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 Droit administratif licence

Droit administratif licence

  
Droit administratif licence

Nos documents

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18 Mars 2008

Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2

Cours de 98 pages - Droit administratif

Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.

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11 févr. 2010

Le droit administratif belge : définition, caractéristiques et sources

Cours de 12 pages - Droit administratif

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques autres que celles de droit constitutionnel qui fixent l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement des structures administratives de l’Etat. - « ensemble des règles juridiques,...

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25 Nov. 2012

L'administration, objet du droit administratif

Cours de 121 pages - Droit administratif

Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des...

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02 mai 2007

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit d'un...

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09 Mars 2010

Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative

Cours de 103 pages - Droit administratif

Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce qu’est un Etat sans droit administratif. » Le...

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14 Janv. 2016

Droit administratif : légalité et action administratives

Cours de 96 pages - Droit administratif

Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le...

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24 Nov. 2011

Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative

Cours de 85 pages - Droit administratif

L’administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L’action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut...

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22 avril 2020

Travail de recherche en droit administratif

TD de 22 pages - Droit administratif

Voici un travail de recherche qui porte sur l'intégralité du programme du second semestre de droit administratif de seconde année de licence de Droit.

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07 mai 2009

Droit administratif général. Les normes, les sources, le contrôle, les organes et les autorités

Cours de 40 pages - Droit administratif

Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration organe du pouvoir politique et les...

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17 Sept. 2007

Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration

Cours de 102 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général (L2 droit).

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04 déc. 2007

Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)

Cours de 57 pages - Droit autres branches

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. C'est donc...

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08 Sept. 2008

Fiche de révision de droit (Licence)

Fiche de 16 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de Droit de Licence abordant l'essentiel du programme afin de connaître les fondements du droit.

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01 juin 2011

Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif

Cours de 41 pages - Droit administratif

- TC, 8 février 1873, Blanco :Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration.Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences.Considéré comme...

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30 Oct. 2007

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours de 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit...

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25 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit administratif, les biens

Cours de 135 pages - Droit autres branches

Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction publique),...

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13 juil. 2010

Les actes unilatéraux et le domaine du droit administratif

Cours de 86 pages - Droit administratif

La notion d’administration fonction vient du latin, et le terme latin signifie l’action de gérer ses affaires. Au XIe siècle, le terme administration apparaît dans la langue française et il signifie gérer des affaires privées. Au XVIIIe siècle, avec le développement des théories sur...

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22 juil. 2008

Les sources du Droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours (Licence 2) de Droit relatif aux sources du Droit administratif.

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11 Oct. 2018

La conceptualisation du service public en droit administratif français - Les conceptions de Maurice Hauriou et Léon Duguit

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le service public existe déjà de facto sous l'ancien régime, mais la notion de service public en droit administratif n'apparaîtra que plus tard. Elle apparaît d'emblée, et de manière fort différente, dans deux écoles classiques du droit administratif : l'école de...

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19 juil. 2010

Histoire des institutions publiques modernes et du droit administratif

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Il existe deux conceptions de l’histoire du droit administratif : une conception dogmatique : définition du droit administratif et question de savoir à partir de quand le droit appliqué à l’administration a répondu à cette définition ; et une...

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03 Mars 2009

La notion de droit administratif des biens

Cours de 38 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif des biens niveau Licence.

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28 Nov. 2007

CJCE 29 avril 2004, IMS c/ NDC: abus de position dominante, droit exclusif, refus d'octroyer une licence, bases de données, infrastructures ou installations essentielles (« essential facilities »)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

En 1995, l'arrêt Magill (CJCE 6 avr. 1995, Radio Telefis Eireann c/ Commission) a ouvert une brèche importante dans la construction du droit exclusif, qu'avait pourtant bien consolidé l'arrêt Volvo (CJCE 5 oct. 1988, Volvo c/ Veng) en donnant la possibilité au juge d'imposer indirectement...

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22 Mars 2021

Cas pratique de droit administratif - Le recours pour excès de pouvoir

Cas Pratique de 3 pages - Droit administratif

La loi du 1er avril 2011 relative à la modification de l'enseignement supérieur précise les nouvelles modalités d'organisation du régime de la licence, et en particulier de la licence en droit et science politique. Une circulaire du 1er juin 2011, adoptée par le ministre de...

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31 Janv. 2011

Fiches de Droit commercial (niveau Licence)

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Définition classique du terme droit commercial :C'est la référence au droit qui régit les commerçants entendu comme commerce local du village. C'est une définition trompeuse.Définition nouvelle du droit commercial :Le droit commercial englobe le commerce et les...

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20 Oct. 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos...

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12 avril 2003

Contrat administratif et contrat de droit privé

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Même si les critères propres du contrat administratif peuvent justifier que lui soit appliqué des règles exorbitantes du droit commun des contrats dans un but de préservation de l'intérêt général (I), force est de constater que l'opposition entre ces deux types de contrats est...

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11 Sept. 2007

Cours de droit administratif - publié le 11/09/2007

Cours de 83 pages - Droit administratif

La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce système n'est pas...

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09 Janv. 2009

Cours de Droit administratif des biens et fonction publique

Cours de 83 pages - Droit administratif

Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public.Au 19ème siècle, les biens du...

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06 août 2009

La définition du Service public en Droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

La distribution de prestations :L'objet du Service public peut être de satisfaire des besoins des usagers grâce à l'exercice d'une activité de prestation susceptible de revêtir des formes diverses : matérielle (courrier, transport...), financière (allocations familiales...) et intellectuelle...

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22 Mars 2021

Cas pratique de droit administratif - Les compétences et mesures de police administrative

Cas Pratique de 3 pages - Droit administratif

Les étudiants de Licence 2 de l'Université Paris X ont décidé d'organiser par l'intermédiaire d'une association d'étudiants prénommée "Cétondestin" se déclarant néanmoins selon ses statuts "apolitique", une manifestation pour contester l'augmentation des frais d'inscriptions et les...

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19 Sept. 2007

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année

Cours de 209 pages - Droit administratif

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année.