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 Arrêt Padovani contre Italie

Arrêt Padovani contre Italie

  
Arrêt Padovani contre Italie

Nos documents

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18 févr. 2014

Commentaire d'arrêt de la CEDH, Hauschildt contre Danemark en date du 24 mai 1989 : la notion d'impartialité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'article 183 de l'ancien Code pénal, jamais appliqué et abrogé en 1992 disposait : « Tout juge […] qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de dégradation civique ». Désormais, cette idée d'impartialité du juge est une...

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16 Nov. 2006

Le principe d'impartialité

Mémoire de 36 pages - Droit pénal

« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l’impartialité, mettre en avant les qualités d’un magistrat ignorant, qui n’y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors qu’habituellement, on...

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10 Mars 2010

Expertise et procès équitable

Mémoire de 190 pages - Droit civil

Expertise et procès équitable semblent deux notions pour le moins étrangères l'une de l'autre. Si le procès équitable est une notion qui intéresse l'instance judiciaire et plus particulièrement les juges, l'expert, ayant l'interdiction la plus absolue de se prononcer sur des...

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29 mai 2013

Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Le cumul des fonctions d’instruction et de jugement soulève la question essentielle de l’exigence d’impartialité du juge pénal, telle qu’imposée par l’article 6 §1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux...

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31 juil. 2009

Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un procès équitable, précisant que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Elément...

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21 juil. 2010

Le droit à un tribunal en matière des droits de l'Homme

Cours de 17 pages - Droit européen

Ce droit ne figure pas expressément dans l'article 6 §1 mais a été dégagé par la Cour à partir de la première phase de l'article 6 §1.CEDH 21 février 1975 Golder contre RU§38 : la Cour reconnaît que ce n'est pas un droit absolu mais qui laisse place à des limites implicites.Elle a ensuite précisé...