Les rouages du système politique espagnol
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à la guerre civile (1936-1939) provoquée par le putsch de Franco, celui-ci sort vainqueur et devient le chef de l'État espagnol, en charge de tous les pouvoirs. Ainsi, on a la mise en place d'une dictature appuyée par l'armée. Le 26 juillet 1947, on a la première loi...
Conseil d'Etat, 4 février 2015 - La distinction entre ligne directrice et orientation générale, et révocabilité devant le juge administratif des lignes directrices et des orientations générales
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Cette décision du Conseil d'Etat en date du 4 février 2015 porte sur la distinction entre ligne directrice et orientation générale, ainsi que sur l'invocabilité devant le juge administratif des lignes directrices et des orientations générales. Un individu de nationalité...
Comment le gouvernement espagnol et ses membres se coordonnent-ils avec la Constitution mise en place en 1978 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l'État". On peut retrouver cette idée dans l'article 1-2 de la Constitution espagnole de 1978, on y découvre alors une identité entre le peuple et la nation. La constitution est une loi fondamentale...
Conseil d'État, 3e et 8e chambres réunies, 21 septembre 2020, n°428683 - Les dispositions d'une circulaire peuvent-elles être qualifiées de lignes directrices et, le cas échéant, sont-elles invocables par les administrés ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, le requérant, M. A, a présenté sa démission pour reprise d'une entreprise le 28 janvier 2015 alors qu'il était professeur depuis plus de vingt ans dans un établissement d'enseignement privé sous contrat avec l'État. Par un arrêté du 13 mars 2015, le recteur de...
Urbanisme et raccordement aux réseaux publics - Comment l'entreprise Orange peut-elle sécuriser juridiquement la mise en oeuvre de ses obligations de déploiement du très haut débit fibre 4G et 5G dans un cadre national contraint par la réglementation, tout en s'ajustant à la variabilité et à la fragmentation des contraintes locales ?
Mémoire de stage - 32 pages - Droit administratif spécial
Mon sujet de mémoire de stage est en lien avec les missions que j'ai réalisées au sein de la direction juridique de l'entreprise Orange, et plus particulièrement sur le caractère juridique opérationnel du déploiement du très haut débit en France. En effet, tout au long de ce mémoire, le...
Qui détient le pouvoir en Espagne ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique....
Cour de justice de l'Union européenne, 22 novembre 2022, C-37/20 et C-601/20 - La CJUE face aux défis de la protection de la vie privée et de la lutte contre le blanchiment d'argent dans le marché unique
Mémoire - 14 pages - Droit européen
Depuis sa création, l'Union européenne s'est toujours préoccupée de la protection de la vie privée de ses citoyens. Toutefois, les États membres doivent veiller à ce que le marché unique ne soit pas utilisé à des fins de blanchiment d'argent. Afin de répondre à ces problématiques, les...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits...
La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de...
Corte y comisión interamericana de derechos humanos
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Al crear la Organización de los Estados Americanos en 1948, los Estados miembros afirmaron su firma intención de defender la democracia y para conseguirlo, promover el respeto de los Derechos Humanos. 30 años más tarde, el 18 de julio de 1978, redactaron la Convención Americana sobre Derechos...
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...
Le tribunal constitutionnel espagnol - publié le 04/09/2011
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche technique visant à présenter le Tribunal Constitutionnel espagnol. Inspiré du modèle allemand, le tribunal constitutionnel espagnol est l'interprète suprême de la constitutionnalité en Espagne puisqu'il est habilité à déclarer comme inconstitutionnelle la législation des...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Droit constitutionnel général de la Vème république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...
Le Parlementarisme
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il faut partir de l'idée que le parlementarisme est un thème centrale dans la vie politique des pays d'Europe occidental. C'est le présent de la vie politique car on peut penser que la couronne est la tradition, le passé lié à des couches sociales anciennes. La démocratie c'est...
L'autonomisme espagnol - Approche historique et juridique des autonomies en Espagne
Présentation - 16 pages - Droit constitutionnel
"Aujourd'hui nous allons aborder le sujet des autonomies territoriales en Espagne. À l'heure où je présente ceci, et alors que les élections générales espagnoles sont prévues pour le 10 novembre prochain, cela fait des semaines que les Catalans indépendantistes manifestent, les...
Comment la Constitution du 27 décembre 1978 organise-t-elle la nouvelle vie démocratique espagnole ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne est une monarchie parlementaire ayant connu de nombreux bouleversements politiques. Le document ici présenté est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Cet extrait est un texte juridique, un extrait d'une constitution. Ce document se place dans un contexte...
Le système politique espagnol
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A la mort de Franco en 1975, l'Espagne doit affronter une périlleuse transition vers un nouveau régime politique. Le roi Juan Carlos, désigné par le Caudillo lui-même pour lui succéder, accorde en 1977 l'élection libre des Cortes Generales, soit les deux chambres...
Droit pénal espagnol
Dissertation - 13 pages - Droit international
Document: Droit pénal espagnol, fiche introductive de 2 pages Extrait: Le Code pénal espagnol est celui de 1995. Cette transition longue et délicate s'explique et par l'héritage historique de l'Espagne sur le plan institutionnel et politique mais aussi par les règles procédurales...
Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution espagnole de 1978 est le fruit de cette période de transition démocratique spectaculaire qui caractérisa l'Espagne à la suite des quarante années de dictature du général Franco. Pourtant désigné comme son successeur, le roi Juan Carlos de Bourbon va par cette Constitution...
Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique....
La Constitution espagnole
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie, en adoptant sa Constitution de 1978. Ce rétablissement est d'ailleurs issu d'un paradoxe, comme le souligne Olivier Duhamel. En effet, cette instauration n'a été rendue possible que grâce au monarque qui avait...
Introduction au droit espagnol
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: Introduction au droit espagnol, fiche de 9 pages Extrait: 1° : Constitution de Cadix élaborée en 1812 par l'assemblée des Cortes, réfugiée dans la ville de Cadix pendant la Guerre de résistance à l'occupant français. Cette Constitution n'a pas toujours été...
Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire s'est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l'Etat est à l'origine un monarque. C'est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd'hui les régimes parlementaires ne sont pas tous des monarchies, et on peut définir...
L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires
Mémoire - 32 pages - Droit international
Ce mémoire a été rédigé par M. Éric J. CHICATE-LAURENT, étudiant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui...
Histoire comparé du droit public en Europe: la participation
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologne…). Il y a eut deux façons de lire les phénomènes en fonction du...
Produzione energetica realizzata attraverso impianti fotovoltaici : osservazioni sulla fiscalita' ambientale, energy market e impatto fiscale dello sviluppo energetico a basse emissioni dannose
Thèse - 156 pages - Droit fiscal
L'oggetto della analisi, che si intende sviluppare nella presente opera, é costituito dallo studio dei principali aspetti fiscali del settore economico che ruota intorno alla produzione di energia elettrica attraverso l'impiego di impianti fotovoltaici. Si tratta, invero, di un lavoro...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que soit le...
L'idée de « responsabilité aggravée de l'Etat » a-t-elle une place en droit international ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Comme tout sujet de droit international, l'Etat est responsable de ses actes. La responsabilité est définie dans le texte du projet d'articles sur la responsabilité des Etats adopté en 2001 par la Commission du Droit international (CDI) et l'Assemblée Générale des Nations Unies. Il s'agit...
La evolución constitucional española
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En los dos últimos siglos, España ha experimentado una profunda transformación política, social y económica. La identidad o cuestión nacional hunde sus raíces en la crisis del Imperio español, que culminó en las Guerras Napoleónicas, cuando la península fue escenario de una guerra cruel y...
