La conception marxiste occidentale du phénomène juridique (étudiée sous le prisme des auteurs marxistes occidentaux : entre fiction et réalité)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Pour Jean-Baptiste Fages, dans Introduction à la diversité des marxismes, "[l] e marxisme est devenue une composante de la culture contemporaine, un élément important des politiques intérieures et de la politique mondiale". Ce constat doctrinal, selon l'auteur, participe à la nécessité de...
Qu'est-ce que le phénomène juridique?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
On va s'interroger sur ce qu'est le droit et sur certaines notions proches, comme la notion de règle. Cependant il y a des règles qui ne sont pas juridiques et qui sont pourtant parfois extrêmement importantes. La notion de sanction est proche de celle de droit. Le non-respect d'une règle...
Le phénomène juridique : les grands systèmes de droit contemporain et les grandes classifications du système juridique français
Cours - 8 pages - Droit autres branches
- Systèmes de droit civil : Ce sont des entités politiques qui ont puisé largement dans l'héritage juridique romain. Ce sont des pays de droit écrit, ce qui se traduit par une codification systématique. Ce sont aussi certains pays colonisés qui ont subi l'influence de leur...
Sociologie Juridique, chapitre 1 - Jean Carbonnier (1978) - La sociologie juridique avant le XXe siècle
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Jean Carbonnier, de nationalité française, est un juriste et un professeur d'université né en 1908 et mort en 2003. Il est surnommé "Doyen Carbonnier" dans les milieux juridiques. Il a beaucoup apporté dans les domaines de la sociologie et du droit. Il a eu un énorme impact pour...
Systèmes juridiques comparés - Droit anglais, américain, chinois et islamique
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa justice sans...
Le système juridique - publié le 16/06/2023
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit objectif, défini comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre individus vivant en société et entre ces derniers et la puissance publique, dans son but d'instaurer une stabilité sociale, n'est pas une ramification de règles éparpillées ; mais...
Les grands systèmes juridiques
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Du droit comparé aux grands systèmes juridiques Aborder les droits étrangers impose que l'on s'interroge préalablement sur la notion même de droit comparé... Nous ne sommes pas seuls au monde : il y a, par-delà les frontières, des pays étrangers qui n'ont pas le même droit que nous. Il y a...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
Le pluralisme juridique médiéval et les synthèses de la modernité (XII ème- XIX ème siècle)
Cours - 68 pages - Histoire du droit
But du cours : Comprendre comment le Droit se forme, comment il évolue, évoquer les grandes figures du Droit, se concentrer sur l'histoire du système juridique français sur une période de la chute de l'Empire Romain au 16ème siècle de notre ère. Chaque époque de l'Histoire a...
Le droit contemporain, ou l'héritage juridique de la Révolution et de l'Empire
Cours - 19 pages - Histoire du droit
À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce...
Le développement historique de la sociologie juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
L'observation des réalités du droit n'est pas quelque chose de nouveau. Si pour l'instant nous nous en tenons au simple rapport du droit et de la société, on peut dire que beaucoup d'auteur et depuis longtemps se sont penchés sur la question. Avant même la fondation de la sociologie elle-même,...
Le droit constitutionnel support juridique du pouvoir politique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distincte, mais pas pour autant hermétique l'une à l'autre, avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Schématiquement, le droit public se présente comme le droit de l'état ou généralement le droit de l'administration et...
Droit pénal : la connaissance du phénomène criminel et la participation à l'infraction
Fiche - 28 pages - Droit pénal
- Connu grâce aux témoignages écrits : récits légendaires, textes sacrés. - Volonté de canaliser la loi du Talion « oeil pour oeil, dent pour dent ». - 3 étapes pour ce phénomène : . la vengeance privée et la guerre privée . la justice privée dans les rapports entre les deux groupes ....
Quelle reconnaissance juridique du féminicide en France et en Italie ?
Mémoire - 6 pages - Droit pénal
Document rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit. La notion de « féminicide » est utilisée pour décrire le meurtre de femmes en raison de leur sexe ou de leur genre. Bien que non reconnue en droit pénal, cette notion se distingue, dans la bouche de ceux qui...
La criminologie : le phénomène délinquant et le comportement délinquant
Cours - 69 pages - Droit pénal
Le fait délinquant c'est certes une abstraction juridique comme de nombreux autres faits juridiques. Mais c'est aussi un fait social, humain si bien que ce fait doit être appréhendé par une double démarche : juridique et empirique. Il faut étudier la délinquance en tant que...
Quel statut juridique pour l'enfant mort-né?
Fiche - 2 pages - Droit civil
En 1776, la déclaration de l'indépendance des Etats-Unis, puis en 1789, la Déclaration des droits de l'homme, énoncent que «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit». Malheureusement, cette déclaration ne s'occupe des hommes qu'à partir de leur naissance. Il faut donc se poser...
La notion de phénomène criminel en droit pénal général
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le phénomène criminel peut être analysé comme étant la violation de règles morales. C'est le « mal ». Ce sont des règles de conviction personnelle. Il y a une différence : même si certains interdits moraux sont des règles, tout ne donne pas lieu à sanction de l'Etat. En effet, toute règle...
Le phénomène criminel
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le crime, au sens le plus général, est l'action ou l'omission d'un individu, qui, à raison du trouble qu'elle cause à l'ordre social, est frappée par la société d'une sanction pénale. Le crime est donc une transgression attentatoire à l'ordre et à la sécurité,...
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui...
Les sciences criminelles et le phénomène délinquant
Cours - 75 pages - Droit pénal
Deux évolutions ; la première scientifique et l'autre pédagogique. Jusqu'à la fin du 19° siècle on se contente d'appréhender la délinquance et la criminalité uniquement d'un point de vue juridique. Bien sûr on trouve déjà chez Platon et Aristote des élucubrations criminologiques. A coté de...
La reconnaissance juridique du féminicide en France et en Italie : analyse comparée et perspectives d'évolution
Mémoire - 25 pages - Droit pénal
Document rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit. Avec l'essor des demandes sociétales en matière de reconnaissance des droits des femmes, la notion de « féminicide » a pris de l'ampleur, au point d'être devenue un centre d'intérêt du législateur italien....
Les caractéristiques des principes généraux du droit sont-elles suffisantes pour garantir leur avenir dans le système juridique administratif actuel, et compatible avec celui-ci ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Aujourd'hui, l'inflation normative est un phénomène qui complexifie le système normatif. Les normes sont de plus en plus nombreuses dans le système juridique interne, mais cette inflation s'explique aussi par la multiplication des normes internationales, comprises dans...
La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien
Cours - 3 pages - Droit international
Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
Droit pénal: quand est-on en présence d'un phénomène criminel?
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est siège d'un conflit d'intérêts entre le respect des droits de l'individu, et la protection de la société. Exemple: il y a quelques temps, lorsqu'on était placé en garde à vue, on avait pas le droit de s'entretenir avec un avocat, il en avait le droit, si et seulement si, ce...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables
Mémoire - 25 pages - Droit autres branches
Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables,...
Droit pénal et le phénomène criminel
Cours - 65 pages - Droit pénal
Le phénomène criminel est une constance de toutes les sociétés humaines quelque soit leur degré de développement. Le crime, l'infraction est pour toute les sociétés, quelle que soit leur forme, un phénomène permanent et important. • Permanent, car le développement de la...
Institution administrative et juridique
Cours - 88 pages - Droit administratif
Le terme institution désigne instituer mais aussi la chose instituée, c'est-à-dire au résultat de cette opération. Les institutions au sens large apparaissent comme des choses établies par les hommes, le mot désigne ainsi un ensemble de forme, de formation, structure social, adm, judiciare,...
Introduction à l'ordre juridique - Positivisme sociologique : le groupe fonde la règle
Cours - 9 pages - Histoire du droit
H. Lévy Bruhl définit le droit comme "l'ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout le moment par le groupe auquel on appartient". "Pour le sociologue le droit est avant tout un phénomène social" le droit est un fait social que le législateur...
Quelle est la nature juridique des sociétés ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Dès 1804, la société est définie à l'article 1832 du Code civil. Toutefois, des controverses sont nées au sujet de sa nature. Premièrement, depuis la loi de 1985, cet article ne présente plus une notion unique de la société. Dès lors, avant toute chose, opérer une définition négative de...
