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Thème juridique : Droit administratif licence

Droit administratif licence

Nos documents

Filtrer par :

06 Oct. 2010
doc

Cours de Droit administratif (Licence - 1er semestre)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Rapport direct ou indirect avec la personne publique. Arrêt Caisse Primaire aide et protection 13 mai 1938 : notion d'organisme privée assurant la gestion d'un SP. C'est une mission de SP par délégation contractuelle à une personne privée. Si pas de délégation contractuelle :...

06 Oct. 2010
doc

Cours de Droit administratif (Licence - 2e semestre)

Cours - 26 pages - Droit administratif

Les contrats conclus par l'administration sont des contrats de Droit privé. Ils sont de Droit administratif s'il y a une clause exorbitante du Droit commun ou un lien avec le service public. A. La notion de clause exorbitante du Droit commun Arrêt...

18 juil. 2009
doc

Annale de droit administratif - 3ème année de licence AES

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Texte d'une page à commenter en droit administratif, année 2008, niveau 3ème année de licence AES

18 Mars 2008
doc

Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2

Cours - 98 pages - Droit administratif

Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.

06 Oct. 2008
doc

Cours de Droit administratif (2ème année Licence)

Cours - 17 pages - Droit administratif

Les organes collégiaux prennent des délibérations. Il arrive qu'un conseil municipal émette un vote qui n'a pas de conséquence: on parlera de voeux. Il convient d'identifier les organismes et les personnes physiques qui ont la compétence. Un agent d'un organisme...

14 avril 2008
doc

Principaux arrêts de droit administratif de Licence II, 2ème semestre

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

- CE 1952 "Kirkwood" : Le moyen tiré de la non-conformité d'un acte administratif avec un traité et recevable au même titre que celui d'une violation de la loi. Contrôle de conventionnalité. - CE 1987 "Société Nachfolger navigation" : Le juge admif contrôle la conformité des actes...

22 avril 2025

Comment l'européanisation du droit administratif se manifeste-t-elle et quels sont les moyens mis en oeuvre pour contrôler le respect et l'effectivité de ces nouvelles extensions des sources de la légalité ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'européanisation du droit administratif ne résulte pas uniquement du nouvel ordre juridique que constitue l'Union européenne dont, au-delà des Traités (TFUE et TUE), la participation de la France est constitutionnellement reconnue (article 88-1). Elle se manifeste aussi par...

18 Mars 2025

Contrôle, requête et recours en droit administratif - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Le document comprend les fiches d'arrêts suivantes : - Conseil d'État, 19 février 1875, Prince Napoléon - Conseil d'État, 29 novembre 1968, Tallagrand - Conseil d'État, 20 février 1989, Allain - Conseil d'État, 9 avril 1999, Mme Bâ - Conseil d'État, référé, 7 novembre...

18 Mars 2025

Le droit administratif et sa construction - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Le document comprend plusieurs fiches d'arrêts : - Conseil d'État, Assemblée, 6 juin 1997, Aquarone - Conseil d'État, Section, 12 février 1960, Société Eky - Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné - Conseil d'État, Assemblée, 30 mai 1952, Dame de Kirkwood -...

10 mai 2025

Droit administratif et social

Cours - 15 pages - Droit administratif

Le droit commun (privé) concerne les relations entre des personnes morales (des sociétés par exemple) ou des particuliers (personnes physiques). Le droit public qu'on fait dans le cadre de ce cours concerne les personnes publiques qui sont toujours des personnes morales. Les...

02 juin 2025

Quelles sont les différentes sources du droit administratif, et comment s'articulent-elles entre elles ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel, dont l'objet est de régir les relations entre l'administration et les administrés. À la différence du droit privé, il ne repose pas exclusivement sur un Code, mais s'est construit à...

01 avril 2025

En quoi l'évolution de l'office du juge pour excès de pouvoir, liée à une subjectivisation croissante du droit administratif, le rapproche du juge de pleine juridiction ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou disait déjà s'agissant du recours pour excès de pouvoir qu'il s'agissait d'une « merveille de l'archéologie juridique ». Pour comprendre une telle affirmation, il faut invoquer la théorie de Edouard Laferrière du XIXe siècle, laquelle distinguait deux types de...

04 Mars 2025

Le droit administratif doit-il vraiment tenir compte de la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Comme l'explique Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'État de 2006 à 2018 : le Conseil d'État, autrement dit la plus haute juridiction administrative, a longtemps été écarté de la Constitution, notamment par le fait qu'il n'était pas invité à...

01 avril 2025

Le droit administratif relève-t-il du miracle ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche fondamentale du droit public qui régit les relations entre l'administration et les administrés. Il se distingue par son caractère spécifique, à la fois autonome et intégré dans l'édifice juridique général. Son évolution et ses...

07 Janv. 2025

La Constitution, source de droit administratif - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document présente un plan détaillé sur le thème de la Constitution comme source de droit administratif.

01 Janv. 2024

Dans quelle mesure la création, l'évolution et l'application des principes généraux du droit par le juge administratif contribuent-elles à la construction et à la compréhension du droit administratif français ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les principes généraux du droit (PGD) sont des principes non écrits, et ainsi non expressément formulés dans des textes, ils peuvent exister même dans les cas où aucun texte ne les consacre. Dégagés par le juge et consacrés par lui, ils s'imposent à l'administration dans ses...

21 mai 2024

Peut-on codifier le droit administratif ? - publié le 19/05/2024

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le droit administratif est le droit de l'administration. Nous retiendrons ici une définition fonctionnelle de l'administration ; elle est l'ensemble des fonctions relatives aux missions d'intérêt général, missions prises en charge par l'état pour assurer...

06 juin 2024

De nos jours, quelle est la place des règles non écrites en droit administratif ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Il y a 263 ans, c'est ainsi que Montesquieu définissait l'office du juge. Cette conception du juge semble depuis avoir énormément évolué puisqu'il se voit désormais confier dans certains cas la...

31 mai 2024

Conseil d'État, 3 décembre 1999, Didier, n° 207434 - L'importance de la Convention européenne des droits de l'Homme dans la détermination du contenu du droit administratif

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, un homme conteste une décision rendue par le Conseil des marchés financiers (CMF) qui a statué en matière disciplinaire au titre de l'article 69 de la loi du 2 juillet 1996. Le Conseil des marchés financiers a ainsi prononcé à titre de sanction disciplinaire le retrait de sa...

03 déc. 2024

La procédure d'expropriation en droit administratif des biens

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif spécial

L'habitant d'une commune en France, propriétaire d'un pavillon, a découvert dans le journal local un avis d'enquête publique préalable à la conduite d'une expropriation de sa propriété ainsi que de celle de son voisin. Le préfet, dans cet article, annonce la tenue prochaine...

03 juin 2024

En quoi la notion d'ordre public reste-t-elle, au fil du temps, une notion majeure du droit administratif ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'ordre public est une notion centrale du droit administratif. Elle a été définie par la loi du 5 avril 1884, et a été reprise par l'article L.2212-2 du Code général des Collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté,...

20 Sept. 2024

Dans quelle mesure l'introduction des sources internationales dans le droit administratif français a-t-elle modifié l'ordre juridique français ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'arrivée de ce droit international fait émerger la question de leur impact sur le droit administratif français. Il convient d'analyser ce que ce droit a apporté et quelles sont les conséquences de cet apport. L'adage « Pacta sunt servanda » fait primer la...

09 Janv. 2024

Les fondements du droit administratif

Cours - 6 pages - Droit administratif

Il est banal de dire droit jurisprudentiel, car dans l'arrêt Blanco le tribunal des conflits explique que le droit commun ne peut pas s'appliquer à l'administration, il faut donc faire appel à la jurisprudence pour trouver une solution au litige, ce droit...

16 déc. 2024

De quelle manière les principes non écrits s'imposent-ils comme une composante essentielle et normative du droit administratif français ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les PGD sont définis comme des principes non écrits stricto sensu, non expressément formulés dans les textes. Ils sont dégagés par le juge administratif qui les consacre et s'imposent à l'administration. Ils assurent le respect des droits fondamentaux et des libertés...

18 déc. 2024

Le droit administratif, un droit dérogatoire ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

On se demande si le droit administratif est un droit dérogatoire par rapport à quel autre type de droit, qui serait le fondement par principe, ou le droit « de base ». Une réponse historique, cohérente avec la définition de Paul Duez, peut rapidement être...

16 déc. 2024

Arrêts à connaître en droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt du 9 mars 2015, la décision du Tribunal des Conflits marque un abandon de la jurisprudence Peyrot de 1963. En l'espèce, une société concessionnaire d'autoroute a conclu avec une autre personne privée un contrat ayant pour objet la construction ou l'entretien de...

01 Janv. 2024

Arrêts importants en droit administratif, classés par thème

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Cette fiche récapitule de manière synthétique et organisée les divers arrêts à connaître en droit administratif.

07 Mars 2024

Le Droit administratif est-il toujours un droit jurisprudentiel ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Lorsqu'on parle du droit administratif, celui-ci correspond à l'ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s'applique à l'administration dans sa gestion des services publics, et dans ces rapports avec les particuliers. Celle-ci possède...

23 Sept. 2024

Arrêts de jurisprudence en droit administratif

Fiche - 16 pages - Droit administratif

Sous la forme d'un tableau, cette fiche de révision récapitule les principaux arrêts à connaître en droit administratif.

03 déc. 2024

Les implications de l'autonomie originelle du droit administratif ont-elles eu un impact sur la spécialisation des compétences juridictionnelles au sein de l'ordre administratif ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La définition du droit administratif connaît un aspect complexe. Il n'est pas aussi simple de poser sa définition, la raison est qu'il n'existe pas une seule et même définition, le droit administratif est encore à la recherche d'une définition agréée...