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Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « lintérêt social exige que lautorité de la loi et la confiance quelle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte quun changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits...
Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant lélaboration et ladoption dune Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la...
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en...
Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution...
Le sujet que nous allons étudier va saxer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période sécoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain dun État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction...
Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française na pas conduit immédiatement à la chute de la...
« Il ny a point de liberté si la puissance de juger nest pas séparée de la puissance législative et de lexécutrice ». Cest dans son ouvrage Lesprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des...
Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la Constitution...
"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est intéressant...
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue...
Durant ce laps de temps, il y a eu lémigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à létranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans dautres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce...
Lorganisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en uvre dun certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considérés comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyantes...
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit présenter - outre les trois...
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, se rattache au mouvement philosophique des Lumières du XVIIIe siècle, qui repose sur une doctrine individualiste. Elle définit non seulement les droits que l'homme détient de sa nature même, et édicte...
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de lexemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit lonction sainte par le prophète afin...
Lun des premiers gestes dun nouvel Etat est de se donner en plus dun drapeau, dun hymne et dune monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat lacte fondateur dun régime. Une...
Cest au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par labbé Sieyes dans son ouvrage quest-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...
Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait...
Larticle 16 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée na point de constitution". Dentrée de jeu, on impose une...
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.
La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution...
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les...
En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle quil publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence...
Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles sinscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à labsolutisme. A lorigine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la...
Nous retiendrons ici les dix années fondatrices de la Révolution sur le plan constitutionnel, 1789-1799, en finissant donc sur le coup d'Etat de Bonaparte. Dix ans, quatre constitutions, la proclamation de l'égalité civile, et pourtant l'échec. Comment la Révolution a-t-elle pu être à la...
Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche. Les députés du Tiers État dont Sieyes appellent les députés des autres ordres à se joindre à eux pour former une assemblée. Le 17...
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de légalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de...
Cette constitution est votée le 3 septembre 1791, c'est la première constitution écrite. L'histoire a inclus la DDHC. Le 13 septembre, la constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. 2 années s'écoulent entre les événements de 1789 et l'adoption de cette...
La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France.Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789...