Le système juridique - publié le 16/06/2023

Extraits

[...] Néanmoins, on assiste de plus en plus à une critique de la distinction droit public - droit privée. Le droit interne et le droit international Une dualité remarquable existe, également, entre le droit interne et le droit international. En effet, le droit interne ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux à l'intérieur d'un pays donné sans l'intervention d'un élément d'extranéité dans lesdits rapports. Tandis que le droit international, plus général, régit les rapports internationaux. Il est composé du droit international public, qui se réserve le but de régir les rapports entre les États, ainsi que les organisations internationales (telle que l'ONU) et du droit international privé qui régule les rapports entre des particuliers comportant des éléments étrangers. [...]

[...] Elle renvoie à une distinction droit public- droit privé. Le droit public comporte parmi ses branches le droit constitutionnel lui-même composé de règles qui visent à organiser l'État (l'organisation de l'élection présidentielle et de celle des députés ; le système présidentiel, le système parlementaire . Le droit administratif est une autre discipline du droit public, il réglemente les rapports entre les particuliers et les autorités administratives. Le droit financier et fiscal, enfin, également inclut dans le droit public, réuni les règles relatives au budget de l'État et la mise en œuvre des impositions pour le fonctionnement normal de l'appareil étatique. [...]

[...] Il s'agit donc du droit d'un pays, basé sur les caractéristiques nationales de ce dernier. L'organisation des règles par le système juridique se conçoit à travers, d'une part, une classification trilogique et d'autre part, l'établissement de sciences auxiliaires qui facilitent l'étude des règles juridiques de chaque système juridique. La classification trilogique des règles de droit L'organisation des différentes règles de droit répond tout d'abord à une classification trilogique. En premier lieu, on peut constater la distinction entre droit public et droit privé. [...]

[...] Par ailleurs, force est de constater l'existence de disciplines mixtes. Il en est ainsi du droit pénal qui est une branche du droit public, mais fortement influencé par le droit privé. En effet, l'infraction trouble la société tout entière représentée au procès par le ministre public qui est un agent de l'État. Toutefois, il n'en reste pas moins que l'infraction (une action ou omission prévue et punie par la loi) lèse surtout l'intérêt de la victime (personne privée), par exemple en cas de vol ou de meurtre. [...]

[...] Par voie de conséquence, l'histoire du droit s'intègre dans une perspective historique de la situation des règles de droit. C'est une discipline scientifique ayant pour objet d'étude du droit et de son évolution dans le temps, il comporte de ce fait l'histoire des institutions publiques françaises. Ils jouent ainsi un rôle primordial dans la compréhension des solutions juridiques qui peuvent connaître une certaine modification au cours de leur évolution qui ne saurait être comprise qu'à travers l'histoire. Le droit comparé participe également à une telle mission. [...]