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Thème juridique : Marché européen

  
Marché européen

Nos documents

Filtrer par :

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique de droit européen - La libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur

Cas Pratique - 9 pages - Droit européen

En l'espèce, des opérateurs économiques établis dans des États membres de l'Union européenne souhaitent commercialiser en France, pays membre de l'Union européenne, des denrées alimentaires enrichies de substances nutritives. Cependant, la France refuse que ces produits soient...

17 Janv. 2014
doc

L'établissement d'un marché unique européen a-t-il eu des conséquences sur le droit bancaire français?

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

L'Union européenne s'est construite « pas à pas » selon l'expression des pères fondateurs Schumann et Monet. Ainsi une logique de cliquet a été choisie afin de partir du domaine économique pour approfondir de plus en plus l'Union dans des domaines sociaux, culturels, politiques. Ainsi on...

25 févr. 2021
doc

Cas pratique en droit européen - La liberté de circulation des marchandises dans le marché intérieur de l'Union européenne

Cas Pratique - 3 pages - Droit européen

Une société privée spécialisée dans le tabac et ses produits dérivés commercialise ses produits dans un pays membre de l'UE. Elle décide de diversifier ses sources de revenus en investissant dans la production de vêtements. Ces derniers présentent le logo de la marque, de manière habituelle,...

29 Janv. 2021
doc

Cas pratique de droit du marché intérieur européen - Définition des notions et des domaines d'application des libertés fondamentales

Cas Pratique - 7 pages - Droit européen

M. et Mme FONTINJEU exercent une activité indépendante pour le compte de Laenders Allemand (LA). Ils ont expédié, dans le cadre de leur activité, de nombreux plis à des ressortissants britanniques au sein desquels il y avait un prospectus publicitaire ainsi qu'une lettre d'invitation à la...

04 févr. 2009
doc

La directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Dès 1957, lors de l'adoption du Traité de Rome, les pays fondateurs de la Communauté économique européenne s'étaient engagés à réaliser un grand marché dans lequel circuleraient librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Quarante cinq ans plus tard, la libre...

14 avril 2010
doc

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services

Cours - 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique,...

02 Mars 2009
doc

Comment le droit permet de concilier les libertés économiques pour les entreprises tout en respectant les règles de fonctionnement du marché ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La liberté contractuelle correspond à la liberté de conclure des contrats, d'en déterminer le contenu, de choisir son contractant. Les entreprises sont au coeur de nombreux contrats. Cela suppose qu'elles puissent agir librement sur ce marché. Cela suppose également que les règles...

07 mai 2009
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La réglementation des activités de l'entreprise sur le marché

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Si le droit admet que la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie demeurent les piliers de l'activité des entreprises, il admet parallèlement le fait que ces libertés ne sont pas absolues. Pour garantir le respect de l'ordre public, le législateur a ainsi...

24 juin 2009
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Les marchés et contrats publics

Cours - 37 pages - Droit administratif

L'administration utilise depuis longtemps ce type de contrats (Moyen-Age), les premières formes de contrats véritablement connues sont au nombre de 3 : - L'affermage : location à titre onéreux par les rois ou les seigneurs d'une partie de leur domaine afin de le faire exploiter et...

19 juin 2009
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Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché

Dissertation - 48 pages - Droit des affaires

Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers. La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique), il est...

07 Janv. 2007
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Cours de droit des marchés financiers

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Cours détaillé de droit boursier sous l'optique financière (marchés financiers) rédigé sous la forme de prises de notes en cours. Il traite de l'environnement du droit boursier, des acteurs et des opérations sur le marché.

02 Mars 2009
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Les contrats et les marchés publics

Cours - 64 pages - Droit administratif

Apparition dans les années 80 de la nécessité de faire un cours spécifique sur le droit des contrats. En effet, il y a eu le développement du droit communautaire et, principalement du droit des contrats qui met en concurrence les contrats. Il est principalement fondé sur les directives. C'est...

04 juin 2009
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Les marchés publics

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Les pouvoirs adjudicateurs sont tous les organismes entrant dans le champ d'application du droit européen des marchés publics. Ce sont l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par un ou plusieurs de ces organismes de...

24 Mars 2009
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L'Autorité des marchés financiers : une future juridiction ?

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Alors que sa création n'était qu'à l'état de projet, l'Autorité des marchés financiers suscitait déjà la controverse en raison de l'octroi à la Commission des sanctions, organe la composant, d'un pouvoir de sanction administrative. Ce pouvoir avait été accordé,...

10 Nov. 2009
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Le droit des marchés publics, un droit de procédures

Dissertation - 26 pages - Droit autres branches

Cours de Droit public économique sur les marchés publics.

08 Mars 2009
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Marché du droit et droit du marché

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Le droit désigne tout autant les règles juridiques valides en vigueur, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Le droit en tant que tel peut faire l'objet d'actions visant à l'interpréter, à le modifier ou à le préserver, à l'initiative d'acteurs individuels ou...

07 Oct. 2008
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Le droit du marché

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les libertés économiques de l'entreprise peuvent entrer en conflit avec d'autres libertés (droit du travail). L'exercice de ces libertés peut donner lieu à des abus et des pratiques dont le marché ou les acteurs peuvent être victimes (...)

03 févr. 2006
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Le droit des contrats et marchés publics

Cours - 45 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit des contrats et marchés publics.

17 juin 2009
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La loi de modernisation du marché du travail : la rupture du contrat de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail et loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En juin 2007, le président de la République annonce plusieurs chantiers, tels que le contrat de travail unique, la rupture...

29 Janv. 2010
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Les contrats et marchés publics

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Contractualisation de l'action publique - Véritable foisonnement des contrats dans l'administration et ce dans tous les domaines. - Dilution de la notion même de contrat. Cf. définition en droit civil. - Multiplicité des domaines d'intervention des contrats. - Problème en droit...

08 juil. 2010
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Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 61 pages - Droit européen

Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 par tous les Etats membres, après des négociations préparées grâce à la Constitution européenne. Mais il restait l'entrée en vigueur. Les...

02 Nov. 2009
doc

Le droit communautaire matériel : marché intérieur, concurrence et Union européenne

Dissertation - 23 pages - Droit européen

A l'origine, surtout en matière de libre circulation des produits. Aujourd'hui, il doit aussi assurer la libre circulation des personnes, indépendamment parfois de leur activité économique. L'art. 3 fixe l'ensemble des compétences communautaires. Compétences communautaires st...

16 déc. 2009
doc

Les sources et définitions du Droit des marchés publics

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points : - Laffirmation de la compétence législative en la matière, - La reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat public La...

11 Nov. 2006
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L'obligation de mise en concurrence en matière de marchés publics

Cours - 19 pages - Droit autres branches

- Pour leur part les entreprises peuvent souhaiter demander des renseignements complémentaires, par exemple pour mieux comprendre certaines stipulations du cahier des charges. En pareil cas il ne s'agit pas de modifier le document, mais seulement de l'expliciter. Prévenues grâce à la...

23 Sept. 2009
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Droit public des entreprises : l'encadrement du marché par l'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

En France, le droit d'intervention économique de la puissance publique est une constante. Il a deux formes principales : - Utilisation de son pouvoir normatif, comportement classique. Le droit économique s'occupe des normes, des règles qui vont intéresser l'économie. - En devenant un...

14 Sept. 2010
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Les enjeux du droit du marché et ses composantes

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le droit consacre un certain nombre de libertés pour les entreprises. Il s'agit de libertés économiques telles que la liberté d'entreprendre consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 mars 1789, la liberté de commerce et d'industrie consacrée par le...

27 mai 2010
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Droit pharmaceutique : l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

Cours - 8 pages - Droit des affaires

On peut avoir une AMM sans Brevet. On octroie une AMM uniquement sur conditions sanitaires, tandis que le Brevet est octroyé sur des conditions de nouveauté. Tout le monde peut faire une demande d'AMM, par contre l'exploitant, celui qui commercialise le produit, qui le fabrique doit être...

30 Nov. 2019
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Accord d'exclusivité et tiers au contrat

Cours - 3 pages - Droit européen

L'approvisionnement exclusif crée un effet d'exclusion des tiers, parce qu'il n'y a plus accès à ce distributeur. Alors, ce contrat est susceptible d'affecter la concurrence sur ce marché. Il va falloir appliquer le régime européen de la concurrence si le...

03 Sept. 2008
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Les droits antidumping

Cours - 39 pages - Droit européen

« Des droits antidumping, parce que je le vaux bien ! » pourrait être le nouveau slogan publicitaire de l'Union européenne en matière de droits antidumping. Le célèbre mouvement de cheveux en moins, mais l'effet en serait tout aussi fort. Pourquoi, pensez-vous ? L'explication est simple :...

05 Sept. 2009
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La construction du droit matériel communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit matériel ou droit du marché européen et l'ensemble des règles juridiques gouvernées par la troisième partie du traité instituant la communauté européenne. Il s'agit des quatre grandes libertés fondamentales de la circulation : marchandises, personnes, services et capitaux....