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 Sécurité du consommateur

Sécurité du consommateur

  

Nos documents

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13 févr. 2012

Droit de la consommation : les différents cadres de protection du consommateur

Cours de 80 pages - Droit autres branches

Selon la belle tradition de Don Quichotte, le droit de la consommation vient défendre les plus faibles contre les méchants, car la justice est le droit du plus faible. Fonction de protéger les consommateurs face à une disposition ou un procédé dommageable dans sa relation face à une...

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18 Mars 2007

Le droit de la consommation

Cours de 62 pages - Droit autres branches

Cours de droit portant sur la consommation. Le droit de la consommation n'est pas défini par la loi, mais par la Cour de Cassation en 1993. On peut le définir par son domaine, son champ d'application, qui régit les relations entre les professionnels et les consommateurs. Il protège le...

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25 avril 2006

Droit européen de la consommation

Mémoire de 37 pages - Droit européen

La politique des consommateurs est un volet essentiel de l'objectif stratégique de la Commission qui est l'amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de l'Union Européenne. La mise en oeuvre de cette politique implique des mesures législatives et d'autres actions pour...

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24 avril 2007

La protection du consommateur aujourd'hui en France

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Les différents codes ont pour objectif l’identité des règles applicables à tous les contractants dans les mêmes situations or, la notion même de consommateur qui est entendue comme « tout acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel » complexifie...

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07 mai 2012

Droit de la consommation

Cours de 32 pages - Droit autres branches

C'est la rencontre juridique de l'offre et de la demande. Il faut que le droit favorise les relations d'offre et de demande, mais aussi qu'il les sécurise contre toutes malhonnêtetés ou déloyauté. Dans ce domaine, on va osciller entre d'énormes libertés et au contraire des interdictions qui...

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14 Janv. 2008

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.

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09 avril 2008

La protection du consommateur en Europe

Mémoire de 24 pages - Droit européen

La protection du consommateur est de plus en plus présente dans notre législation mais pourquoi ?Les consommateurs ne peuvent être laissé manipulés par les commerciaux ; Le commerce existe depuis bien longtemps et à travers tous continents, cependant autrefois le commerce n'était...

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13 juin 2002

La protection des consommateurs est-elle bien assurée par le droit français ?

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Si l'interprétation de la notion de consommateur et le statut donné à celui-ci ont pu varier, la protection offerte aux consommateurs a elle toujours évolué dans un sens croissant. Cette protection des consommateurs est aujourd'hui fondée sur l'idée qu'il est nécessaire de...

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25 févr. 2002

La Protection du consommateur

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Longtemps le droit européen a offert le paradoxe d'être le droit d'un marché de consommation qui ignorait presque totalement le consommateur. Dans les traités fondateurs, le consommateur fait seulement figure d'instrument révélateur des entraves à la non discrimination ou au non...

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01 juin 2010

La protection du consommateur en droit des contrats

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Quand on parle de consommateur en France, on entend par là une personne physique ou une personne morale qui utilise à titre personnel un bien ou service. Mais avant de pouvoir utiliser son bien, le consommateur doit l’acquérir et c’est là toute la complexité du problème....

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06 Sept. 2007

Les acteurs du droit de la consommation

Dissertation de 35 pages - Droit autres branches

Le droit de la consommation peut se définir comme « une partie du droit civil ayant pour objet de protéger le consommateur ». Mais qu'entendons-nous par consommateur ? En droit français, la notion de consommateur englobe « toute personne physique ou morale qui acquiert ou...

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20 déc. 2007

Droit du crédit et de la consommation

Cours de 31 pages - Droit des affaires

Cours de droit dispensé en master1 et qui se compose de trois grandes parties : le crédit à la consommation, le crédit immobilier et le surendettement.

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10 juin 2009

Les informations aux consommateurs : l'INC et les associations

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Le développement de la consommation dans notre société a amené la création des associations de consommateurs et de l'INC. Celles-ci ayant pour but d'informer et protéger le consommateur.Les informations consommateurs permettent d'avoir des essais comparatifs et dénoncent les...

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08 Sept. 2009

Les contrats conclus avec les consommateurs

Cours de 15 pages - Droit des affaires

Une grande partie de l’activité des entreprises a pour objet la satisfaction des besoins des consommateurs. Chaque fois que l’on est en présence d’un consommateur, le professionnel doit tenir compte de cette qualité et respecter le droit de la consommation. Ce droit...

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14 Sept. 2010

La protection contractuelle générale des consommateurs

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Dans la loi Chatel du 3 janvier 2008, on a prévu une innovation à l’article L 141-4 du Code de la consommation où il est précisé que « le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application». La prohibition des clauses abusives...

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12 Oct. 2007

Cours de droit des contrats des consommateurs

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Cours détaillé sur les différents contrats passés par les consommateurs.

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11 Sept. 2003

L'équilibre contractuel en droit de la consommation: l'interprétation des clauses abusives par la Cour de cassation

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L'existence d'une clause abusive pouvant être appréciée par la Cour de Cassation au regard de l'art. L. 132 C. Consommation (pour la plupart des arrêts rendus), il est évident que cette dernière a eu un rôle prépondérant dans l'interprétation du droit de la consommation des clauses abusives....

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21 mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 8 novembre 2007 - la responsabilité des fabricants de tabac vis-à-vis de leurs consommateurs

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Dans l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 novembre 2007, il est question de la responsabilité des fabricants de tabac vis-à-vis de leurs consommateurs. La question est ici complexe, mais les juges vont y répondre d’une manière assez déroutante. En l’espèce, dans cette...

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23 mai 2010

Le pouvoir des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Sa mission consiste à assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés. La DGCCRF...

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22 juin 2011

Le droit de la distribution : processus de commercialisation par lequel un produit est amené jusqu'au consommateur

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La notion de distribution est un concept avant tout économique et qui n'a connu de développement juridique qu'à partir des 70's. La distribution est l'ensemble des opérations par lesquelles un bien après le stade de sa production ou une prestation de service après le stade de sa conception est...

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25 juil. 2008

Fiches de cours synthétiques de droit de la consommation

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Fiches de cours synthétiques de Droit de la consommation (L3).

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15 Sept. 2010

Le crédit à la consommation et le crédit-immobilier

Cours de 25 pages - Droit autres branches

L'idée de protection du consommateur apparaît pour la première fois dans la loi du 1.08.1905 relative à la fraude. Dès les années 60, c'est d'un point de vue économique que les choses changent.Pendant les 30 glorieuses, survient une augmentation très forte de la production, un...

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07 avril 2011

Le Droit de la consommation

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'évolution constante des relations entre le consommateur et le professionnel a entrainé la création d'un Droit de la consommation.Le Droit de la consommation est l'ensemble des dispositions légales et règlementaires destinées à la protection du consommateur. Ce Droit a été codifié...

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04 juin 2002

Le consommateur est-il efficacement protégé ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le développement du commerce et de la société de consommation ont multiplié les risques de voir les consommateurs lésés par des producteurs peu scrupuleux. Ainsi, dans un souci de protection des parties en position de faiblesse, le législateur a renforcé les dispositions encadrant les...

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04 Oct. 2007

La notion d'obligation de sécurité

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Notre société de Consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies, et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs et les tiers. Or, le Code Civil français est...

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01 juin 2009

Formalisme et protection du consommateur

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

« L’homme honnête, ignorant des affaires, se retrouve à la merci d’un adversaire retors et sans conscience, car qui sait se servir de la forme s’en fait une corde pour étrangler l’homme inexpérimenté » affirmait Rudolf Von JHERING dans L’esprit du droit romain. Pour les...

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05 févr. 2010

L'emprise du droit de la consommation sur le régime des obligations du vendeur

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La vente produit d’une part un effet réel consacrant le transfert de la propriété et des risques du bien vendu, d’autre part un effet personnel créateur d’obligations. Un contrat synallagmatique tel que la vente crée forcément des obligations à la charge de chaque partie :...

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03 févr. 2011

Le consommateur en droit des obligations

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Si le droit français de la consommation s'est édifié en faisant l'économie d'une définition du consommateur, il ne saurait en être de même du droit communautaire. Ainsi, dans une directive du 20 décembre 1985 sur les contrats négociés, le consommateur était défini comme « toute...

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15 Oct. 2007

La contrefaçon et les risques pour le consommateur

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dans ce dossier, la contrefaçon et les risques pour le consommateur seront mis en valeur à travers différents exemples (exemples juridiques).

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09 Mars 2009

La concurrence déloyale et le consommateur

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

« Détruire la concurrence, c’est tuer l’intelligence », Frederic Bastiat, économiste français (1801-1850). Cette citation de M. Bastiat prend tout son sens lorsque l’on considère que la concurrence est vitale au sein de nos sociétés. En effet, lorsque la concurrence est libre et...