Commentare d'arrêt, CE, 13 décembre 1889: Cadot, concl. Jagerschmidt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Considérant que, du refus du maire et du conseil municipal de Marseille de faire droit à la réclamation du sieur Cadot, il est né entre les parties un litige dont il appartient au Conseil d'Etat de connaître. La ville de Marseille supprime emploi d'ingénieur-directeur de la voirie...
Correction Dissertation sur les Arret Blanco et Cadot
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Prospère Veille avait qualifier de miracle le fait que l'administration est accepté d'être soumise au droit, en France l administration bénéficie du privilège d être contrôler par un juge spécifique en l occurrence le fameux juge administratif qui va appliquer le droit administratif on...
Portées des grands arrêts du droit administratif
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le document est une fiche de cours qui liste de grands arrêts en droit administratif et explique leur portée.
Arrêts de jurisprudence en droit administratif
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Sous la forme d'un tableau, cette fiche de révision récapitule les principaux arrêts à connaître en droit administratif.
Arrêts importants en droit administratif, classés par thème
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Cette fiche récapitule de manière synthétique et organisée les divers arrêts à connaître en droit administratif.
Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022
Cours - 35 pages - Droit administratif
Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux...
Liste et résumé des arrêts incontournables en droit administratif
Fiche - 23 pages - Droit administratif
Blanco, Pelletier, Prince Napoléon , Cadot... 50 arrêts incontournables. TC, 8 février 1873, Blanco Faits : la petite Agnès Blanco est renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Procédure : le papa Blanco saisit le juge...
Les sources du droit administratif - Histoire et arrêts fondamentaux
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Ce document contient une fiche de révision par grand thème du droit administratif, avec chaque thème une définition, l'histoire et ses fondements juridiques ainsi que les arrêts principaux à connaître et à citer.
Arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 2000 concernant l'Association Fance Nature Environnement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le gouvernement a l'obligation d'édicter des règlements d'exécution de la loi dans un délai raisonnable lorsque la loi le nécessite ou même le prévoit. C'est dans l'inapplication de ce principe que l'arrêt Association France Nature Environnement, est rendu le 28 juillet 2000. L'Association...
La responsabilité de l'Etat et la faute d'un employé du service public : l'arrêt Blanco du 8 février 1873
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif
L'accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l'occasion pour le Tribunal des Conflits de l'une des plus importantes décisions de l'histoire du droit administratif. En effet, cet arrêt reste aujourd'hui encore considéré comme un arrêt fondateur du droit administratif....
Conseil d'Etat, 4 mars 2010, arrêt Thérond (n 29373) - La concession d'un service public municipal et son caractère administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par le Conseil d'État, Thérond, en date du 4 mars 1910, il s'agissait d'une requête formée par le sieur Thérond, en sa qualité de concessionnaire d'un service particulier, à savoir : "la capture et mise en fourrière des chiens errants...
Les sources du droit administratif : commentaire d'arrêt : Cheriet-Benseghir, CE 9 juillet 2010
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cet article 55 de la Constitution de 1958 met alors en avant l'autorité des...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 1904
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'autorité du Conseil d'État est-elle souveraine ? Comment trouve-t-on une issue à un conflit de juridiction ayant la même autorité ? Comment sanctionner la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ? C'est à ces questions qu'a dû répondre le Conseil d'État dans un arrêt de principe...
Les arrêts à mobiliser en dissertation
Fiche - 5 pages - Droit administratif
L'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 consacre la théorie de la loi-écran : quand un règlement qui applique une loi est contesté, car inconstitutionnel, la théorie de la loi-écran suppose que le Conseil d'État ne se prononce pas, car il n'est pas compétent pour juger de la...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010, M. Cheriet-Benseghir
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'article 55 de la Constitution confère aux traités internationaux une autorité supérieure à celle des lois. Mais, ce n'est qu'en 1999 que le Conseil d'État fit produire à cet article tous ses effets. Et, c'est à partir de cette date que le Conseil d'État se donne les moyens de vérifier le...
Commentaire comparé des arrêts du Tribunal des Conflits du 16 novembre 1964, du 12 mai 1997, du 8 février 1873 : le dualisme juridictionnel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La loi des 16-24 août 1790, la loi du 24 mai 1872 et l'arrêt Blanco du 8 février 1873 du Tribunal des conflit ainsi que l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat ont contribué à instaurer en France d'une manière définitive ce qu'on appelle le...
Tableau grands arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Tableau avec les arrêts de la jurisprudence administrative avec le principe et la portée de chaque arrêt classés par thème (ordre juridictionnel, AAU...). Le tableau est très complet
Commentaire de l'arrêt CE, Souibgui, 1990 sur le recours en excès de pouvoir
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: Commentaire de l'arrêt CE, Souibgui, 1990 sur le recours en excès de pouvoir (5 pages) Extrait: Le recours pour excès de pouvoir (REP) désigne un recours par lequel un requérant demande au juge administratif de...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010 : la réciprocité d'un traité international
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cet article 55 de la Constitution de 1958 met alors en avant l'autorité des...
Tribunal des conflits, 8 février 1873, décision Blanco - La responsabilité civile de l'État - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, est renversée par un wagonnet poussé par des employés de la Manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée par l'État. Étant donné que la jeune Agnès a été blessée et doit être amputée d'une jambe, son père décide alors d'intenter une action en...
commentaire d'arret Cheriet Benseghir Conseil d'Etat 9 juillet 2010
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cet article 55 de la Constitution de 1958 met alors en avant l'autorité...
Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est depuis sa création un droit prétorien du fait même que c'est le juge qui le fonde et qui est à l'origine de son autonomie. C'est donc grâce à ce dernier, par construction jurisprudentielle que c'est fondé le droit administratif. C'est-à-dire qu'en exécutant sa...
Le recours contentieux des actes administratifs décisoires garantit-il une protection effective des administrés ou demeure-t-il un contrôle limité des obstacles procéduraux et institutionnels ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Historiquement, avant la Révolution française, l'administration était considérée comme une émanation du pouvoir royal. Les parlements, par exemple, ne pouvaient pas reconnaître des affaires administratives. Ce principe repose sur la séparation des pouvoirs, inspiré par Montesquieu. Les...
Conseil d'État, 5e et 4e sous-sections réunies, 7 mars 2011, No 343387 - Le contrôle du juge administratif - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, une association française à but non lucratif ayant pour vocation la lutte contre le racisme et les inégalités, a demandé un recours pour excès de pouvoir aux tribunaux administratifs à l'encontre de deux circulaires relatives à l'évacuation de campements illicites mise en...
Arrêt du Conseil d'Etat statuant au contentieux, 18 mars 2005, Syndicat National de Défense de l'Exercice Libéral de la Médecine à l'Hôpital
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
A l'origine, pour contester la validité d'une décision administrative, les citoyens devaient s'adresser au ministre compétent, auquel on avait accordé le droit de se prononcer sur la nullité d'un acte. Les lois du 16 et 24 août 1790 et du 16 fructidor an III instituaient ainsi la théorie du...
Dans quelles mesures le juge administratif est-il garant de l'État de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Afin de préserver l'État de droit, le juge administratif a un rôle fondamental. On retrouve d'ailleurs ce rôle lors de différentes décisions jurisprudentielles, comme l'arrêt Blanco de 1873, qui établit le principe que l'administration est soumise au droit et que le juge...
Les principaux arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits - Arrêt DEHAENE : 7 juillet 1950 : le CE juge, qu'en l'absence de loi applicable, il appartient aux chefs de service de réglementer le droit de grève des fonctionnaires : le législateur et le...
Le Conseil d'État : juge ou conseiller ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dès sa création sous par l'article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, le Conseil est voué à un rôle de conseiller pour le gouvernement et de façon plus générale les institutions. Il participe dès lors à la rédaction des textes juridiques. En même temps, il se voit octroyer un...
Les grands arrêts relatif au Service Public
Cours - 4 pages - Droit administratif
Document: Les grands arrêts relatif au Service Public. Extrait: Arrêts important (Référence de l'arrêt et leur portée), classés par ordre chronologique, idéal Pour apprécier l'évolution de la jurisprudence du conseil d'État relatif au Service Public
Les principaux arrêts de Droit administratif depuis 1873
Cours - 48 pages - Droit administratif
Tribunal des conflits - 8 février 1873 : Sieur Blanco Un enfant a été renversé et blessé par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en partie par l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage. Le conflit...
