu'un bon impôt ? - optimalités multiples, efficacité économique et équité sociale

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

La question de savoir s’il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, l’impot est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans...

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24 mai 2008

La TVA est-il un bon impot?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

D’après de nombreux auteurs dont G.Egret la TVA est « la plus grande innovation fiscale du siècle ». Née en France en 1954 la TVA a fêté ses cinquante ans l’an passé. Elle s’est répandue rapidement : - dans un premier temps aux pays européens - puis à l’échelle mondiale...

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21 déc. 2008

L'Impot sur la Fortune (ISF)

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

Cet impôt a été créé par la loi de finances 1989 ; il succède à l’impot sur les grandes fortunes (IGF). C’est un impôt progressif sur le capital qui frappe le patrimoine des personnes physiques. Il doit être payé chaque année civile par les contribuables et son...

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17 Mars 2009

Régime fiscal de l'impot : établissement et recouvrement

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

L'établissement est l’ensemble des opérations administratives ayant pour but de rechercher et d’évaluer la matière imposable. Détermination du champ d’application de l’impot - champ matériel de l’impot : il faut rechercher la matière imposable. Pour...

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05 mai 2009

Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Le financement de la sécurité sociale en France provient en majeure partie des cotisations sociales, prélevées à la source sur les salariés comme sur les employeurs. Mais les déficits chroniques rencontrés par la sécurité sociale ont conduit l’Etat à s’immiscer dans sa gestion et à...

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10 juin 2009

L'impot sur le revenu et le traitement fiscal

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Dans ce cours on apprend comment baisser son impôt sur le revenu grâce à une compréhension plus fine de la manière dont l’impot sur le revenu est calculé étape par étape et des applications pratiques. La fiscalité française regorge de « carottes fiscales » et de failles, tant...

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06 Janv. 2010

La théorie de l'impot

Cours de 56 pages - Droit fiscal

L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impot peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...

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03 Mars 2010

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impot

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui permettent de lever l’impot. La loi doit déterminer l’assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l’impot. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel...

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14 Mars 2010

L'égalité devant l'impot

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclament l'égalité de tous devant l'impot, mais aussi le consentement des citoyens à l'impot et le droit pour chacun de contrôler le bon emploi des deniers publics. Ces articles font suite aux...

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11 juin 2010

L'impot sur le revenu est-il critiquable ?

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Les règles du droit fiscal français sont diverses et complexes, si bien que certains estiment aujourd’hui qu’en matière fiscale, on connait les règles du jeu seulement après la fin de la partie. Le droit fiscal, sous l’impulsion du Code général des impots, est ainsi...

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14 juin 2010

L'impot sur le revenu des personnes physiques - assiette, liquidation et recouvrement

Cours de 7 pages - Droit fiscal

En 2008, l'impot sur le revenu a rapporté que 57 milliards d’euros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisqu’on prévoit 54,7 milliards d’euros. Le principe est que l’impot est...

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03 juil. 2010

Les opérations de recouvrement de l'impot

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Recouvrer un impôt c’est l’encaisser. On distingue deux grands ensembles, les règles classiques de recouvrement, lorsque tout se passe bien, et les procédures de recouvrement forcées, elles interviennent lorsque le contribuable ne paye pas d’impot. Le recouvrement de...

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15 juin 2011

Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français

Cours de 42 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impots. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa...

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12 Oct. 2011

Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français

Cours de 57 pages - Droit fiscal

Il faut s'intéresser à la notion d'impot car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impot et on a l'impression qu'il a le caractère d'un prélèvement...

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23 févr. 2012

L'assiette de l'impot sur le revenu

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

Le Code général des impôts précise que doit être frappé par l’impot sur le revenu, le revenu disponible, c’est-à-dire le revenu effectivement encaissé, compte tenu des frais engagés pour la conservation de celui-ci. L’assiette de l’impot sur le revenu est...

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10 avril 2012

La théorie générale de l'impot et les principaux impôts de l'Etat

Cours de 52 pages - Droit fiscal

Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l’impot qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l’État) permettant le fonctionnement des services publics. L’impot est lié aux transformations du rôle de l’État. Plus l’État souhaite...

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13 avril 2012

L'impot de solidarité sur la fortune (ISF) et les plus-values

Cours de 35 pages - Droit fiscal

Originairement, cet impôt s’appelait l'impot sur les grandes fortunes (IGF). Créé en 1982, il a été supprimé en 1987 et réinstauré en 1989 sous la dénomination d’impot solidarité sur les fortunes (ISF) Cependant, préalablement à la loi de 1982, plusieurs projets...

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22 Oct. 2013

Les notions distinctes de l'impot par l'existence d'une contrepartie et/ou l'absence de contrainte

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Il arrive que l’État et d’autres collectivités publiques assurent la rémunération de certaines prestations qu’ils fournissent en exigeant le paiement d’un prix. C’est le cas des prix qui sont payés lorsque les collectivités locales gèrent, par exemple, les services...

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12 Nov. 2013

Obligation fiscale et recouvrement de l'impot

Cours de 25 pages - Droit fiscal

Les procédures fiscales sont l'ensemble des règles qui vont encadrer les actions fiscales (voies de droit) dont dispose en matière fiscale l’administration d’un côté et les contribuables de l’autre pour exercer leurs prérogatives et faire reconnaître leur droit respectifs (et...

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19 juil. 2014

Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire

Rapport de stage de 19 pages - Droit fiscal

Le régime de l’impot synthétique a été institué par la loi n 94 du 08 avril 1994 suite aux opérations de recensement des exploitants individuels réalisées sur les territoires national. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué pour élargira l’assiette de...

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04 Mars 2007

L'impot sur le revenu avant et après 2006

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'impot sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux manières différentes...

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28 avril 2007

L'impot en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impots

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impot. Présentation des fonctions de l'impot, des sources du droit fiscal, des différents types d'impots, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.