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Comme le rappelle le Secrétaire général de lONU, lesclavage ne se cantonne pas aux livres dhistoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait lécho...
"Tant qu'il restera un homme esclave sur la surface de la Terre, lasservissement de cet homme sera une injure permanente faite à la race humaine toute entière", écrivait V. Shlcher, alors député de Guadeloupe et qui fut à l'origine du décret abolissant l'esclavage en France....
« L'égalité entre les hommes n'est pas seulement un postulat philosophique, c'est aussi une vérité morale et sociale qui appelle, de façon urgente, une autre politique et d'autres comportements. » C'est cette obsession de l'injustice qui anima la lutte du Marquis de Condorcet et qui l'amena à...
Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de lHomme. Abraham Lincoln et labolition de lesclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis dAmériques se multiplient. Cependant, dès quon se penche sur le personnage dAbraham...
La première session du Comité préparatoire chargé de discuter le projet de statut pour la CPI s'est ouverte le 25 mars 1996. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à leur...
Les pratiques interdites ne sont pas définies dans le texte de la Convention, ni dans l'article 4, ni ailleurs. La Cour a donc eu recours à d'autres instruments internationaux et européens pour cerner les dites notions : esclavage, travail forcé...CEDH 26 juillet 2005 Siliadin contre...
Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en France). D'ailleurs, la...
La convention de la Société Des Nations du 25 septembre 1926 définit l'esclavage comme « l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ».Pratique antique issue de la culture gréco-romaine, la politique d'asservissement est...
Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers...
Les droits de lHomme sont une notion moderne dune réalité fort ancienne, ils constituent aujourdhui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de lHomme ont émergé, à lissue dune...
"L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine". Le décret Schoelcher a justifié ainsi l'abolition de l'esclavage outre-mer. Néanmoins, plus d'un siècle et demi plus tard, de nombreuses personnes ou groupes revendiquent fréquemment le respect à leur dignité et aux droits en...
Ladage latin « nullum crimen, nulla poena sine lege » qui signifie « pas de crime et pas de peine sans loi » pose le principe que lon ne peut punir une personne que si lacte est incriminé par la loi. Ce principe de la légalité criminelle qui fonde le droit pénal français est...
Le droit a pour objectif de régir les relations entre les hommes. Ceux ci sont des sujets de droit, autrement dit, ils sont titulaires de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Cette aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs est appelée personnalité juridique,...
Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant labolition de lesclavage et dexclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, cest laptitude à être titulaire actif et passif...
Labolition de lesclavage et du travail forcé annoncée en France par un décret du 27 avril 1848 tend à emboîter le pas vers la reconnaissance des Droits de lHomme et des libertés du citoyen. Ainsi, les droits et libertés attachés à lindividualité de la personne même du...
Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire quelle a laptitude à être titulaire actif ou passif de droits. Depuis labolition de lesclavage, tous les individus jouissent de la personnalité juridique. La naissance et à...
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion juridique au terme...
« Lembryon est un être humain et vivant, mais na pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce quil vit . Si lon peut soutenir que cest à la loi de définir la personnalité juridique, cest sûrement et seulement la nature qui décide ce...
Le système de protection et de promotion internationale des droits de lhomme est un phénomène relativement récent puisquil ne se met véritablement en place quaprès la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler quantérieurement à ce conflit diverses initiatives...
Au regard du droit civil nous sommes des personnes physiques, cest un concept juridique qui désigne la personne humaine. Toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique depuis labolition de lesclavage qui est intervenu dans un décret du 27 avril 1848. La...
Le corps humain est hors du commerce, cest la conséquence notamment de labolition de lesclavage. Une personne ne peut donc livrer sa personne à autrui ni même sa force de travail. Un contrat qui porte sur le corps humain serait annulable en raison de lillicéité de...
La personnalité juridique peut être définie comme laptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Depuis labolition de lesclavage, tout individu, en France, a la personnalité juridique, cest ce quon appelle une personne physique ou encore une...
Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin daffirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est dautant plus vraie que les législateurs retiennent les...
Aujourd'hui et ce depuis l'abolition de l'esclavage en 1848 et l'affirmation de l'égalité entre les hommes dans le droit français, tous les êtres humains, sans distinction, disposent de la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations, à...
La personne physique est un être humain tel qu'il est pris en considération par le Droit. Depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, la personnalité juridique est reconnue pour tout le monde, par opposition aux animaux, qui sont des objets de droit et non pas des sujets de droit. Ils ne sont pas...
En 1863, Abraham Lincoln (1809-1865), homme politique américain. Fils de pionnier, il eut des débuts difficiles. Avocat en 1837, il plaida des causes antiesclavagistes et adhéra au parti républicain (1856). Son élection à la présidence des Etats-Unis (1860) donna le signal de la sécession des...
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges, mais l'Ancien Régime avait déjà...
Ce sujet pose de nombreux problèmes juridiques.- Concept de personne juridique : avoir la personnalité juridique, c'est être titulaire de droits et de devoirs, d'obligations. Dans le concept classique du Droit privé, il y a peu de détails sur cette question. Il y a toutefois une différenciation...
« Un commerce dhommes! Grand Dieu! Et la nature ne frémit pas ? Sils sont des animaux, ne le sommes-nous pas comme eux ? » disait Olympe de Gouges, en référence à la traite des nègres qui sévissait au XVIIIe siècle. En précisant quil sagit bien dun « commerce...
« La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On assiste à la classification de...