Comment une entité peut-elle obtenir l'appellation « d'État » ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'État, personne morale, est une notion apparue en Europe entre les XIVe et XVe siècles ; notamment lorsque les monarchies se sont libérées du joug du Saint Empire romain germanique. En 1648, les traités de Westphalie, qui mettent fin à la guerre de Trente Ans, consacrent le principe...
Quelles sont les responsabilités pour faits internationalement illicites au sein du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international ?
Étude de cas - 11 pages - Droit international
En tant que puissance occupante sur le territoire palestinien, Israël a l'obligation de protéger les Palestiniens qui y vivent, conformément à la Quatrième Convention de Genève (désormais CG IV), qui les désigne comme des personnes devant être, en tout temps, protégées contre tout acte...
Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition. Hobbes et...
L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de...
Les sujets du droit international - relations internationales
Cours - 38 pages - Droit international
La production du droit interne se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée). La loi, le décret, le contrat... sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une...
Les États souverains : sujet primaire du droit des relations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Une population définie comme l'ensemble qui vivent et travail sur le territoire d'un État donné, la population est liée à l'État par un lien juridique stable. Le territoire est composé de différent élément qui inclut les territoires terrestres, maritimes et aériens, cet ensemble constitue le...
A quoi sert le droit international public - Serge Sur (2019) - "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Le document contient un commentaire du texte suivant de Serge Sur : "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?". Le droit international public est un ensemble de...
L'État-souverain, un acteur incontournable
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Article 1 de la convention de Montevideo de 1936 définit que pour qu'un État soit considéré comme personne de Droit international, il doit avoir une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et doit être en capacité d'entrer en relation avec les...
Quels sont les effets politico-juridiques qu'entraîne la reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit international
"L'État ou la Cité n'est qu'une personne morale dont la vie consiste dans l'union de ses membres", telle est la conception de l'État, selon Rousseau, une entité, une fiction juridique créée afin de participer à l'unification de ceux qui la composent. La question majeure...
Dans quelle mesure peut-on affirmer la relativité de la notion de reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'intérêt du sujet repose avant tout dans l'étude de la relativité de la qualité étatique et du rapport de cette dernière à la reconnaissance discrétionnaire des autres états ainsi que des organisations internationales sous l'angle du droit international public. En effet, en vues de...
Cour internationale de Justice, 20 novembre 1950, Droit d'asile, Colombie contre Pérou - La coutume
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice (CIJ) cite les principales sources du droit international. Parmi elles se trouvent les traités, les principes généraux du droit et la coutume. Le traité n'a qu'un effet relatif, c'est-à-dire qu'il n'atteint que...
L'apparition et la délimitation des compétences de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans, commencée dans le Saint-Empire romain germanique en 1618. La guerre de Trente Ans s'élargit à de nombreux États et qui opposent la France à l'Autriche. C'est à cette occasion qu'est posé, pour la première fois le principe de...
Dissertation : Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?
TD - 6 pages - Droit international
"Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant. Il s'agit donc d'une déclaration unilatérale, cela étant la première phase de la...
CIJ, 20 avril 2010, Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Depuis plusieurs années maintenant, un conflit oppose l'Argentine et l'Uruguay à propos d'usine de pâte à papier sur une rive du fleuve Rio Uruguay. Avec ce conflit se pose la question des pollutions transfrontalières notamment en matière de cours d'eau internationaux et plus largement provoquer...
Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international
Dissertation - 14 pages - Droit international
Nous répondrons ici à la question du pourquoi et du comment des immunités? Si les décisions judiciaires sont peu prolixes sur ce sujet, il convient de souligner que les conventions et la coutume internationales brillent elles aussi par leur relatif mutisme. Il faut rappeler que le...
La coutume internationale : formation et statut
Fiche - 12 pages - Droit international
L'article 38 de la CIJ (Cour Internationale de Justice) mentionne une définition de la coutume : « preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». En outre, dans l'affaire du « Lotus », on parle aussi d « usages acceptés généralement comme consacrant des principes de...
Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?
Cours - 6 pages - Droit international
Document: Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?. Rédigé en anglais, international law. Fait en European Licence of Law (2nd year). 7 pages Extrait: The 2008 Kosovo declaration of independence was an act of the Provisional...
Banquier et conflit d'intérêts
Mémoire - 24 pages - Droit bancaire
Si l'éthique dans la vie des affaires a commencé aux Etats-Unis d'Amérique en 1977 avec le « Foreign Corrupt Practices Act » qui recommandait aux entreprises d'adopter un programme de prévention et de détection des délits , cela n'a pas cessé d'évoluer et l'éthique est aujourd'hui partout, y...
Les aspects juridiques de la pratique de l'asile diplomatique
Cours - 19 pages - Droit international
Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude s'interroge sur la...
Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international
Mémoire - 55 pages - Droit international
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril la...
La déclaration sur la Yougoslavie de la Communauté européenne du 16 décembre 1991 - la reconnaissance des Etats
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dans le cadre de l'éclatement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, au début des années 90, la Yougoslavie, État fédéral, va connaître une scission de la part de ses entités constitutives. En effet, la Slovénie, la Croatie, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine vont tour à tour...
Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-ci Extrait: ? Plateau continental de la mer du nord, arrêt du 20 février 1969 ? Activités militaire et paramilitaires au Nicaragua et contre celui, arrêt du 27...
CIJ, 1950, Affaire du droit d'asile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1950, Affaire du droit d'asile
Mémoire Banquier et conflit d'intérêts
Mémoire - 28 pages - Droit bancaire
Mémoire relatif au traitement des conflits d"intérêts en matière bancaire, d'un point de vue théorique et pratique. Comment le banquier fait-il face au conflit d'intérêts? quelle est la législation dans ce domaine? est- elle efficace? Quels sont les moyens dont dispose une victime de...
Les acteurs du Droit International Public (DIP)
Cours - 31 pages - Droit international
Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon laquelle...
Histoire du droit public
Dissertation - 56 pages - Histoire du droit
Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit international
Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement utilisées...
La formation et les sujets du droit international
Fiche - 57 pages - Droit international
Cours de droit international public (licence 3ème année) Intro : notion, évolution 1ère partie : Formation du droit international Chapitre 1 : sources et normes du DIP Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP (formation des traités, , validité, effets, interprétation) Chapitre 3 : La...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
