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Ladministration doit être étudiée en tenant compte de son environnement car elle est sensible aux variations de celui-ci : ainsi il y a une corrélation entre ladministration et le marché de lemploi : en période de croissance, le secteur privé offre des salaires élevés qui...
Sous lAncien Régime, les charges publiques étaient héréditaires et vénales. A la Révolution, de nouveaux principes de recrutement émergent, qui sont posés par larticle 6 de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen: « Tous les citoyens sont [ ] également admissibles...
La démocratie représentative est une forme de démocratie caractérisée par l'élection de représentants, qui incarnent en principe la volonté générale. Elle permet donc aux citoyens de voter pour élire leurs représentants, qui bénéficient de certains pouvoirs : ils votent la loi et contrôlent le...
« La devise de la République est : Liberté, Egalité, Fraternité » affirme larticle 2 alinéa 4 de la constitution du 4 octobre 1958. Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps. En effet, la notion...
Cette période est aussi appelée l'Antiquité tardive.Elle débute à l'avènement de Dioclétien en 284 et s'étend à 476 en Occident (chute de Rome) et à 565 en Orient (mort de Justinien 1e).A partir de 364, l'unité réelle de l'Empire romain n'existe plus. Désormais, deux empires se côtoient :...
Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient dopérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes daccès à légalité » du...
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme - même s'il y a...
Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à...
Il existe deux conceptions de la laïcité. Une conception passive qui tend à l'ignorance du phénomène religieux et qui régit l'ensemble de la vie du service public ; une conception active qui se définit comme une prise en compte de ce phénomène religieux sans toutefois briser l'égalité régissant...
Le XIXème siècle, avec son importante évolution économique et sociale, a vu l'essor de nouvelles couches sociales, que par défaut on a appelé "classes moyennes". Des petits libéraux à la bourgeoisie intellectuelle en passant par les employés du tertiaire, les "classes moyennes" englobent une...
La République française revendique les valeurs démocratiques que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Mais en dépit d'une histoire relativement longue, la démocratie n'est pas parvenue à établir une véritable égalité entre les citoyens face à l'emploi, l'expression, la formation, la...
Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures sont-elles acceptables?...
« Les conditions de recrutement de la défense nationale ne permettent pas de transmettre les CV de personnes françaises ayant un nom à consonance étrangère », écrivait une responsable de lAgence Nationale Pour lEmploi (ANPE) en janvier 1995 à un demandeur demploi, Naji TAJOURI....
La notion dégalité est très difficile à cerner : en effet cela ne désigne pas uniformité. Il sagit essentiellement dun principe général selon lequel les individus doivent être traités de la même manière au sein dune société. Lexpression juridique de légalité...
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi dimposer des représentants du clergé et de la noblesse et dempêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position na quasiment pas évolué du Code dinstruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourdhui dune considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative...
Depuis une vingtaine dannées, le droit de la fonction publique subit de nombreuses mutations dues notamment à linfluence du droit européen ou à lintroduction des méthodes de gestion des entreprises privées. Nonobstant ces différents facteurs, cette branche du droit administratif...
Le principe dégalité revêt deux dimensions. Il sagit aussi bien dun droit fondamental, que dune condition dexercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de légalité suppose linterdiction de toute discrimination dans...
Le recrutement, processus par lequel on attire ou sélectionne des candidats potentiels à un poste de travail au sein dune entreprise ou dune organisation, semble complexe pour les candidats à la fonction publique internationale. Les candidatures des aspirants au poste de fonctionnaire...
Les français réclament la réforme de létat mais se disent satisfaits des services publics : voilà létrange paradoxe de notre système administratif. Ils nattendent en effet pas une ample rétractation de la sphère publique mais exigent delles un effort de proximité et...
La fonction publique dont se prévaut la France se distingue par le corporatisme qui règne en son niveau hiérarchique le plus élevé. Ce corporatisme apparaît dans la sphère des grands corps de lÉtat. La notion de corps désigne un ensemble de personnes appartenant à une même catégorie, à une...
La polémique déclenchée à loccasion de la nomination en 2004 dun préfet « issu de limmigration » par le ministère de lIntérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de lorigine religieuse, souligne la difficulté denvisager dans notre pays la...
Le contentieux constitutionnel en matière de parité hommes/femmes est fourni, et le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre darrêts à ce propos. La question, non dénuée dimportance, est dautant plus intéressante quelle pose un problème « philosophique » plus...
Se poser la question du fondement du droit, cest se poser la question de son autorité. Quest ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. Lidée générale est quau delà du droit positif il existe un droit dobéissance naturelle, un...
Le premier statut de la fonction publique résulte de la loi du 26 octobre 1946 ; il a été complété par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Concernant les dispositions relatives à chaque catégorie de la fonction publique, la loi du 11 janvier 1984 porte les...
Dans son ouvrage: Limpartialité administrative, Éric Mitard, élève celle-ci au rang de principe général du droit devant être respecté en matière de concours. Cette nécessité a dailleurs été renforcée par un arrêt du Conseil dÉtat en date du 7 juillet 1965, par la Fédération...
La question sera donc de savoir comment s'effectue l'entrée dans la fonction publique, corps des agents publics nommés pour une durée permanente (les fonctionnaires) et généralement chargés de la satisfaction de l'intérêt général. En somme, on se demandera dans quelle mesure le recrutement de ces...
Cours complet de droit public des affaires de niveau DESS. Il aborde le droit administratif et le droit public des affaires en deux chapitres, rédigés sous forme de prises de notes, avec de nombreuses références aux articles de référence.
Cours relatif aux idées des grands penseurs du XVIIIème siècle en rapport au droit et aux lois. La première partie est consacrée à la notion de contrat social chez différents penseurs, et la seconde partie est relative à l'ouvrage de Montesquieu De l'Esprit des Lois.