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 Phénomène juridique

Phénomène juridique

  
Phénomène juridique

Nos documents

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02 Sept. 2009

Introduction à la théorie du droit

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Les juristes ont du mal à se mettre d’accord sur l’objet de leur discipline alors que chacun de nous a l’intuition de ce qu’est le droit. Le droit est en effet traditionnellement défini comme l’ensemble des règles socialement sanctionnées. Pour autant le droit...

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30 juin 2007

Le droit objectif - publié le 30/06/2007

Cours de 19 pages - Droit civil

Cours de droit de niveau universitaire sur le droit objectif. On prête généralement deux sens au mot droit. Tout d'abord, le droit au singulier : c'est le droit objectif, c'est la règle juridique abstraite, règle générale que l'on peut appeler également phénomène juridique....

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17 déc. 2009

Les sciences du droit

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l’opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l’ensemble des sciences et des techniques...

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18 déc. 2009

Les sciences du droit : sciences juridiques et auxiliaires

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des...

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31 Janv. 2010

L'Europe du jus commune

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le jus commune est une manière de désigner utrumque jus. La première expression du jus commune désigne les rapports entre le droit romain et le droit canonique. La seconde, les rapports entre le droit romano canonique et les droits propres aux différentes régions de l’Europe. Après la...

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14 Oct. 2013

Les grands concepts du Droit objectif et subjectif

Cours de 66 pages - Histoire du droit

Le phénomène juridique, c’est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c’est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant. Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l’individu confronté à la...

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05 avril 2007

Le transsexualisme et la reconnaissance juridique

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le sexe est un élément de l'état civil: il fait partie de ces éléments qui concourent à individualiser chaque personne dans la société. C'est, à l'origine tout du moins, un élément d'ordre biologique, un critère naturel, une particularité physique. Une analyse couramment admise aujourd'hui...

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16 mai 2009

Introduction au droit - phénomène, normes, acteurs et spécialisations

Cours de 34 pages - Droit civil

J’aimerais vous dire : “Au commencement était le droit …” Mais nous n’en savons rien. Peut-on penser une organisation humaine sans l’aide du droit ? Est-il la première pierre de l’ordre social ou constitue-t-il plutôt une étape dans l’évolution des systèmes...

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14 juin 2018

La conception marxiste occidentale du phénomène juridique (étudiée sous le prisme des auteurs marxistes occidentaux : entre fiction et réalité)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Pour Jean-Baptiste Fages, dans Introduction à la diversité des marxismes, "[l] e marxisme est devenue une composante de la culture contemporaine, un élément important des politiques intérieures et de la politique mondiale". Ce constat doctrinal, selon l'auteur, participe à la nécessité de...

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10 Sept. 2007

Les décisions de justice à l'aune de la jurimétrie ou proposition pour une analyse du contenu de la communication

Cours de 7 pages - Droit civil

Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme vient du latin jus qui désigne globalement le mot « droit », et de « métrie », qui dérive du latin metrum et du grec metron qui signifie « mesure ». On peut donc définir littéralement ce terme comme une méthode ayant pour objet « la mesure du droit »....

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17 déc. 2009

Les fondements de la règle de droit

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l’opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l’ensemble des sciences et des techniques...

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18 déc. 2009

Les fondements de la règle de droit : doctrines du droit naturel et doctrines positives

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Introduction au droit et droit civil

Cours de 157 pages - Droit autres branches

Le droit peut être défini, selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société.À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis societas,...

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30 Janv. 2009

L'idéalisme et le positivisme

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le terme "fondement", en droit, a plusieurs sens. Tout d'abord, un terme technique qui représente une décision de justice, un fondement de justice qui est en fait le texte sur laquelle cette décision se base. Puis un terme philosophique, portant sur le fondement du droit, d'une règle de droit...

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15 déc. 2009

Les relation interétatiques

Cours de 6 pages - Droit international

Les relations internationales sont des relations juridiques qui dépassent les limites d'un Etat c'est-à-dire qui échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique. Entendu de manière large, elles comprennent en effet, tous les phénomènes juridiques qui dépassent les...

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11 août 2010

Les fonctions du Droit comparé

Cours de 5 pages - Droit autres branches

De l'utilisation du Droit comparé, on attend avant toute chose une amélioration du phénomène juridique. On conçoit, et l'expérience en atteste, que le Droit comparé puisse avoir des fonctions contingentes et non plus essentielles.La fonction essentielle est la connaissance du Droit....

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21 févr. 2019

L'unification du droit menée par Napoléon sous le Consulat

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Le principal but est d'unifier la société française autour d'une catégorie sociale : la bourgeoisie. On voit apparaître de manière durable les notables qui vont dominer tout le XIXe siècle. Napoléon intervient d'une part dans le droit, et dans la hiérarchisation de la société. Elle est réalisée...

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10 Sept. 2007

La notion de citoyenneté européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s’il n’était devenu habituel d’opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d’autres disciplines. S’il n’a...

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02 juin 2008

CE Ass 17 février 1995, Arret Marie, recours administratif contre une Mesure d'ordre intérieur

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Lorsque l’on aborde l’une des manifestations de l’ordre intérieur, que sont les mesures d’ordre intérieur, au sens des décisions individuelles « de faibles importances », dont le juge refuse de connaître, la prison devient le cadre caractéristique de ces mesures qui visent le...

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17 févr. 2012

Commentaire de l'article 2 du Code civil

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

« La loi n’a pas tous les droits », dit Mme Delmas-Marty. Le propre du droit est d’être une règle générale, impersonnelle, à vocation universelle. L’article 2 du Code civil dispose que « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Cet...

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24 Mars 2019

L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de l'État de...

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24 Mars 2010

Les raisonnements juridiques et les méthodes d'interprétation

Cours de 3 pages - Histoire du droit

La compréhension du droit qui conditionne sa connaissance implique le recours aux sciences auxiliaires du droit, comme l'histoire du droit, le droit comparé, ou encore la sociologie juridique qui a pour objet l'analyse des phénomènes juridiques considérés comme des faits...

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18 août 2009

Méthodologie juridique à appliquer au droit privé - publié le 18/08/2009

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La méthodologie juridique est un outil de travail. Elle consiste à saisir les règles de droit à travers le prisme de la logique. Elle aspire, par une synthèse du droit existant, à individualiser le phénomène juridique, un peu à la manière du mécanicien qui apprend à connaître...

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21 août 2012

Méthode, raisonnement et langage du Droit

Cours de 101 pages - Droit autres branches

Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits.Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale.Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se...

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01 Mars 2010

Cours de Théorie du Droit

Dissertation de 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est déductif....

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27 févr. 2006

L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette...

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21 Sept. 2020

Le droit comparé

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le site Wikipédia, en août 2020, définit le droit comparé comme "la science qui compare les systèmes juridiques du monde". Doit-on en conclure que pour étudier un même problème au sein de plusieurs droits nationaux, il faut au préalable situer les droits comparés au sein de l’un des...

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22 déc. 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...