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 Liberté intellectuelle

Liberté intellectuelle

  
Liberté intellectuelle

Nos documents

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20 juin 2009

Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

Depuis quelques années, la société est entrée dans l’explosion du monde internet. Le nombre de connectés a augmenté considérablement, par conséquent on note parallèlement une hausse des téléchargements en ligne. Ce fulgurant accroissement a eu des répercussions sur les droits de propriété...

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14 juil. 2016

Des libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collective

Cours de 8 pages - Droit européen

Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans...

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20 Oct. 2011

La notion de neutralité dans le service public

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d’en faire pleinement usage. L’enseignement public regroupe l’ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple...

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28 avril 2019

Généralités sur les classifications des droits fondamentaux

Cours de 3 pages - Libertés publiques

Au regard de l'objet des libertés, on distingue trois sortes de libertés : - Les libertés physiques (relatives au corps), ex. : la liberté de procréer, la liberté d'aller et venir. - Les libertés intellectuelles (relatives à l'esprit), ex. : la...

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21 Janv. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme, le 22 novembre 2007, relative à l'affaire Desjardin contre France

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dans l'arrêt en date du 22 novembre 2007, Desjardin contre France, la CEDH est amenée à se prononcer sur le cas d'une violation alléguée par le requérant de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre le droit à la liberté d'expression. La liberté...

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15 Mars 2008

Contrefaçons et détournement des marques

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection désirée, il existe...

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13 Mars 2013

Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet

Dissertation de 32 pages - Propriété intellectuelle

La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...

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30 juil. 2009

La propriété littéraire et artistique - publié le 30/07/2009

Dissertation de 61 pages - Droit des affaires

L'apparition de la 1ère législation date du droit révolutionnaire (1791-1793) : - Progrès des techniques - Évolution des idées - Affirmation des libertés d'expression. Ces lois ont accordé aux auteurs un droit de propriété toute leur vie et le droit est prolongé aux héritiers pendant une...

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18 août 2009

Quelle actualité du projet de loi Jean Zay du 13 août 1936 sur le droit d'auteur et le contrat d'édition et des débats qui ont suivi ?

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

L’ère du numérique n’a rien arrangé au flou qui entoure le statut de l’auteur dans notre société. La subordination des auteurs face à leurs éditeurs n’est plus la même. Les auteurs peuvent accéder à leur public sans passer par leur maison d’édition, ou leur maison de...

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12 Janv. 2010

L'action en concurrence déloyale

Cours de 5 pages - Droit de la concurrence

L’action en concurrence déloyale est une construction prétorienne fondée sur l’article 1382 du Code civil qui est apparue à partir de la fin du XIXe siècle. Il s’agit donc d’une action en responsabilité mais se posent aujourd’hui d’épineuses difficultés quant à la...

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07 Nov. 2007

La protection des innovations

Dissertation de 45 pages - Propriété intellectuelle

Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la politique...

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01 juil. 2007

Cours de droit international économique

Cours de 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut...

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29 Sept. 2010

Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges

Cours de 93 pages - Droit civil

Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats. Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières applicables à...

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29 juin 2008

Droit de l'OMC et santé publique

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de l’OMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur l’industrie pharmaceutique. D’ailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à l’origine des ADPIC....

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13 Sept. 2007

Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises

Cours de 52 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté d'entreprendre ?

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04 Mars 2020

Sanction pénale et trouble mental - Dans quelles mesures le degré de trouble mental influe-t-il sur la sanction pénale encourue ?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage La Philosophie pénale (1890), Gabriel Tarde affirme que "la responsabilité a comme fondement la liberté du vouloir". Or, il est des situations dans lesquelles cette "liberté du vouloir" mentionnée par Tarde fait défaut, et tel est notamment le cas en présence...

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02 mai 2007

Que penser de l'efficacité de la théorie des vices du consentement en 2007 ?

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le code civil dispose que le consentement doit être libre éclairé et réfléchi pour que la formation d'un contrat soit valide. Le consentement correspond concrètement à la volonté réciproque des parties de contracter : consentir au contrat vaut acceptation de l'offre, et donc formation du contrat....

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier...

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont...

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14 déc. 2007

La nouvelle loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon : le nouveau en matière de propriété littéraire et artistique

Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle

La législation française relative à la propriété intellectuelle a été modifiée par une loi en date du 29 octobre 2007. Cette loi transpose une directive européenne de 2004. Partant du constat que la contrefaçon est un fléau emportant des conséquences graves sur l’emploi,...

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18 Janv. 2012

Initiation à différents secteurs du droit de la communication : presse, audiovisuel, journaliste, pigiste

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Le législateur de 1881 ne s'est pas préoccupé du statut des entreprises de presse. Ce n'est que devant le développement de la presse écrite et la pression de groupes de presse importants que les pouvoirs publics ont doté l'entreprise de presse d'un véritable statut, statut constitué de règles...

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30 mai 2008

Le droit au secret

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Le secret est une chose non connue de tous, devant normalement rester confidentielle. C’est une chose que l’on souhaite, ou que l’on doit, cacher de la connaissance d’autrui. Il existe une diversité de secret, touchant soit à la vie privée, soit à la vie publique, et les...

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02 Sept. 2008

Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire

Mémoire de 133 pages - Libertés publiques

Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l’université de Téhéran, mère de deux enfants, s’immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu’avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...

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18 Janv. 2013

Le droit matériel de l'Union européenne

Cours de 100 pages - Droit européen

Il s’agit d’un cours de droit politique et social de l’Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l’Union européenne du droit institutionnel de l’Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s’organisent). On étudiera...

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28 juil. 2008

Les choses immatérielles saisies par le droit pénal - publié le 28/07/2008

Cours de 12 pages - Droit pénal

Les choses immatérielles ont envahi l'économie contemporaine et modifié en profondeur la composition des patrimoines. Cette évolution, propre à l'entrée dans une société post-industrielle, dite de « l'information », marque un tournant important de l'histoire humaine. Le phénomène doit beaucoup...

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10 déc. 2009

Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, chapitre 6 : "De la Constitution d'Angleterre"

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

"Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" explique en 1748 Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu (1669 - 1755) dans son ouvrage majeur intitulé De l'Esprit des lois. Penseur fondamental de l'esprit constitutionnel et démocratique français,...

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24 févr. 2018

Cour de cassation, chambre commerciale, 12 décembre 2006 - La concurrence déloyale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la concurrence

Il est accordé une grande liberté en matière de commerce et d'industrie, mais aussi de concurrence pour les professionnels. Mais chaque liberté laisse place à la tentation de l'abus sur un marché important pour faire davantage de profits. C'est dans ce cadre que la chambre...

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19 févr. 2002

Peut-on dire des Droits de l'Homme qu'ils sont naturels ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Dans un premier temps, les constituants inscrivent clairement les droits de l'homme dans le cadre des droits de la nature. Nous étudierons donc ce qui est dit dans ce texte fondateur sans toutefois oublier de le resituer dans son contexte historique, et verrons l'importance première accordée aux...

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07 mai 2009

La liberté, la représentation et le suffrage

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était de tomber dans le Léviathan...

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07 mai 2009

La réglementation des activités de l'entreprise sur le marché

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Si le droit admet que la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie demeurent les piliers de l'activité des entreprises, il admet parallèlement le fait que ces libertés ne sont pas absolues. Pour garantir le respect de l'ordre public, le législateur a...