Doc du juriste

Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Publication des bans

Publication des bans

  
Publication des bans

Nos documents

.doc
10 Sept. 2007

Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France

Étude de cas de 7 pages - Droit civil

Au cours de ces dix dernières années, le nombre de mariages conclus entre Français et ressortissants étrangers a régulièrement augmenté. Considéré comme un lieu privilégié où s'expérimente au quotidien la tolérance à la différence, le mariage bi-national, interethnique, interculturel, mixte a, de...

.doc
10 Mars 2010

Les conditions de fond et de forme à la formation du mariage

Cours de 4 pages - Droit de la famille

La nature juridique du mariage emprunte à la fois au contrat et à l’institution juridique. C’est un contrat en ce qu’il est avant tout un acte juridique né de l’accord de deux volontés. L’existence d’un divorce par consentement mutuel renforce cette assimilation au...

.pdf
05 avril 2010

Le critère matériel dans l'identification de l'acte administratif unilatéral

Cours de 11 pages - Droit administratif

L’acte unilatéral est un acte émis par la seule administration, manifestant sa participation à la fonction normative de l’Etat, son identification, en dehors de la distinction à effectuer avec le contrat semble aisée. Tout d’abord, il faut noter que l’acte unilatéral peut...

.pdf
19 déc. 2008

Droit de la santé

Cours de 34 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La santé...

.pdf
25 Mars 2009

Cours de Droit de la santé : santé publique, droit des malades, intégration des personnes handicapées, nouvelle gouvernance hospitalière, etc

Dissertation de 33 pages - Droit autres branches

La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La santé...

.doc
29 Nov. 2011

L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge

Cours de 90 pages - Histoire du droit

Le droit n’est ni plus ni moins qu’un produit de l’histoire. Il existe une règle qui permet de s’en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d’absoudre que de...

.pdf
21 Janv. 2016

Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours

Cours de 35 pages - Droit de la famille

L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu’a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L’HSD est en soi une matière jeune. Elle repose...

.doc
27 mai 2009

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours de 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s’accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l’imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....

.doc
30 juin 2009

La formation et les effets du mariage

Cours de 25 pages - Droit de la famille

On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a l’avantage de mettre en évidence...

.doc
18 Sept. 2009

Le mariage : formation, effets et rupture

Dissertation de 36 pages - Droit civil

Le projet de mariage doit être affiché à la porte de la mairie au moins 10 jours auparavant. Les articles 63 et 64 prévoient que cette publication ait lieu à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux. Cette publication est...

.doc
11 juil. 2007

Regulating the private military industry (Insight into an incomplete framework)

Dissertation de 9 pages - Droit international

In his farewell address to the American people, President Dwight Eisenhower warned the nation to be wary of the military-industrial relationship. Less than 50 years later public attention is once again directed to this relationship due to the unequalled privatization of the conflict in Iraq. The...

.doc
31 juil. 2014

Procédures à envisager pour la dissolution d'un mariage et un divorce

Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

Vous êtes avocat et recevez Franck, 25 ans, qui vous demande conseil sur sa situation matrimoniale. Il s'est marié il y a 4 ans avec une brésilienne de son âge dont il était tombé éperdument amoureux. Le mariage a été célébré à Paris. Les relations entre Franck et son épouse se sont dégradées au...

.doc
10 Oct. 2008

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours de 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre de conditions...

.doc
25 févr. 2002

Critically evaluate the impact upon EC jurisprudence and legislation of the judgement of the European Court of Justice in REWE Zentral AG Bundesmonopolverwaltung fur Branntwein "Cassis de Dijon"

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Article 28 (ex-30) of the EC Treaty is one of the major principles governing the achievement in establishing the common market. It lays out a strong principle that imposes quantitative restrictions on imports and that all measures having equivalent effect will be prohibited between member states....

.doc
19 févr. 2014

La liberté matrimoniale. Cas pratique de rupture des fiançailles

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

« Le droit au mariage est un droit individuel d'ordre public qui ne peut se limiter ni s'aliéner. A moins de raison impérieuse évidente. » définition de la liberté matrimoniale selon la jurisprudence de 1984. En l'espèce, la fiancée de Brice Lecoeur a rompu les fiançailles à quelques jours de...

.doc
05 avril 2007

Le handicap

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Lors de son entretien télévisuel du 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac déclara qu'il voulait marquer son quinquennat par trois grands chantiers: "Le troisième chantier, ce sont les handicapés qui en France n'ont pas encore trouvé leur place convenablement de façon...

.doc
02 mai 2007

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit d'un ensemble de...

.doc
13 févr. 2008

Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ?

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Depuis la révolution française de 1789, le mariage civil est un préalable au mariage religieux régit par les règles du droit canonique et seul existant auparavant. Le mariage peut être définit comme l’union de deux personnes de sexe différent, ayant comme but une solidarité réciproque...

.doc
11 Oct. 2011

La notion de famille en droit: le couple, l'union libre et le PACS

Cours de 25 pages - Droit de la famille

La famille est considérée comme la cellule de base de la société, groupe naturel fondé sur l'effet biologique de la sexualité et de la procréation. Mais c'est aussi un groupe social dont l'organisation sociale varie selon les mœurs de la société de laquelle elle dépend. En effet, bien que...

.pdf
06 Mars 2009

Le droit des personnes - publié le 06/03/2009

Dissertation de 24 pages - Droit autres branches

La célébration du mariage : les conditions de formes.- Caractère solennel du mariage.- Formalités préalables à la célébration du mariage.. Avant 01/01/00 publicité assurée par la publication des bans.. Depuis 01/01/00 on procède à la déclaration de mariage. Pièces requises déposées...

.doc
03 Sept. 2009

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation de 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d'influence...

.doc
03 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours de 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...

.doc
08 avril 2020

CEDH, 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/France - L'annulation du mariage d'un couple de même sexe, conclu avant l'adoption de la loi Mariage pour tous en France

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

De nationalité française et résidant en France, Messieurs Chapin et Charpentier (les requérants) ont déposé leur dossier de demande de mariage en mairie de Bègles (Gironde) courant mai 2004. La publication des bans est intervenue. Par actes d’huissier des 27/05 et 3/06/2004, le...

.doc
30 Mars 2007

Commentaire du jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 27 juillet 2004

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Le 5 juin 2004, l’Officier de l’état civil de la commune de Bègles a célébré le mariage de M. A et M. C, tout deux de sexe masculin, malgré l’acte d’opposition au mariage du Procureur de la République quand à cette union ; de plus, M. A et M. C n’avaient pas préalablement...

.doc
20 déc. 2007

Le mariage des français et sa dissolution survenus à l'étranger : modalités pratiques de reconnaissance en France

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Les conditions de reconnaissance en France du mariage des Français et de sa dissolution, survenus à l'étranger, ont évolué récemment, à la faveur de la modification du droit national s'agissant du mariage, et du droit communautaire s'agissant de sa dissolution. Avant l'entrée en vigueur de la...

.doc
19 Janv. 2008

Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Le 25 mai 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles (Gironde) a publié les bans du mariage annoncé de Monsieur Chapin et de Monsieur Charpentier, tous deux de sexe masculin. Le 27 mai 2004, le procureur de la République de Bordeaux a fait notifier à l'officier d'état civil, en...

.doc
05 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 29 septembre 1995 - la décision de reprise des essais nucléaires peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Dans une interview donnée en août 1999, Théodore Monod avançait l’idée selon laquelle « l’arme nucléaire, c’est la fin acceptée de l’humanité ». Dans cette décision du 29 septembre 1995 Association Greenpeace France, il est pourtant question d’autoriser des essais...

.doc
09 août 2010

La réforme des procédures d'urgence : quel bilan ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a réformé en profondeur les procédures d’urgence. Ces procédures avaient été instituées par le pouvoir réglementaire. Inspiré du référé judiciaire, le référé administratif permettait d’obtenir le prononcé...

.doc
30 Nov. 2011

La fonction comtale

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’administration locale à un rôle essentiel, c’est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n’atteint ses sujets que par l’intermédiaire des Grands qui en principe tendent à s’approprier la puissance publique de la nécessité d’un contrôle que Charlemagne...

.doc
15 juil. 2010

Les obligations du vassal et leurs sanctions dans la féodalité du droit

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le système féodal né au début du 9ème siècle qui prolonge l'ancienne vassalité carolingienne après l'effondrement de l'Etat central (qui disparaît et se divise en une multitude de petites autonomies, les seigneuries) est dominé par des règles morales jusqu'au 12e siècle.En effet, le seigneur...