Cours de Droit administratif (Licence - 2e semestre)
Cours - 26 pages - Droit administratif
Les contrats conclus par l'administration sont des contrats de Droit privé. Ils sont de Droit administratif s'il y a une clause exorbitante du Droit commun ou un lien avec le service public. A. La notion de clause exorbitante du Droit commun Arrêt...
Cours de Droit administratif (Licence - 1er semestre)
Cours - 22 pages - Droit administratif
Rapport direct ou indirect avec la personne publique. Arrêt Caisse Primaire aide et protection 13 mai 1938 : notion d'organisme privée assurant la gestion d'un SP. C'est une mission de SP par délégation contractuelle à une personne privée. Si pas de délégation contractuelle :...
Droit administratif - Examen terminal de licence 2
Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif
Ce cas pratique en droit administratif, divisé en quatre parties, a été proposé comme sujet d'examen final pour l'examen de licence 2.
Annale de droit administratif - 3ème année de licence AES
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Texte d'une page à commenter en droit administratif, année 2008, niveau 3ème année de licence AES
Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2
Cours - 98 pages - Droit administratif
Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.
Cours de Droit administratif (2ème année Licence)
Cours - 17 pages - Droit administratif
Les organes collégiaux prennent des délibérations. Il arrive qu'un conseil municipal émette un vote qui n'a pas de conséquence: on parlera de voeux. Il convient d'identifier les organismes et les personnes physiques qui ont la compétence. Un agent d'un organisme...
Principaux arrêts de droit administratif de Licence II, 2ème semestre
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
- CE 1952 "Kirkwood" : Le moyen tiré de la non-conformité d'un acte administratif avec un traité et recevable au même titre que celui d'une violation de la loi. Contrôle de conventionnalité. - CE 1987 "Société Nachfolger navigation" : Le juge admif contrôle la conformité des actes...
Synthèse de notions importantes en droit administratif
Fiche de révision - 10 pages - Droit administratif
La justice administrative (ordre de juridiction distinct de l'ordre judiciaire, compétent pour trancher les litiges impliquant l'administration) repose sur l'idée que l'administration ne peut être jugée par les juridictions judiciaires, pour compétence technique et séparation des...
Les recours en droit administratif
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
3 cas pratiques corrigés en droit administratif : 1. Raphaël V s'est imposé très jeune comme un espoir du football. Après des débuts prometteurs au sein du RC de Lens, il intègre le prestigieux Réal Madrid, puis le club de Manchester United. En parallèle, il poursuivra une...
Introduction au droit administratif - publié le 10/12/2024
TD - 4 pages - Droit administratif
Dans cet examen corrigé d'introduction au droit administratif, il convient de répondre à 3 sujets en les problématisant. Les thèmes juridiques abordés dans ce devoir sont la décentralisation, la hiérarchie des normes et le rôle du Préfet.
Comment le droit administratif concilie-t-il l'interdiction des distinctions injustifiées avec la nécessité d'admettre certaines différences de traitement légitimes ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le principe de non-discrimination ne se confond pas avec le principe d'égalité, même s'ils sont étroitement liés. Le principe d'égalité impose de traiter de manière identique des situations identiques. Le principe de non-discrimination va plus loin : il interdit de traiter...
Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 29 juin 2023, n°458088 - Le juge administratif est-il compétent pour se prononcer sur l'application du principe de neutralité par les fédérations sportives, personnes morales de droit privé ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, par délibération du 28 mai 2006, la Fédération française de football a modifié l'article 1er de ses statuts. Elle a notamment interdit, à l'occasion de compétitions ou de manifestations, "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique,...
Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, n°00706 - L'exploitation d'un crématorium par une collectivité territoriale relève-t-elle d'un SPA, justifiant l'application des règles du droit administratif, ou doit-elle être assimilée à un SPIC, impliquant ainsi la compétence du juge judiciaire ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'affaire trouve son origine dans un différend opposant la commune de Toulouse à M. A., assistant funéraire employé au crématorium municipal de Cornebarrieu, géré en régie directe. À l'issue de sa mise à la retraite, ce dernier a saisi le conseil des prud'hommes en contestant la...
Comment la jurisprudence, initialement très limitée normativement, s'est-elle imposée comme un véritable instrument de création et d'organisation du droit administratif ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Depuis la Révolution française, la fonction du juge a toujours été perçue avec méfiance. Le législateur de 1789, dans un contexte de rupture avec l'Ancien Régime, a voulu faire de la loi l'expression unique de la volonté générale et interdire toute création normative par le juge....
Droit administratif général - Épreuve corrigée du CRFPA
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
Vous trouverez dans ce document la correction d'un cas pratique proposé à l'examen du CFRPA (2023), destiné aux étudiants de licence 2 ayant choisi la spécialité droit administratif.
Comment l'européanisation du droit administratif se manifeste-t-elle et quels sont les moyens mis en oeuvre pour contrôler le respect et l'effectivité de ces nouvelles extensions des sources de la légalité ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'européanisation du droit administratif ne résulte pas uniquement du nouvel ordre juridique que constitue l'Union européenne dont, au-delà des Traités (TFUE et TUE), la participation de la France est constitutionnellement reconnue (article 88-1). Elle se manifeste aussi par...
Introduction au droit administratif - publié le 12/11/2025
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le mot « administration » renvoie à une action alors qu'il désigne dans le langage courant une structure. L'administration, au sens organique (au sens de structure), est une branche de pouvoir exécutif chargée de mettre en oeuvre les décisions politiques (ensembles d'institutions,...
Le droit administratif relève-t-il du miracle ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche fondamentale du droit public qui régit les relations entre l'administration et les administrés. Il se distingue par son caractère spécifique, à la fois autonome et intégré dans l'édifice juridique général. Son évolution et ses...
La Constitution, source de droit administratif - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document présente un plan détaillé sur le thème de la Constitution comme source de droit administratif.
Quelle est la place du droit administratif dans l'organisation sanitaire au sein d'un pays tel que la France ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La notion de santé est une question qui se trouve au coeur des préoccupations des pouvoirs publics aussi bien au niveau national, régional et local. L'organisation sanitaire, qui s'entend d'une part comme « les activités de santé traditionnelles (lutte contre les maladies, actions sur...
Le droit administratif doit-il vraiment tenir compte de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Comme l'explique Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'État de 2006 à 2018 : le Conseil d'État, autrement dit la plus haute juridiction administrative, a longtemps été écarté de la Constitution, notamment par le fait qu'il n'était pas invité à...
Fiches de révision et arrêts à connaître pour valider son semestre en droit administratif
Fiche de révision - 8 pages - Droit administratif
Ces fiches de révision de droit aident à retenir les principales notions et les arrêts à connaitre en droit administratif (L1).
Citations en droit administratif
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Ensemble de citations pouvant être utilisées au sein d'une argumentation de devoir en droit administratif.
Contrôle, requête et recours en droit administratif - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Le document comprend les fiches d'arrêts suivantes : - Conseil d'État, 19 février 1875, Prince Napoléon - Conseil d'État, 29 novembre 1968, Tallagrand - Conseil d'État, 20 février 1989, Allain - Conseil d'État, 9 avril 1999, Mme Bâ - Conseil d'État, référé, 7 novembre...
En quoi l'évolution de l'office du juge pour excès de pouvoir, liée à une subjectivisation croissante du droit administratif, le rapproche du juge de pleine juridiction ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Maurice Hauriou disait déjà s'agissant du recours pour excès de pouvoir qu'il s'agissait d'une « merveille de l'archéologie juridique ». Pour comprendre une telle affirmation, il faut invoquer la théorie de Edouard Laferrière du XIXe siècle, laquelle distinguait deux types de...
Droit international public (DIP) - Cours complet niveau licence
Cours - 128 pages - Droit international
En principe, le juge international n'est pas lié par sa jurisprudence. Dès lors, la règle du précédent ne fait pas autorité devant le juge international. Le juge n'est pas tenu de respecter les décisions des anciens litiges dont il a été saisi. Pour autant, en pratique, on observe que la...
Comment le droit administratif français parvient-il à concilier la reconnaissance du droit au rejugement avec les impératifs de stabilité juridique et d'efficacité juridictionnelle ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Bien qu'il ne fasse l'objet d'aucune définition explicite dans les textes ou la jurisprudence administrative, le droit au rejugement s'appuie sur des mécanismes procéduraux inhérents au contentieux administratif. Il peut être appréhendé comme le droit, pour un...
Droits et libertés fondamentaux - Licence de droit semestre 6
Cours - 105 pages - Libertés publiques
Ce document contient 105 pages de fiches résumant les notions principales liées au droits et libertés fondamentaux (DLF) tels qu'étudiés en licence de droit durant le sixième semestre.
Est-il possible d'affirmer de nos jours l'existence d'un critère unanime dans le droit administratif ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
On peut essayer de définir le droit administratif comme l'ensemble des règles applicables aux activités de l'administration. Étant un droit autonome et surtout non codifié, celui-ci est marqué par le rôle fondateur et indispensable du juge administratif qui,...
Quelles sont les différentes sources du droit administratif, et comment s'articulent-elles entre elles ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel, dont l'objet est de régir les relations entre l'administration et les administrés. À la différence du droit privé, il ne repose pas exclusivement sur un Code, mais s'est construit à...
