Les droits de l'Homme : une notion juridique ou politique ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Les atteintes de plus en plus nombreuses aux droits de l'Homme, par les autorités politiques ou par les Parlements nationaux, ont souligné qu'il ne suffisait pas de proclamer des droits pour leur donner une force juridique. Par exemple, l'adoption de la loi du 22 prairial an II (10 juin...
Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?
Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital
Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes (épées,...
Les grands systèmes juridiques - Le système de droit occidental
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La classification juridique permet de décrire et de caractériser les ordres juridiques de différents États et de faciliter leur étude en matière de droit comparé, en permettant d'avoir une approche sur certaines questions juridiques sans se perdre dans une énumération...
Le positivisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le positivisme, ou le réalisme juridique est une pensée qui se réclame de la seule connaissance de la réalité positive, juridique ou scientifique. La diversité de cette pensée juridique est due aux diverses réalités positives auxquelles elle s'attache. Cette diversité...
Histoire de la pensée juridique - publié le 07/12/2023
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit né à Rome en tant que sphère autonome d'activité sociale avec des techniciens à la forme particulière de raisonnement : il faut partir du droit romain pour comprendre la pensée juridique occidentale. Selon la théorie positiviste, le droit représente une normativité...
Cour de Cassation, Chambre civile 2, 20 novembre 2003 - Lorsqu'un phénomène souterrain de combustion lente provoqué par l'incendie ayant eu lieu sur le terrain de la société cause des dommages à une commune, la société peut-elle voir sa responsabilité du fait des choses engagée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
En l'espèce, en avril 1989, un incendie s'est déclaré dans les locaux voisins d'une société. Au printemps 1989, les installations d'un stade d'une commune ont été endommagés par des émissions de gaz chaud et des crevasses du sol. La commune a soutenu que ces dommages...
En quoi le phénomène de « subjectivisation » du droit administratif a-t-il provoqué un attendrissement du régime de la responsabilité pour faute, au détriment des prérogatives de l'administration ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Par définition, le terme de « subjectivisation » est un substantif inspiré de l'adjectif « subjectif », signifiant une marque d'appartenance à une personne. Ainsi, le droit subjectif est une prérogative existant au profit d'un individu. Le contentieux subjectif, quant à lui, assure la...
En quoi la détermination complexe de la nature juridique des ordonnances a-t-elle un impact sur le système normatif français ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La pratique des ordonnances n'est pas une innovation de la Ve République. Sous la IIIe et la IVe République, les décrets-lois représentaient pratiquement le même procédé utilisé pour les ordonnances, mais sous un nom différent. La spécificité de ces textes est indéniable. Les ordonnances...
Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux...
La diversification du régime juridique du service public
Cours - 3 pages - Droit administratif
Quelle qu'en soit la nature, le service public doit faire l'objet d'une décision de création qui est différente selon la collectivité concernée. C'est normalement le gouvernement pour l'État sauf le cas où la création du service met en cause une matière relevant de la loi :...
Quelle est la qualification juridique de la torture en droit pénal ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La torture est une pratique qui a été utilisée depuis l'antiquité et qui malheureusement continue d'être utilisée de nos jours, principalement dans les pays en guerre. En droit pénal français, conformément aux dispositions de l'article 222-1 du code pénal, la torture est punie...
Obligations : sources, actes juridiques, responsabilité civile délictuelle
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...
Conseil d'État, 1re et 6e sous-sections réunies, 5 mai 2010, No 330700 - La demande de l'autorisation de plaider constitue-t-elle un droit reconnu par la norme juridique, sous certaines conditions ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, le 28 novembre 2000, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Meung-sur-Loire Beaugency, le département du Loiret ainsi que la Société Deret signent un protocole. Il porte sur la vente de terrains à cette entreprise. Les terrains sont situés sur un parc d'activités...
L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de l'Union....
Les nouvelles technologies sont-elles utiles et suffisantes dans la recherche de la vérité juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
« S'il est un sujet délicat à aborder en matière pénale, c'est sans doute celui de la preuve. Élément essentiel autour duquel s'articule tout le processus répressif, indispensable à la démonstration de l'existence d'une infraction, la preuve (...) à la hauteur de son...
Ce qu'il faut savoir sur l'ordre juridique
Cours - 12 pages - Histoire du droit
"Law is The law", affirme sentencieusement le juge. Tout cela est bien clair : "Le Droit est le Droit". L'affirmation sous forme de tautologie vaut démonstration et révèle l'impuissance de l'auteur en quête de définition. La définition du droit est "une énigme", écrit F. Terré...
Le régime juridique de la recherche de preuve en matière de criminalité organisée permet-il le respect du principe de loyauté ?
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
La loyauté est une notion trop malléable pour satisfaire aux exigences de prévisibilité de toute règle de procédure pénale : dans sa note sous l'arrêt du 10 novembre 2017 de la chambre criminelle relative à l'affaire dite du Roi du Maroc, le professeur Cédric Ribeyre met en exergue toutes les...
Les normes juridiques spécifiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles constitutionnelles. La notion de constitution, elle, dans le langage commun est synonyme de structure, d'organisation. On peut définir le droit constitutionnel comme la structure du pouvoir. Il y a une constitution matérielle à partir du...
Histoire juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
On pense que la cité de Rome a véritablement été construite en -753 avant J.-C. Les Romains ont été vaincus par les Étrusques et ont vécu sous une monarchie où les chefs de clans ont pris l'habitude de se réunir pour des raisons religieuses, politiques et militaires, et ont élu un roi parmi...
Droit de la propriété - L'acquisition de la propriété par un fait juridique
Cours - 13 pages - Droit civil
Les modes d'acquisition de la propriété sont présentés aux articles 711 et 712 du Code civil qui ont des rédactions différentes. L'article 711 dispose que la propriété des biens s'acquiert et se transmet alors que l'article 712 n'évoque que l'acquisition et non pas la transmission. Dans le cas de...
Le rôle du juge en matière d'application des lois au sein de notre système juridique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Selon Aharon BARAK « Le juge doit être conscient de son pouvoir ainsi que de ses limites. Dans une démocratie, les pouvoirs conférés au juge sont très importants. Le pouvoir judiciaire comme n'importe quel autre forme de pouvoir peut faire l'objet d'abus. Il faut que le juge comprenne que son...
Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels
Cours - 35 pages - Droit international
La notion de système juridique a été construite à partir d'un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui leur a...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...
Le transsexualisme et la reconnaissance juridique
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le sexe est un élément de l'état civil: il fait partie de ces éléments qui concourent à individualiser chaque personne dans la société. C'est, à l'origine tout du moins, un élément d'ordre biologique, un critère naturel, une particularité physique. Une analyse couramment admise...
Le système juridique
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Le droit peut être considéré comme une oeuvre de la société qui cherche nécessairement à établir une certaine stabilité, ou plus exactement qui aspire à construire et à s'appuyer sur des certitudes. Et dans cette optique le droit joue comme un mode de régulation de la vie sociale qui assure...
Une personne devient-elle une chose par sa mort ? La qualification juridique du corps
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Planiol affirmait que « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien », mais il convient de préciser que cette affirmation est juridiquement erronée. En effet, en droit, il est nécessaire de distinguer selon que l'élément est une chose où une personne afin de déterminer le régime...
Introduction au droit - phénomène, normes, acteurs et spécialisations
Cours - 34 pages - Droit civil
J'aimerais vous dire : “Au commencement était le droit …” Mais nous n'en savons rien. Peut-on penser une organisation humaine sans l'aide du droit ? Est-il la première pierre de l'ordre social ou constitue-t-il plutôt une étape dans l'évolution des systèmes ? Existe-t-il des...
Les enjeux juridiques et les défis à relever pour faire respecter les lois sur l'incitation à la haine en France
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
L'incitation à la haine est un phénomène qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des personnes et sur la société en général. Ensuite, en France, l'incitation à la haine est considérée comme une infraction pénale, d'où des sanctions sont prévues pour les...
Les sciences du droit : sciences juridiques et auxiliaires
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques...
Le harcèlement moral dans le travail : état descriptif du phénomène et présentation des réponses apportées pour le combattre
TD - 6 pages - Droit du travail
L'entreprise peut être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même de suicides. La vague récente de suicides dans le monde professionnel a fait resurgir la question du mal être des salariés. Une partie non négligeable de la population a déjà été victime de harcèlement moral...
