Doc du juriste

Consultez plus de 41531 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Respect de l'intimité

Respect de l'intimité

  
Respect de l'intimité

Nos documents

.doc
14 Mars 2021

Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique

Dissertation de 3 pages - Droit civil

De nos jours, l'apparition des nouvelles technologies permet notamment une meilleure communication et une meilleure information. Cependant, de nouvelles formes de préjudices apparaissent et certains peuvent atteindre des droits fondamentaux comme les droits...

.doc
31 Mars 2021

Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique - publié le 31/03/2021

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans le droit au respect : il faut comprendre ne pas porter atteinte à la vie privée, qui relate l'intimité de chacun (une vie qu'il ne souhaite pas dévoiler), à l'inverse de la vie publique : vie familiale, maritale, sentimentale, travail ou activités. Une personne de...

.doc
12 Sept. 2011

Le respect de la vie privée sous le droit à l'image

Cours de 15 pages - Droit autres branches

«Dorénavant rien n’existera qui n’aura été d’abord photographié» ( E. Zola). Notre société est une société de l’image où la vie privée appartiendrait au domaine public .C’est un phénomène exponentiel touchant tous les aspects de la vie, à tel point...

.pdf
08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de...

.doc
13 juin 2007

La notion de vie privée et sa protection

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a protégé la vie privée en deux temps : 1- Conseil constitutionnel 12 janvier 1977 fouille des véhicules. Cet arrêt consacre constitutionnellement la protection de la vie privée par le biais de la liberté individuelle. Voir aussi Conseil...

.doc
01 Janv. 2001

La vie privée

Dissertation de 4 pages - Droit civil

S'il est difficile de donner une définition générale et intemporelle, on retiendra néanmoins en première analyse celle fournie par la Cour d'appel de Paris en 1970 : la vie privée c'est 'le droit pour une personne d'être libre de mener sa propre existence comme elle l'entend,...

.doc
06 févr. 2009

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Depuis septembre 2004, j’effectue ma formation d’Educateur Spécialisé en cours d’emploi au sein d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.). Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains « abus institutionnels...

.doc
18 Mars 2013

La vie privée face à la liberté d'information

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée...

.doc
08 juil. 2010

Le droit à la vie privée - publié le 08/07/2010

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

« Il y a une partie de l'existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est de droit de toute compétence sociale » écrit Benjamin Constant en 1815 dans ses Principes de politique applicables à tous les gouvernements. Ce pourrait...

.doc
15 juin 2010

Les droits de la personnalité - protéger la personne des autres membres de la société

Cours de 10 pages - Droit civil

Les droits de la personnalité sont les prérogatives que le droit reconnaît à chaque personne du fait de sa naissance, ils ne peuvent donc être détachés de leur titulaire et c'est pourquoi chaque personne est dotée de ses droits même les incapables. Ce sont des...

.doc
09 déc. 2013

L'étendue de la protection du droit à l'image

Dissertation de 3 pages - Propriété intellectuelle

Le droit à l’image des personnes en France n’est pas consacré dans un texte de loi ; il appartient plus à la jurisprudence et à la doctrine. Il est difficile de délimiter son contour, mais on peut l’intégrer dans la protection du droit à la vie privée établi...

.doc
14 déc. 2007

Liberté d'information et protection de la vie privée

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l’essor des techniques permet la transmission de l’information. La liberté d’information est alors l’un des droits fondamentaux de l’homme et constitue ainsi un support...

.doc
12 Nov. 2009

Les pouvoirs de l'employeur et ses limites face à la vie privée du salarié

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Par une loi du 31 décembre 1992 le législateur a encadré les pouvoirs patronaux, avec notamment l’article L.1121-1 visant l’ensemble des acteurs de l’entreprise selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et...

.pdf
16 déc. 2009

Enfant mineur et vie privée

Dissertation de 33 pages - Droit civil

Pour la Convention européenne les droits qui en découlent sont existants du simple fait de la qualité de personne humaine. Ces droits individuels sont énumérés dans son titre I et les protocoles 1, 4, 6 et 7. Ils visent à protéger la liberté et la dignité de l'homme. En droit...

.doc
05 févr. 2008

Commentaire d'arrêt comparé portant sur la protection de la vie privée et le droit à l'image: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 octobre 2000; Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 4 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Il est de plus en plus fréquent de voir de nos jours, des condamnations de groupe de presse sur les couvertes des nombreux magazines dits « people » pour atteinte au respect de la vie privée. La France apparaît très protectrice dans...

.doc
17 juin 2009

Le secret des correspondances, une liberté attentatoire au pouvoir de contrôle patronal ou cybersurveillance

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La cybersurveillance permettant le contrôle des correspondances électroniques des salariés doit être exercée dans le respect de normes légales. C’est dire que le pouvoir de contrôle de l’employeur est encadré : se conformer aux prescriptions...

.doc
18 Sept. 2009

Le droit à l'image et la vie privée

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Selon le Lexique des termes juridiques (Dalloz), « la vie privée désigne, par opposition à la vie publique, la sphère des activités de la personne qui relèvent de l'intimité et qui doivent rester à l'abri du regard d'autrui : vie sentimentale, mœurs, état...

.doc
02 avril 2010

Le respect de la vie personnelle au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’expression "vie personnelle" est utilisée par la Cour de cassation depuis 1997, date à laquelle cette notion a été substituée à celle de vie privée. Il était en effet admis, bien avant 1997 qu’en principe, l’autorité de l’employeur ne s’exerçait...

.doc
25 juil. 2007

Arrêt du 17 mai 2005 (Chambre sociale de la cour de cassation)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Il garantit et encadre donc les libertés et droit fondamentaux du salarié. L’article 120-2 du Code du Travail énonce: « Nul ne peut apporter aux droits des...

.doc
13 Mars 2009

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salariés, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le...

.doc
08 Janv. 2010

Cas pratique : les droits extra patrimoniaux

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Ce cas d'espèce est relatif aux droits extrapatrimoniaux comme l'autorité parentale, le droit au nom, le droit à l'intimité de la vie privée, le droit à l'image ainsi que le droit à l'honneur. Une photographie représentant un avocat dans sa vie privée a été publiée sans son consentement....

.doc
10 Sept. 2007

Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de liberté...

.doc
22 févr. 2008

Respect de la vie privée et droit d'information

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s’accompagne d’un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l’information qu’ils...

.doc
10 Sept. 2007

Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Ces dernières années, un déploiement de nouvelles technologies est perceptible ce qui semble avoir une incidence sur les conditions de travail. En effet, un nombre considérable de salariés utilise un outil informatique voire Internet sur le lieu de travail. Ces...

.doc
01 Janv. 2001

Activités professionnelles et secret

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Le secret professionnel, s'il affecte dans une certaine mesure toutes les professions, semble être associé aujourd'hui à quelques activités spécifiques qui se trouvent au cœur de polémiques quant à la légitimité de ce fondement. Dès l'origine, au cœur même de la...

.doc
06 août 2007

Violences conjugales et secret de la vie privée

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

En 2006, une femme est tombée tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Au total, sur les neuf premiers mois de l’année, on dénombre 113 meurtres commis dans l’intimité conjugale, soit 94 femmes et 19 hommes tués. Ce chiffre croît chaque année. On remarque...

.doc
22 févr. 2008

Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère sacré...

.doc
19 mai 2009

Le Droit : généralités et application

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Définition du droit : Un ensemble de règles prévues par la société des êtres humains qui permet de vivre en société en fixant des limites. La science de la relation est différente d'une approche personnelle, il y a référence à des normes objectives. La...

.pdf
12 août 2010

L'arrêt Nikon (Chambre sociale, 2 octobre 2001) et ses suites

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

Le Droit du travail et le Droit des contrats sont irrigués par le principe d'exécution de bonne foi des conventions ainsi que par le principe de loyauté. Ce principe se retrouve notamment au moment de la preuve en Droit du travail avec le refus des...

.doc
02 Nov. 2008

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1999 - la preuve de l'adultère par le journal intime

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Le caractère fautif des actions d’un époux, entrainant un divorce peut être prouvé par tout moyen. Toutefois le droit de la vie privée doit être respecté, comme en témoigne l’arrêt rendu le 6 mai 1999 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. En...