Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains (2007) - acquisition et exctinction
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant l'abolition de l'esclavage et d'exclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droits...
Personne humaine et personne juridique, y-a-t-il lieu de les distinguer ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« L'embryon est un être humain et vivant, mais n'a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu'il vit . Si l'on peut soutenir que c'est à la loi de définir la personnalité juridique, c'est sûrement et seulement la nature qui décide ce qu'est la vie » disait Philippe...
Les apports du droit international et du droit européen des droits de l'homme au système normatif français
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le système de protection et de promotion internationale des droits de l'homme est un phénomène relativement récent puisqu'il ne se met véritablement en place qu'après la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler qu'antérieurement à ce conflit diverses initiatives internationales...
Les frontières de la vie
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Au regard du droit civil nous sommes des personnes physiques, c'est un concept juridique qui désigne la personne humaine. Toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique depuis l'abolition de l'esclavage qui est intervenu dans un décret du 27 avril 1848. La...
La personne morale est-elle une personne juridique ordinaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La personnalité juridique peut être définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Depuis l'abolition de l'esclavage, tout individu, en France, a la personnalité juridique, c'est ce qu'on appelle une personne physique ou encore une personne...
Distinction entre personne publique et personne privée
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Aujourd'hui et ce depuis l'abolition de l'esclavage en 1848 et l'affirmation de l'égalité entre les hommes dans le droit français, tous les êtres humains, sans distinction, disposent de la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à acquérir et à...
Le rôle du consentement dans le contrat médical
Dissertation - 10 pages - Droit des obligations
Le corps humain est hors du commerce, c'est la conséquence notamment de l'abolition de l'esclavage. Une personne ne peut donc livrer sa personne à autrui ni même sa force de travail. Un contrat qui porte sur le corps humain serait annulable en raison de l'illicéité de l'objet....
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricœur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin d'affirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est d'autant plus vraie que les législateurs retiennent les leçons...
Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ?
Dissertation - 9 pages - Droit civil
« Un commerce d'hommes! Grand Dieu! Et la nature ne frémit pas ? S'ils sont des animaux, ne le sommes-nous pas comme eux ? » disait Olympe de Gouges, en référence à la traite des nègres qui sévissait au XVIIIe siècle. En précisant qu'il s'agit bien d'un « commerce d'hommes » et que dans la mesure...
Le principe de légalité des délits et des peines et l'interprétation de la norme pénale - publié le 22/03/2023
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le principe de légalité en droit pénal est caractérisé par la primauté de la norme, la loi, depuis 1789. Ce principe a été posé par Beccaria, qui a également défendu l'abolition de la peine de mort. Les Lumières ont inspiré la pensée de Beccaria et de Rousseau, dont la célèbre phrase...
Le principe de légalité et l'interprétation de la norme pénale
Cours - 6 pages - Droit pénal
Depuis 1789, la norme ou la loi est devenue la caractéristique essentielle du droit pénal. Beccaria a posé ce principe et a également plaidé pour l'abolition de la peine de mort, en s'inspirant de Rousseau et de son contrat social. Cependant, ce principe de légalité n'a pas été...
Le droit privé - publié le 05/04/2024
Cours - 25 pages - Droit civil
Le document est une fiche de cours sous forme de présentation concernant le droit privé. Le droit est une pratique savante conduite par des professionnels aux fins de traiter de situations qu'appréhendent des normes générales et individuelles inspirées par un idéal de justice et dont le...
Les Personnes Physiques - publié le 19/05/2009
Dissertation - 26 pages - Droit civil
La personne physique est un être humain tel qu'il est pris en considération par le Droit. Depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, la personnalité juridique est reconnue pour tout le monde, par opposition aux animaux, qui sont des objets de droit et non pas des sujets...
L'organisation de la démocratie
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
En 1863, Abraham Lincoln (1809-1865), homme politique américain. Fils de pionnier, il eut des débuts difficiles. Avocat en 1837, il plaida des causes antiesclavagistes et adhéra au parti républicain (1856). Son élection à la présidence des Etats-Unis (1860) donna le signal de la sécession des...
Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges,...
Le Droit et le commencement de la vie
Cours - 5 pages - Droit civil
Ce sujet pose de nombreux problèmes juridiques. - Concept de personne juridique : avoir la personnalité juridique, c'est être titulaire de droits et de devoirs, d'obligations. Dans le concept classique du Droit privé, il y a peu de détails sur cette question. Il y a toutefois une...
La loi à Athènes, au Vème siècle avant notre ère
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On assiste à la classification de...
Conflict of laws and Crossborder litigation - The slavery issue and the conflict of laws
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
In the field of the conflict of laws, slavery is often perceived as the most difficult question which the courts had to face. Indeed, it is hard to have an indifferent view on the issue, as it involves matters of philosophical, humanitarian, moral, political and economic considerations, which...
Histoire du droit privé
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
La peine de mort aux Etats-Unis : des critères qui importent plus que le crime commis
Dissertation - 5 pages - Droit international
Ce thème illustre un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
L'existence des personnes physiques
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
2 Principes : - Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de « droits » appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de...
Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui
Cours - 26 pages - Droit du travail
L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...
Le noyau dur des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Le noyau dur des droits de l'homme est composé de quatre droits: le droit à la vie, le droit à ne pas être torturé ni de subir des traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de l'esclavage, la non-rétroactivité de la loi pénale. Pour les besoins de l'étude, le...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle
Cours - 63 pages - Droit de la famille
La personne et la personnalité juridique : l'une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s'organise notre droit, c'est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c'est une distinction qui date du...
Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours
Cours - 35 pages - Droit de la famille
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
