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04 Oct. 2016

La régulation du lobbying par le Parlement européen grâce au droit souple

Cours de 6 pages - Droit européen

En 2014 et en 2016, le Parlement européen a organisé le European Youth Event (EYE ; français : Événement Européen pour la Jeunesse). Pendant deux jours, plusieurs milliers de jeunes étaient accueillis à Strasbourg afin d' « échanger des idées » relatives aux préoccupations des jeunes générations....

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29 avril 2008

Groupes de pression, lobbying et politiques communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le terme ‘lobbies’ est né aux Etats-Unis au début du XIXème siècle pour définir l’activité des individus qui arpentaient les « lobbies », c'est-à-dire les couloirs du Capitole pour y rencontrer les congressistes et favoriser l’adoption de lois favorables à leurs intérêts. Le...

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30 Janv. 2007

La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé

Dissertation de 32 pages - Propriété intellectuelle

Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d’autres personnes dont les moyens d’existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur, sont trop souvent...

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16 déc. 2015

La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne

Fiche de 3 pages - Droit européen

La question de la reconnaissance juridique des lobbyistes [professionnels] est indépendante de celle de la reconnaissance juridique du lobbying. Cette activité est caractérisée dès lors que « quiconque, pour une quelconque raison, [tente] de persuader un agent public de prendre une...

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31 Oct. 2016

Le modèle britannique de l'encadrement de l'activité des lobbyistes professionnels

Cours de 5 pages - Droit européen

En 2014, le législateur britannique a fixé un cadre préventif applicable à l'activité des consultants lobbyistes dans la Transparency of Lobbying, Non-Party Campaigning and Trade Union Administration Act (2014) [français : loi sur la transparence du lobbying, le soutien aux...

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19 avril 2006

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006

Dissertation de 50 pages - Droit européen

Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En quoi les...

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10 juil. 2009

The installation of a phone mast near a school

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Peter is single and is employed by the Lobby Group Ltd., a professional, "non-profit" company that acts as a general lobby group for industrialists. Last year he moved to live in a town close to his place of employment. He discovered that the local green field site, adjoining the village primary...

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23 avril 2008

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Mémoire de 25 pages - Droit pénal

3000 morts par an, 100000 décès prévus d’ici à 2025. Voici le bilan catastrophique de l’exploitation massive de l’amiante dans l’industrie et la construction jusqu’à son interdiction totale en 1997 en France. La raison de cette situation est simple : pendant longtemps...

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10 févr. 2009

La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans la lignée de la loi sur les accidents du travail, la loi du 5 juillet 1985 « tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation », dite loi Badinter, est intervenue pour retirer le...

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26 Janv. 2009

Le rôle du droit face à la bioéthique (2007)

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La secte des Raëliens a annoncé à grand renfort médiatique le 26 décembre 2002 la naissance du premier bébé cloné, originalement dénommé Eve. Après ce coup médiatiquement tonitruant, cette secte s’est faite nettement plus discrète et a soigneusement évité de faire de nouveau la Une du 20h....

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12 déc. 2008

La situation du locataire d'un bail commercial (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Ce contrat par lequel le bailleur, propriétaire des locaux, va donner ceux-ci à un preneur pour qu’il y exploite son fonds de commerce, est extrêmement protecteur de ce dernier. Le recours au bail commercial est d’ailleurs devenu quasi-systématique aujourd’hui, tout d’abord...

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29 Janv. 2007

La section 404 de la loi Sarbanes Oxley

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

L’enjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance d’entreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en œuvre par les comportements d’acteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...

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14 mai 2007

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Les lois du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale et relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats font directement suite au scandale d’Outreau, qui est censé avoir pointé du doigt les dysfonctionnements dont souffraient cette...

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11 juil. 2010

Les grandes notions du droit commercial

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Le droit commercial a navigué entre deux besoins : la souplesse et la sécurité. La sécurité a longtemps dominé voire gommé le besoin de souplesse. Avant la Révolution, c'est le besoin de sécurité qui a prévalu. Le droit commercial est tout sauf un droit libéral pour deux raisons : - le pouvoir...

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01 févr. 2011

Le PACS est-il un alternatif ou un clone du mariage ?

TD de 5 pages - Droit civil

Depuis la fin des années 1980, les sollicitations se font de plus en plus fortes pour que soient reconnus, légalement, les couples homosexuels et le lobbying se développe auprès des hommes politiques sur ce sujet. Le gouvernement français décide alors de soumettre au Parlement un projet...

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31 déc. 2015

La nouvelle ère du lobbying

Mémoire de 50 pages - Droit international

« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge des affaires...

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13 Sept. 2016

Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du gouvernement et d'autres...

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23 déc. 2015

Recherches doctorales sur la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne

Fiche de 4 pages - Droit européen

Le 20 janvier 2015, le compte Twitter de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) présente un schéma illustrant une proposition en faveur de la création d'un répertoire pour les représentants d'intérêts. La lecture du schéma est opérée de gauche à droite suivant des...

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26 juil. 2016

Le cadre matériel de l'emprise du droit sur la profession de lobbyiste

Fiche de 5 pages - Droit européen

« La thèse vise à nourrir la réflexion sur les mesures de réglementation de la profession de lobbyiste. » Cet objectif a été fixé dès le début officiel des recherches doctorales, à l'automne 2015. Il a guidé la collection continue des sources documentaires ainsi que le début de leur étude....

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14 févr. 2010

International intellectual property rights

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

The Globalization of the world economy has redefined the relations between states and societies. Domestic regulations and international have trade merged and links between public and private sectors have gradually disappeared. This phenomenon was an incredible help for the development and the...

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10 avril 2015

La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft

Cours de 4 pages - Droit international

Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.

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28 Sept. 2011

Droit et contentieux des collectivités dans l'UE

Cours de 10 pages - Droit européen

A. PARTICIPATION ORGANIQUE DIRECTE : LE COMITE DES REGIONSLe CdR est chargé d'assurer une représentation des différents niveaux de collectivités infra-étatiques. C'est le Traité de l'UE qui l'a prévu. Il est chargé de défendre les intérêts locaux. Il a aussi une fonction de représentation de l'UE...

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02 mai 2002

La politique de l'eau

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Le 27 juin 2000 a été présenté en Conseil des Ministres un projet de loi portant réforme de la politique de l'eau. Ce projet a été mené pendant trois ans par la ministre de l'environnement, Mme Voynet, en collaboration avec le comité national de l'eau, le Conseil économique et social, les comités...

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10 mai 2010

Les grands corps face à la réforme de l'État

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La fonction publique dont se prévaut la France se distingue par le corporatisme qui règne en son niveau hiérarchique le plus élevé. Ce corporatisme apparaît dans la sphère des grands corps de l’État. La notion de corps désigne un ensemble de personnes appartenant à une même catégorie, à une...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

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20 févr. 2008

Les sociétés transnationales et le droit international

Cours de 19 pages - Droit international

Et d'ailleurs, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales par le droit international, ces dernières doivent être reconnus comme des sujets du droit international. Or, et malgré le fait qu'une partie de la doctrine opte pour une telle reconnaissance une autre partie ainsi que...

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26 juil. 2016

L'avantage préventif de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels

Fiche de 6 pages - Droit européen

En 2015, la méthodologie de travail des lobbyistes professionnels demeurait évocatrice des pratiques véreuses condamnées une décennie auparavant et unanimement honnies aujourd'hui. Cette réalité appelle à renforcer le dispositif juridique encadrant l'activité des lobbyistes professionnels afin...

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12 avril 2006

La régulation par le droit en France et aux Etats-Unis

TD de 4 pages - Droit autres branches

Le modèle français, caractérisé par l’intervention de l’Etat dans la réglementation de la société, se distingue très nettement du modèle des Etats-Unis où son rôle est effacé face à celui de la société civile et des acteurs économiques. D’après le livre de Laurent Cohen-Tanugi, le...

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07 Oct. 2010

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation de 16 pages - Droit européen

« L ’Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu’elle est une expression commune . Pourtant,...

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18 juil. 2007

Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours de 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.