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 Cours droit international

Cours droit international

  

Nos documents

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05 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours de 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes...

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03 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

Cours de 189 pages - Droit autres branches

Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des...

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19 Jan 2012

Droit international public économique (DIPE) et investissements internationaux

Cours de 5 pages - Droit international

La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un profit à long terme mais...

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12 Mai 2002

Souveraineté des Etats en Droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres Etats...

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13 Mai 2009

L'intervention en Iraq et le droit international

Dissertation de 7 pages - Droit international

L’opération Iraqi Freedom est sans doute un des évènements les plus controversés en droit international de notre décennie. Cette opération militaire, menée à partir de mars 2003 par une coalition sous commandement américain, conduit au renversement du régime Baath de Saddam...

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17 Oct 2009

Le juge administratif et le droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

De nos jours, les sources internationales viennent à occuper une place de plus en plus importante au sein de la légalité administrative. Ainsi, selon le principe de légalité, les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leur sont supérieures, qu’il s’agisse...

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17 Nov 2009

La personne privée est-elle considérée comme un sujet du droit international ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Se pose la question de savoir s’il faut ignorer, sanctionner ou protéger les nouveaux acteurs. Individus, ONG, FMN du droit international ne furent pendant longtemps que des objets du droit international. Aujourd’hui ces acteurs, sont au minimum des objets...

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02 Juin 2010

droit international public et du droit des relations internationales", Catherine Roche (2008) ">"L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales", Catherine Roche (2008)

Fiche de lecture de 2 pages - Droit international

"L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales " est un ouvrage de droit international public, dont la dernière édition date du mois d'août 2008. Il constitue, en 120 pages, une source de connaissances générales sur le...

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23 Avr 2012

A qui profite le droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Selon Boutros Boutros Ghali, un homme d'État et un diplomate égyptien "le droit international est pour les Etats non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". En effet le droit international régit les rapports entre les Etats. Il est au coeur des...

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17 Oct 2007

La constitution du 4 octobre 1958 et le droit international

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation relative à la constitution du 4 octobre 1958 et à la pénétration par celle-ci du droit international. Comment la constitution gère-t-elle ses rapports avec le droit international ?

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18 Sep 2009

Les sources non-conventionnelles de droit international public

Cours de 6 pages - Droit international

Il y a plusieurs sources non-conventionnelles. La plupart de celles-ci sont des sources non-écrites. La plus ancienne source non-conventionnelle est la coutume internationale. Il n'y a pas de hiérarchisation des sources non-conventionnelles.Coutume internationaleSalmon, « Processus normatif...

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06 Déc 2007

Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public

Dissertation de 4 pages - Droit international

Historiquement, le droit international s’est affirmé comme l’expression juridique du sentiment d’humanité lors des guerres. Il n’a pas exprimé une vision globale du monde, il a en effet été étroitement lié aux conflits armés. De nombreux auteurs retiennent...

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22 Déc 2007

Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Pour Hans Kelsen, l’Etat est un ordre juridique de contrainte. En droit international, trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier un Etat. Ainsi un Etat est composé d’un territoire, d’une population et d’une autorité qui exerce un pouvoir effectif sur...

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04 Fév 2010

La Guerre juste - théorisation et droit international

Cours de 10 pages - Droit international

On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu’on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu’on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l’Etat est le seul investi...

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12 Fév 2010

droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain", Philippe Chrestia ">"L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain", Philippe Chrestia

Fiche de lecture de 1 pages - Droit international

Dans un article, paru en 1999 dans la revue RTDH, le maître de conférences à l'université de Corse, Philippe Chrestia, publie un document intitulé : « L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain ». Philippe Chrestia est donc un maître...

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26 Mar 2012

Les rapports entre le droit interne et le droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les états du monde ont commencé à développer des relations de confiance entre eux. Ceci a entrainé la formation de conventions et de traités entre les états. Notamment l'avènement de l'Union Européenne par le traité de Maastricht en 1992. Cette nouvelle vague à...

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17 Jan 2017

La responsabilité de l'Etat pour fait illicite au regard du droit international

Cours de 18 pages - Droit international

Le mécanisme de la responsabilité internationale apparaît comme la seule régulation possible des rapports mutuels interétatiques : la société internationale est en effet différente du milieu juridique interne d'un État, où les mécanismes de sanction du droit existent de façon directe et...

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20 Avr 2008

La distinction entre crime et délit en droit international

Dissertation de 2 pages - Droit international

- Avant les années 1970, la société internationale ne s’était jamais posée la question de savoir si l’illécéité d’une obligation était une notion unique ou si elle possédait différents degrés. C’est à partir donc des années 1970 que le débat va être introduit et c’est la...

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20 Nov 2008

Conseil d'Etat du 3 décembre 1999 - directive communautaire et droit interne

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Une directive, d’après la définition qu’en donne l’article 249 du traité de l’Union européenne, est « un acte qui lie Etat membre quant aux résultats à atteindre, en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». La directive est donc une...

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05 Sep 2007

Le crime international dans le projet définitif de la Commission du droit international

Cours de 5 pages - Droit international

Dissertation sur le sujet : "Quelle place pour le crime international dans le projet définitif de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats ?".

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19 Sep 2007

L'arbitrage en droit international contemporain

étude de cas de 5 pages - Droit international

« L'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'article 37 de la convention pour le règlement...

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29 Déc 2007

Les normes du droit international de l'économie

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le droit international économique est marqué par une tension entre tendance unificatrice (qui paraît dominante aujourd’hui, au bénéfice de l’idéologie libérale, et qui se traduit par la « globalisation » ou la « mondialisation » des échanges) et aptitude à la...

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03 Jan 2010

Le juge administratif face au droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

Jusqu’à la création de la IVe République, les règles du droit international n’ont eu aucune incidence sur la légalité interne. Mais le préambule de 1946 proclame que « la République se conforme aux règles du droit public international ». C’est l’un...

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14 Mar 2010

La flexibilité du droit international économique

Dissertation de 3 pages - Droit international

Si on admet que le droit international économique (DIE) est un droit flexible, c’est parce qu’il est considéré comme un droit qui s’adapte aux réalités économiques. Aussi bien dans le temps, que dans l’espace, et selon les acteurs concernés. Pour...

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01 Nov 2011

La situation relève-t-elle du droit international privé? Cas pratique

étude de cas de 3 pages - Droit international

Mr Pliç, de nationalité bulgare s'est marié avec Tatiana de nationalité Russe. Par la suite, il s'est converti à l'Islam au Qatar et a contracté un second mariage. Son patrimoine est composé de biens situés à Monaco et en Russie. La seconde épouse du défunt était de nationalité Qatari et son fils...

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04 Avr 2012

Quelle est l'évolution de la notion de terrorisme en droit international et quelles approches retient-il face au défi que lui pose le terrorisme?

Cours de 6 pages - Droit international

Les données nouvelles de la conflictualité avec le développement d'un menace terroriste généralisée et diffuse à la suite du 11 septembre ont mis l'accent sur le rôle des acteurs non gouvernementaux. La menace est d'ordre civil autant que militaire, et les réponses se situent également sur ces...

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23 Juin 2009

La souveraineté des Etats en droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes, communautés,...

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08 Déc 2009

droit international privé" : commentaire de texte">Batiffol, "Le pluralisme des méthodes en droit international privé" : commentaire de texte

Cours de 5 pages - Droit international

Le conflit de lois en droit international privé est le fruit d'une longue évolution mettant en cause les relations entre plusieurs systèmes juridiques. A l'origine, l'autarcie des peuples limitait considérablement les échanges et donc l'apparition de conflits entre différents ordres...

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11 Déc 2005

Positivisme sociologique, Droit interne et Droit international

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

« Si le droit n’existe que dans et par l’Etat, si l’Etat est la condition préalable du droit, il ne peut y avoir pour l’Etat qu’une limitation d’ordre moral : la limitation juridique est logiquement impossible ». Ainsi, la vision hégélienne de...

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31 Mar 2008

Les relations traités/ coutume en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

Nous allons étudier en premier lieu l'originalité des techniques du droit international. Cela est utile pour comprendre les enjeux de ce thème car dans une première approche nous serions tentés de voir les rapports de la coutume et du traité en terme de hiérarchie des normes, en...