Doc du juriste

Consultez plus de 40912 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Responsabilité internationale de l'État

Responsabilité internationale de l'État

  
Responsabilité internationale de l'État

Nos documents

.doc
22 Sept. 2010

La fonction de la responsabilité internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

La responsabilité internationale, notion particulière tant elle se meut dans le système juridique unique que constitue le droit international, tend à évoluer vers une fonction de véritable garantie de son application. Avant d’étudier la finalité de la responsabilité...

.doc
12 déc. 2007

La responsabilité internationale pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement...

.doc
09 juin 2008

Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale

Dissertation de 20 pages - Droit international

Dès l’apparition du droit international de l’environnement, de nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but de réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l’environnement. Les premiers textes prévoyaient surtout...

.pdf
30 Oct. 2013

Commentaire de la sentence arbitraire du 30 avril 1990 du Tribunal des Nations Unies

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit international

« Tout fait internationalement illicite de l'Etat engage sa responsabilité internationale », article 1er du projet d'articles sur la responsabilité internationale. L'affaire étudiée mêle précisément la responsabilité internationale et le respect des...

.doc
18 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 9 avril 1949 : affaire du détroit de Corfou

Cours de 5 pages - Droit international

"En fait rien ne fut tenté par les autorités albanaises pour prévenir ce désastre. Ces graves omissions engagent la responsabilité internationale de l'Albanie."Cet arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) est venu préciser les possibilités d'engager la...

.doc
04 Janv. 2011

La responsabilité des Etats en droit international public

Cours de 20 pages - Droit international

En droit interne, et notamment dans le droit civil français la notion de responsabilité est à la fois fort connue mais aussi fort développée. Son principe fondateur se retrouve dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...

.doc
01 juin 2010

La responsabilité de l'Etat pour les actes de personnes ou d'entités privées dans la jurisprudence internationale

Dissertation de 4 pages - Droit international

On ne pourrait qualifier un fait d’internationalement illicite que s’il est accompli par un sujet du même ordre. C’est ici que l’imputation joue un rôle cardinal en ce qu’elle permet d’engager la responsabilité de l’État en raison d’actes ou...

.doc
25 Janv. 2009

L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d’inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la...

.pdf
05 Sept. 2007

Le crime international dans le projet définitif de la Commission du droit international

Cours de 5 pages - Droit international

Dissertation sur le sujet : "Quelle place pour le crime international dans le projet définitif de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats ?".

.doc
17 Janv. 2017

La responsabilité de l'Etat pour fait illicite au regard du droit international

Cours de 18 pages - Droit international

Le mécanisme de la responsabilité internationale apparaît comme la seule régulation possible des rapports mutuels interétatiques : la société internationale est en effet différente du milieu juridique interne d'un État, où les mécanismes de sanction du droit existent...

.doc
11 Janv. 2005

Les contres-mesures

Dissertation de 9 pages - Droit international

Dans les années 1970 est apparue en droit international une notion issue des pratiques étatiques qu'il a été nécessaire de transposer en droit pour la réglementer : les contre-mesures. L'expression « contre-mesures » est apparue pour la première fois dans le texte de la sentence du tribunal...

.doc
11 déc. 2006

responsabilité. Tâtonnements et affrontements" ">Commentaire d'une citation de A. Pellet, "La codification du droit de la responsabilité. Tâtonnements et affrontements"

Dissertation de 4 pages - Droit international

Commentaire de la citation : "En tout cas, il est indiscutable que les intuitions d'Ago ont permis de sortir de l'impasse où les maladresses "manoeuvrières" de Garcia Amador (plus que la faiblesse imputée à tort à ses rapports) avaient conduit le projet. Grâce à l'approche "secondaire" et...

.doc
03 avril 2007

L'engagement de la responsabilité et ses conséquences

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Commission du Droit international des Nations Unies (CDI) a toujours joué, depuis sa création, un rôle essentiel en matière de codification et de développement du droit international. La responsabilité internationale des Etats pour des faits internationalement illicite...

.doc
31 juil. 2007

L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme

Dissertation de 6 pages - Droit international

« Tout fait internationalement illicite d’un Etat engage sa responsabilité internationale ». Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées à la violation d’une règle de droit. L’article 1 du projet de la CDI (Commission du Droit...

.doc
19 Nov. 2007

Contre mesures et légitime défense

Dissertation de 5 pages - Droit international

La deuxième convention de La Haye de 1907 dite Convention Drago-Porter pose le principe de l’interdiction du recouvrement armé. Elle stipule dans son article 1 que les parties contractantes « sont convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour le recouvrement des dettes… ». Ce...

.doc
09 févr. 2009

Cas pratique : la responsabilité internationale

Dissertation de 9 pages - Droit international

La responsabilité du Bétaland peut-elle être engagée par l’Alphaland ? Quels sont les moyens par lesquels le Bétaland pourrait-il parvenir à s’exonérer de cette responsabilité ? Pour résoudre ces difficultés il faudra examiner ces deux questions successivement. A propos...

.doc
23 févr. 2009

L'idée de « responsabilité aggravée de l'Etat » a-t-elle une place en droit international ?

Dissertation de 8 pages - Droit international

Comme tout sujet de droit international, l’Etat est responsable de ses actes. La responsabilité est définie dans le texte du projet d’articles sur la responsabilité des Etats adopté en 2001 par la Commission du Droit international (CDI) et l’Assemblée Générale...

.doc
30 juil. 2009

L'engagement de la responsabilité internationale : le fait illicite

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plutôt abstrait que concret : l'État peut très bien engager sa...

.doc
30 juil. 2009

Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité,...

.doc
04 juil. 2010

Les caractéristiques de la responsabilité internationale de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit international

La notion même de responsabilité de l'Etat vient du droit coutumier. C'est la coutume internationale qui prévoit que l'Etat qui viole le droit international doit être tenu responsable de cette violation. On a divers exemples tels que la décision CPJI du 14 juin 1936 affaire des...

.doc
09 août 2012

L'attribution de la responsabilité à un Etat d'un fait international illicite commis par une entité para étatique

Dissertation de 11 pages - Droit international

Le droit commun en matière de responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite se retrouve dans le projet d’articles élaboré en 2001 par la Commission du droit international. Sans revenir en détail sur ce projet, il faut rappeler que les articles qui y sont...

.doc
18 févr. 2007

Les conséquences de la responsabilité internationale

Cours de 3 pages - Droit international

Exposé sur les conséquences de la responsabilité internationale. La responsabilité est au c?ur de tout ordre juridique. C'est avec le Traité de Jay de 1794 entre les États-Unis et le Royaume Uni que l'idée d'un contentieux de la responsabilité est apparue. Une...

.doc
17 juin 2007

La responsabilité des états et les sanctions possibles

Cours de 6 pages - Droit international

Cours de droit portant sur la responsabilité des états. Il s'agit de comprendre comment la responsabilité des états peut être engagée et quelles sanctions peuvent être prises contre un état fautif. Des travaux de modifications ont été menés sur la...

.doc
13 juil. 2016

L'application du droit international

Cours de 14 pages - Droit international

La logique de l'application du droit international dépend de la question de savoir si le droit international est appliqué dans l'ordre juridique international ou en droit national. Dès lors que les États sont souverain et que le consentement des États et des Organisations...

.doc
09 mai 2020

La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ? - publié le 09/05/2020

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans un article paru le 21 avril 2020 dans le Figaro, il y est relaté qu’un État des États-Unis a porté plainte contre la Chine dans l’affaire du Coronavirus afin de voir sa responsabilité internationale engagée dans le cadre de l’expansion de l’épidémie...

.doc
26 avril 2007

Conseil d'Etat - Gardedieu - 8 février 2007

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Suite aux récentes évolutions jurisprudentielles majeures du Conseil d’Etat, le Commissaire du Gouvernement Matthias Guyomar argumentait qu’alors « que se développe en Europe, comme nous l’avons vu, un mouvement général de coopération judiciaire entre les cours suprêmes nationales...

.doc
04 Oct. 2007

L'Alien Tort Statute : un instrument controversé pour engager la responsabilité internationale devant les juridictions civiles américaines

Étude de cas de 11 pages - Droit international

L’Alien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claim Act ou Alien Tort Act par la doctrine et la jurisprudence, fut adopté par le premier Congrès américain le 24 septembre 1789 en tant que partie intégrante du Federal Judiciary Act . Il est actuellement transposé à la section 1350 de...

.doc
03 août 2009

L'élément subjectif du fait générateur : l'imputation en Droit public international

Cours de 3 pages - Droit international

Le fait illicite doit avoir été commis par un sujet qui relève du DI et qui agit en tant que tel. Ça veut dire que lorsqu'on applique le DI, une personne physique ou morale de droit interne ne peut effectuer elle-même un fait internationalement illicite.La responsabilité...

.doc
08 Janv. 2013

Un monde en quête de régulation et de gouvernance ?

Cours de 8 pages - Droit international

[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération:? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale? Les Etats-Unis au...

.doc
30 Janv. 2008

L'Etat et le droit international

Dissertation de 6 pages - Droit international

L’Etat entretient des rapports contradictoires avec le droit international parce que, historiquement parlant, l’Etat est antérieur. En même temps c’est le droit international qui énonce les conditions d’existence d’un État. Le droit international public se...