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 Constitution de 1791

Constitution de 1791

  

Nos documents

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16 déc. 2008

La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix – sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration et l’adoption d’une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la...

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14 Nov. 2018

Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en...

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06 déc. 2012

La séparation des pouvoirs en 1791, 1793, 1795

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n’a pas conduit immédiatement à la chute de la...

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12 Nov. 2013

L'oeuvre de la constituante (1789-1791)

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Durant ce laps de temps, il y a eu l’émigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à l’étranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans d’autres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce...

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08 août 2014

La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791

Contrat type de 4 pages - Histoire du droit

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est dans son ouvrage L’esprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des...

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22 Oct. 2014

Le Roi dans la Constitution de 1791

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L’organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en œuvre d’un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considérés comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyantes...

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01 Oct. 2018

Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la Constitution...

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01 déc. 2018

Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue...

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08 juin 2009

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait...

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24 Janv. 2010

Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une...

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03 avril 2013

Qu'est-ce qui a mené à l'échec de la Constitution de 1791 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution". D’entrée de jeu, on impose une...

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18 Janv. 2011

Commentaire des articles 1 et 2, du titre III de la Constitution de 1791 intitulé "Des pouvoirs publics"

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution...

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02 Nov. 2017

La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les...

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04 juin 2008

La Constitution désacralise-t-elle la royauté?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l’exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l’onction sainte par le prophète afin...

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08 Oct. 2007

L'oeuvre de l'assemblée constituante

Cours de 21 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.

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03 Janv. 2011

La monarchie constitutionnelle de 1791

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Le constat : un régime politique bref qui va durer 1 an et demi. Cela s'explique par le dénouement de l'affrontement entre le roi et les députés. C'est l'assemblée qui l'emporte sur l'exécutif, cette assemblée va supprimer l'exécutif en 1793.Cette constitution de 1791 n'est pas...

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02 avril 2009

Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s’inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l’absolutisme. A l’origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la...

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15 févr. 2013

Les principales caractéristiques de la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche. Les députés du Tiers État dont Sieyes appellent les députés des autres ordres à se joindre à eux pour former une assemblée. Le 17...

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21 avril 2007

Constitution des 3/14 septembre 1791

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation sur la constitution des 3/14 septembre 1791. Au lendemain de la révolution, cette constitution met en ?uvre des institutions politiques qui reposent sur deux grands principes et prévoient également les organes et relations entre ces pouvoirs.

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08 août 2014

Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime

Cours de 4 pages - Histoire du droit

« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de...

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05 Janv. 2011

Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France.Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789...

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15 Nov. 2013

Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution – à savoir...

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16 Mars 2006

Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu’à la Révolution française. C’est elle qui constitue le véritable point de départ de l’évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes...

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01 avril 2018

La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13 États-Unis d'Amérique. Ce vent...

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15 juin 2008

La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l’Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus...

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15 Mars 2011

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours de 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du point...

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20 Sept. 2010

Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL).Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France depuis...

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22 Mars 2008

Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution de 1793 est, d’abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C’est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l’un de ses...

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25 Sept. 2013

Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...

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29 juin 2009

La notion de Constitution : présentation, formes et contenu

Dissertation de 25 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique,...