Droit civil : formes du mariage, PMA et filiation adoptive
Cours - 77 pages - Droit civil
Qu'est-ce que la famille ? C'est une cellule sociale, qui réunit un groupe de personnes qui sont liées par des liens juridiques. La famille est universelle (elle a toujours existé dans le monde) et intemporelle (toujours existé dans le temps), à aucun moment aucune société ne sait...
Dette ménagère, conditions de forme et de fond du mariage
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Denise et Éric, après de belles années d'amour, se sont mariés il y a 3 ans. Denise voulait un mariage de rêve. Éric avait peur que cette dernière ne le quitte si tous ses souhaits n'étaient pas exaucés. Il a donc contracté un crédit de 5000 euros sur 5 ans pour payer les frais du...
La notion et les critères du contrat administratif
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le contrat est un procédé classique de l'administration utilisé de longue date même s'il a connu un regain de faveur. S'il est devenu une technique de gestion des affaires administratives, il reste que les contrats de l'administration correspondent à un régime juridique bien particulier. Un...
Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours
Cours - 35 pages - Droit de la famille
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
La féodalité - publié le 04/03/2009
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: La féodalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: A partir de la fin du IXe siècle, à la place du pouvoir central, incapable d'assurer la protection des populations en butte à de nouvelles vagues d'invasions (normandes, sarrasines et...
Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille
Cours - 79 pages - Histoire du droit
La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit...
Droit de la famille: la notion de couple
Cours - 65 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille fait parti du droit civil et donc du droit objectif. Il couvre beaucoup de domaines, tous les domaines dans lesquels on a besoin de réglementation, et donc on a fait des classements. Le premier classement oppose des règles de droit privé aux RD publiques. Le droit privé...
Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France
Étude de cas - 7 pages - Droit civil
Au cours de ces dix dernières années, le nombre de mariages conclus entre Français et ressortissants étrangers a régulièrement augmenté. Considéré comme un lieu privilégié où s'expérimente au quotidien la tolérance à la différence, le mariage bi-national, interethnique, interculturel, mixte...
Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 janvier 2007 : condition de formation du mariage
Fiche - 1 pages - Droit civil
M. X de nationalité française et résidant à Colombes et Mme. Y de nationalité algérienne et résidant en Algérie ont décidé de se marier. Cependant les services de l'état civil français ont refusé d'accepter leur dossier de mariage et de publier les bans en raison de l'impossibilité pour...
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
La formation et les effets du mariage
Cours - 25 pages - Droit de la famille
On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a l'avantage de mettre en évidence...
Procédures à envisager pour la dissolution d'un mariage et un divorce
Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille
Vous êtes avocat et recevez Franck, 25 ans, qui vous demande conseil sur sa situation matrimoniale. Il s'est marié il y a 4 ans avec une brésilienne de son âge dont il était tombé éperdument amoureux. Le mariage a été célébré à Paris. Les relations entre Franck et son épouse se sont dégradées...
Le mariage : formation, effets et rupture
Dissertation - 36 pages - Droit civil
Le projet de mariage doit être affiché à la porte de la mairie au moins 10 jours auparavant. Les articles 63 et 64 prévoient que cette publication ait lieu à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux. Cette publication est...
La liberté matrimoniale. Cas pratique de rupture des fiançailles
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
« Le droit au mariage est un droit individuel d'ordre public qui ne peut se limiter ni s'aliéner. A moins de raison impérieuse évidente. » définition de la liberté matrimoniale selon la jurisprudence de 1984. En l'espèce, la fiancée de Brice Lecoeur a rompu les fiançailles à quelques...
Galop d'essai Cas pratique nullité de mariage et divorce
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Vous êtes avocat et recevez Franck, 25 ans, qui vous demande conseil sur sa situation matrimoniale. Il s'est marié il y a 4 ans avec une brésilienne de son âge dont il était tombé éperdument amoureux. Le mariage a été célébré à Paris. Les relations entre Franck et son épouse se sont dégradées...
Regulating the private military industry (Insight into an incomplete framework)
Dissertation - 9 pages - Droit international
In his farewell address to the American people, President Dwight Eisenhower warned the nation to be wary of the military-industrial relationship. Less than 50 years later public attention is once again directed to this relationship due to the unequalled privatization of the conflict in Iraq. The...
Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...
Cours - 123 pages - Droit des affaires
Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre...
CEDH, 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/France - L'annulation du mariage d'un couple de même sexe, conclu avant l'adoption de la loi Mariage pour tous en France
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
De nationalité française et résidant en France, Messieurs Chapin et Charpentier (les requérants) ont déposé leur dossier de demande de mariage en mairie de Bègles (Gironde) courant mai 2004. La publication des bans est intervenue. Par actes d'huissier des 27/05 et 3/06/2004, le...
Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Avant le XIIIe siècle, le roi gouverne mais n'a guère plus de pouvoirs qu'un seigneur. En effet, le pouvoir de ban (pouvoir complet) a été réparti entre les seigneurs du royaume rendant ainsi le roi fortement impuissant, sans réelle autorité suprême. Cependant, il va progressivement...
Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation
Dissertation - 199 pages - Droit autres branches
- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...
La notion de famille en droit: le couple, l'union libre et le PACS
Cours - 25 pages - Droit de la famille
La famille est considérée comme la cellule de base de la société, groupe naturel fondé sur l'effet biologique de la sexualité et de la procréation. Mais c'est aussi un groupe social dont l'organisation sociale varie selon les mœurs de la société de laquelle elle dépend. En effet,...
Le handicap
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Lors de son entretien télévisuel du 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac déclara qu'il voulait marquer son quinquennat par trois grands chantiers: "Le troisième chantier, ce sont les handicapés qui en France n'ont pas encore trouvé leur place convenablement de...
Critically evaluate the impact upon EC jurisprudence and legislation of the judgement of the European Court of Justice in REWE Zentral AG Bundesmonopolverwaltung fur Branntwein "Cassis de Dijon"
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Article 28 (ex-30) of the EC Treaty is one of the major principles governing the achievement in establishing the common market. It lays out a strong principle that imposes quantitative restrictions on imports and that all measures having equivalent effect will be prohibited between member states....
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit...
Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ?
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Depuis la révolution française de 1789, le mariage civil est un préalable au mariage religieux régit par les règles du droit canonique et seul existant auparavant. Le mariage peut être définit comme l'union de deux personnes de sexe différent, ayant comme but une solidarité réciproque reposant...
CAVEJ L1 Droit de la famille
Cours - 236 pages - Droit de la famille
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour...
Le droit des personnes - publié le 06/03/2009
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
La célébration du mariage : les conditions de formes. - Caractère solennel du mariage. - Formalités préalables à la célébration du mariage. . Avant 01/01/00 publicité assurée par la publication des bans. . Depuis 01/01/00 on procède à la déclaration de mariage. Pièces requises...
Les délits en histoire des obligations
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Le délit oblige son auteur à subir une peine. Aux époques primitives, elle consiste en une somme d'argent dont le coupable est tenu envers la victime. Le délit est privé. L'objectif de cette peine est d'apaiser la victime qui sinon serait tentée d'exercer sa vengeance. Aux époques avancées, les...
