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« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » a déclaré Armand Salacrou quand il fut président de l'Académie Goncourt. Cette remarque, formulée dans la première moitié du 20ème siècle, rend toujours parfaitement compte de la condition actuelle du...
Les bouleversements de lHistoire se sont accompagnés, en bien des matières, de bouleversements juridiques. Linstitution du mariage et celle du divorce (dissolution du mariage du vivant des deux époux) ne font pas exception. Ainsi, le droit français de lancien régime,...
Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, obligatoirement prononcée par un jugement du juge aux affaires familiales. La pluralité des voies daccès au divorce date de 1975. La loi du 11 juillet 1975 prévoyait quatre procédures de...
Lépouse qui ne souhaite pas divorcer, a-t-elle des moyens lui permettant de contrer les différentes demandes en divorce que son mari est susceptible dengager ? Le divorce, en droit de la famille français, est un divorce judiciaire que lon prononce que pour certaines causes,...
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » , tel est la pensée dArmand Salacrou, auteur dramatique français du XXe siècle. Cette réflexion reflète lévolution de notre société actuelle qui tend à recourir de façon plus accrue à cette...
Le philosophe Alain Finkielkraut dans son ouvrage Le Nouveau désordre amoureux, a affirmé que « Le mariage est une institution quil est nécessaire de protéger ». On peut ainsi en déduire que si cette union est tant sacralisée, dun point de vue populaire que religieux, il se peut...
Une fois que le principe du divorce est acquis, le juge doit aussi sintéresser aux effets du divorce. Le premier effet recherché par les époux est de provoquer la rupture définitive du lien conjugal. Cest un effet formateur. On constatera que lunion conjugale a...
Lancien ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré, concernant la réforme du divorce : « La loi doit offrir des voies plus apaisées pour rompre lunion lorsque celle-ci ne trouve plus de justification dans une réelle communauté de sentiments et de projets ». Cest dans cet...
Le terme « acquérir » dans son sens large se traduit par laction de devenir propriétaire dun bien. Il existe deux grands types dacquisitions: lacquisition à titre gratuit et lacquisition à titre onéreux. Lon devient donc propriétaire dun bien...
Le couple marié peut se trouver désuni de plusieurs manières. Cette scission peut se réaliser soit de façon radicale et définitive par une disparition du mariage, soit dune manière moins radicale, mais qui vide le mariage de sa substance par une séparation des époux. La disparition du...
Larticle 227 du Code civil nous dit que « le mariage se dissous par la mort dun des deux époux, par le divorce légalement prononcé ». La séparation de fait, cest-à-dire la situation de deux époux qui décident de vivre séparément, nest pas expressément reconnue par le...
La rupture du mariage peut avoir plusieurs causes : décès dun époux, nullité du mariage ou divorce des époux. Ces trois causes entraînent la dissolution du mariage. Cependant, les époux peuvent se séparer sans divorcer donc il ny a pas de dissolution du mariage....
Le divorce est un mode de rupture du mariage en vertu dune décision de justice. Cest le seul mode de dissolution du mariage (à la différence de lannulation pour les motifs graves vus dans le cours précédent, elle ne joue que pour lavenir). Le Tribunal de Grande...
Le 20 septembre 2003, Nathalie et Vincent se sont mariés. Mais quelques mois après, il fait savoir à son épouse quil entretient une relation avec Sophie depuis près de 10 ans et quil ne souhaite pas y mettre fin. Nathalie est donc repartie chez ses parents, avant de réintégrer le...
Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire du vivant des époux. Depuis quelques années, on s'interroge sur l'opportunité de maintenir un divorce prononcé par le juge. Le Garde des Sceaux a suggéré que prochainement, le divorce puisse être prononcé sans comparution des...
Il est un fait bien connu que le droit de tout Etat comporte, en matière de régulation sociale, des domaines qui nécessitent une réadaptation fréquente aux moeurs constamment évolutives de la société. Parmi ces « zones radioactives » du droit, le divorce est, depuis la laïcisation de la société,...
Il y avait deux cas de requête unilatérale. La suspension de la vie commune, art. 114 CC. La justification, cest de dire quaprès un certain nombre dannées, on peut présumer que le lien est irrémédiablement rompu. Cest le seul écoulement du délai qui a été fixé qui...
Le divorce était admis sous lEmpire romain par consentement mutuel ou par répudiation. Ultérieurement, il fut interdit sous linfluence de lEglise. Les révolutionnaires souhaitaient admettre à nouveau le divorce. Le Code civil de 1804 ladmettait pour faute ou consentement...
On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a lavantage de mettre en évidence...
La tendance actuelle est à laffirmation de la liberté individuelle au sein du couple marié ce dont atteste lobjectivation du divorce (et de la séparation de corps). Ainsi, lintérêt particulier du ou des conjoints désireux de se libérer des liens conjugaux est devenu plus...
La séparation de fait est une situation de pur fait dans laquelle se trouvent deux époux qui, en l'absence de tout jugement de séparation de corps, ont cessé de vivre ensemble, par suite de l'abandon de l'un par l'autre ou d'un accord, exprès ou tacite. Le régime primaire impératif est quant à...
La législation sur le logement familial résulte dune convergence de préoccupations diverses : défense de lindividu, sauvegarde de lentreprise familiale, protection de la famille, mais également souci quau-delà de la séparation des époux, du fait de leur mésentente ou de la...
La loi du 26 mai 2004 relative au divorce apporte des modifications profondes en la matière. Néanmoins, un regard sur la jurisprudence antérieure permet de mesurer plus exactement la portée du changement et de constater que, sur certains points, la loi nouvelle constitue un prolongement plus...
Le terme « matrimoniaux » vient du latin matrimonium : mariage. Cest une matière qui a un intérêt pratique. Les régimes matrimoniaux intéressent aussi bien le juriste daffaires que le notaire. Le mariage produit des effets matrimoniaux, mais aussi des effets patrimoniaux. Le régime...
Les donations entre époux sont des conventions en vertu desquelles un époux donne à son conjoint quelque chose sans contrepartie. Il existe plusieurs catégories de donations entre époux. Il faut dabord distinguer les donations entre époux par contrat de mariage des donations réalisées...
Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage. Il est obligatoirement prononcé par un jugement du juge aux affaires familiales. Le divorce pour faute est instigué sur la demande de l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une...
La loi du 11 juillet 1975 a mis en place trois procédures permettant de rompre la détérioration du lien conjugal : le divorce par consentement mutuel; le divorce accepté et le divorce pour faute. Une véritable palette de divorce est donc proposée à l'article 229 du Code civil aux...
Oscar Wilde évoquait que le mariage était « la cause principale du divorce ». Cette citation illustre bien le nombre important de divorces en France. En effet, il y en a près de 134 000 par an. Selon cet auteur, sans le mariage et toutes les obligations qui en découlent telles que la fidélité et...
Le prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugal, cest-à-dire dy mettre fin sans rétroactivité. De ce fait, cet état nouveau créé entre les époux implique un certain nombre deffets de nature personnelle (Le divorce étant prononcé, les...
- La séparation de corps est réglementée aux articles 296 et suivants du Code civil.Elle se définit comme un simple relâchement du lien matrimonial, qui consiste essentiellement en une dispense judiciaire du devoir de cohabitation.Ce n'est pas une dissolution du lien...