Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
Comme le rappelle le Secrétaire général de l'ONU, l'esclavage ne se cantonne pas aux livres d'histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l'écho de la...
L'abolition de la peine de mort en France
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...
Feuille fédérale du 7 août 1918: L'abolition de la peine de mort en Suisse
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
Le message du Conseil fédéral, destiné à l'Assemblée fédérale, relatif à l'appui d'un projet de Code pénal suisse se trouve dans la feuille fédérale du 7 août 1918. Son avant-projet a été rédigé par Carl Stooss (1849-1934) en 1894. Il a été retravaillé par des commissions d'experts, avant d'être...
Le principe de la liberté
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Dans "L'esprit des lois", Montesquieu écrit : « II n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté ». Cette assertion souligne ce paradoxe inouï entre le sentiment de familiarité que suscite le mot...
Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains
Mémoire - 42 pages - Droit international
La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette réalité, de...
Les sujets traités en Histoire du droit
TD - 9 pages - Histoire du droit
Apparue en -509, la République romaine a rompu de façon radicale avec les institutions royales de la Rome antique. Au lendemain de cette République, Rome a connu plusieurs institutions, dont les magistratures. En réalité, les magistratures romaines sont des fonctions qui confèrent aux personnes...
Le droit au respect de la dignité humaine
Cours - 2 pages - Libertés publiques
L'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne innove en affirmant, sur le modèle de la Loi fondamentale allemande, que "la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée". En effet, la Convention européenne des droits de l'homme ne...
La réification du vivant se présente-t-elle comme étant improbable ou inextricable ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le vivant peut être objet de réification. Ce phénomène consiste en « la transformation, la transposition d'une abstraction en objet concret, en chose ». Le vivant, d'un point de vue juridique, se trouve alors chosifié. La chose vit juridiquement en quelque sorte, mais seulement à travers...
L'esclavage moderne
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
"Tant qu'il restera un homme esclave sur la surface de la Terre, l'asservissement de cet homme sera une injure permanente faite à la race humaine toute entière", écrivait V. Shœlcher, alors député de Guadeloupe et qui fut à l'origine du décret abolissant l'esclavage en...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
"Les droits de l'homme sont une mystification idéologique, car, en laissant croire que les individus sont des sujets de droit libres et égaux, ils dissimulent derrière l'abstraction universaliste la domination d'une classe. Les droits de l'homme ne sont universels qu'en...
Le régime présidentiel des États-Unis - publié le 24/02/2015
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Il a connut bien des évolutions. L'évolution la plus importante depuis la déclaration d'indépendance américaine est l'extension géographique puisque avant seul les États sur la cote EST étaient acquis mais progressivement de nouveaux territoires ont été acquis : conquête de...
Les sujets de droit : les personnes physiques
Cours - 5 pages - Droit civil
En droit français : l'être (une personne) est différent de l'avoir (une chose). Seul l'être est un sujet de droit, choses et animaux ne sont pas des personnes physiques et n'ont pas de personnalité juridique propre. Toute personne physique possède une personnalité juridique :...
Les droits de l'Homme : États-Unis et la France
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Aux États-Unis (colonies britanniques), c'est le peuple contre le parlement et le parlement a perdu un peu de son pouvoir. La population devait subir tout ce que le colonisateur imposait. Avec les guerres qu'ils menaient, les Anglais ont décidé d'imposer des impôts sur leurs colonies...
L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire
Cours - 5 pages - Droit international
Les pratiques interdites ne sont pas définies dans le texte de la Convention, ni dans l'article 4, ni ailleurs. La Cour a donc eu recours à d'autres instruments internationaux et européens pour cerner les dites notions : esclavage, travail forcé... CEDH 26 juillet 2005 Siliadin...
Peut-on disposer librement de son corps ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
"Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègre leur corps. Elles sont de celles de qui la condition est unique dans l'histoire : les êtres humains qui dans les sociétés modernes, n'ont pas la libre disposition de leur corps. Jusqu'à présent, seuls les esclaves ont...
Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis
Étude de cas - 8 pages - Histoire du droit
Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers...
La transformation des état généraux en Assemblée nationale constituante (1788-1789)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les états généraux sont une assemblée représentative des trois ordres composant la société française d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état. N'ayant pas été réunis depuis 1614. Louis XVI les convoque le 2 août 1788 pour le 1er mai 1789 afin de régler la crise financière...
L'esclavage, histoire et prohibition
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
La loi Taubira du 10 mai 2001 considère l'esclavage comme un crime contre l'humanité et celle du 18 mars 2003 fait de la traite des êtres humains un délit sévèrement puni. Alors que le Nouveau Code Pénal estimait disparue l'institution esclavagiste, on a constaté sa survie sous...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Cours - 5 pages - Droit européen
La CEDH, convention européenne que l'on appelle plus couramment la Convention des droits de l'Homme, a été signée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. La France n'y a adhéré qu'en 1973, avec certaines réserves. Elle a accepté, avec l'arrivée des socialistes au pouvoir en...
Les codifications de l'esclavage
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
L'abolition de la peine de mort
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Il faut attendre le XVIIIème siècle pour que des auteurs protestent contre la peine de mort. Ces auteurs au XVIIIème siècle donnent le signal de campagnes abolitionnistes qui ne trouveront jamais de terme.
Condorcet et l'égalité
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
« L'égalité entre les hommes n'est pas seulement un postulat philosophique, c'est aussi une vérité morale et sociale qui appelle, de façon urgente, une autre politique et d'autres comportements. » C'est cette obsession de l'injustice qui anima la lutte du Marquis de...
La bioéthique du point de vue du droit
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en...
Abraham Lincoln et la Constitution américaine
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de l'Homme. Abraham Lincoln et l'abolition de l'esclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis d'Amériques se multiplient. Cependant, dès qu'on se penche sur le personnage d'Abraham Lincoln, on constate...
Le Code Noir
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La convention de la Société Des Nations du 25 septembre 1926 définit l'esclavage comme « l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ». Pratique antique issue de la culture gréco-romaine, la...
Histoire du droit et des institutions
Cours - 79 pages - Histoire du droit
Ce cours retrace l'ensemble des crises et des régimes misent en place depuis la révolution. On y voit l'apparition de certains mouvements idéologiques, l'abolition des empires féodaux... Comment en est-on arrivé a stabilisé notre système politique ? L'histoire du droit et...
Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ?
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ? Extrait: D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que l'esclavage...
Le fondement du droit de punir
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Document: Le fondement du droit de punir, exposé de 7 pages en droit pénal Extrait: Jusqu'à Beccaria, personne n'avait évoqué l'abolition de la peine de mort. Il a donnée une nouvelle conception à la peine, a la liberté et au droit de punir. Il faut alors se demander, quels...
Les précédents de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les droits de l'Homme sont une notion moderne d'une réalité fort ancienne, ils constituent aujourd'hui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de l'Homme ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée...
