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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Moyen-Orient est au cur de multiples enjeux internationaux, alors que son hétérogénéité le rend très complexe. Tous les événements qui sy déroulent ont une résonance planétaire. Pourquoi le Moyen-Orient est-il de plus en plus un espace...
Depuis lantiquité, les Etats entre eux entretiennent des relations pour éviter les guerres inutiles et injustes. Les procédés utilisés au commencement de ce type de relation étaient relativement limités. Les Etats avaient recours au Traité, à l'arbitrage ou à la protection diplomatique....
Faire référence à la période de l'Antiquité en matière de droit correspond généralement à l'étude des civilisations du bassin méditerranéen et du proche et moyen orient. Nous nous proposons ici étudier un certain nombre de civilisations ; celles de la Mésopotamie (lAsie...
A partir de la première moitié du Ier siècle avant Jésus-Christ, l'expansion territoriale romaine se fige au point d'atteindre ses limites définitives : la Grande-Bretagne, l'Europe occidentale, les Balkans, l'Asie mineure, une partie du Proche et Moyen Orient, l'Egypte et toute...
Un canal se définit comme étant un cours deau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur dun espace terrestre placé sous souveraineté dun ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens quil est une voie deau artificielle et des détroits...
Lorigine de lOrganisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais (International Organisation of Securities Commission)) remonte à 1965, date à laquelle un regroupement fut constitué pour permettre aux régulateurs américains de se rencontrer et...
Les fondateurs de lIsraël moderne rêvaient dune démocratie indépendante. LEtat dIsraël ne sest toutefois pas entièrement dissocié de la loi juive traditionnelle. Mais, le concept politique de base est celui de la laïcité de lEtat et dun ordre juridique...
La société Marcellin est une SARL de 8 associés, anciens amis de 1968, fondée en 1977. Elle a développé, alors que ses membres sentendaient parfaitement, des activités de tourisme culturel tournées vers le Moyen-Orient et lAmérique latine. Le gérant, M. Marcellin, est devenu salarié...
« Le Conseil de sécurité nest pas un organe qui simplement applique le droit convenu, écrivait le célèbre secrétaire dEtat américain John Foster Dulles. Il est par lui-même un droit ». Cette formule illustre assez bien la manière dont les grandes puissances, et bien dautres...
Sola dosis facit venenum, le poison est dans la dose. Il aura fallu attendre la Renaissance et les travaux de Paracelse ainsi quune nouvelle émulation intellectuelle pour considérer les drogues autrement, naguère diabolisées. Plus récemment, le XXème siècle a été le théâtre dun...
La garantie autonome est née d'un constat simple : le cautionnement n'est plus une sûreté efficace du fait du principe d'opposabilité des exceptions. La garantie autonome est née d'une pratique internationale dans les années 1960. Dans ce contexte, on trouvait souvent d'un côté une entreprise...
LAntiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de lEmpire romain doccident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de lhistoire proviennent dÉgypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). Cest là que lécriture apparaît. Mais cest...
Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup dautres personnes dont les moyens dexistence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit dauteur, sont trop souvent...
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919.Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...
Si l'on suit la conception, dont nous avons vu cependant qu'elle n'était pas indiscutable, voulant que des règles de nature juridique au moins au sens large existent dans tout groupe d'hommes, le droit remonte aux origines mêmes des sociétés humaines. Il existait donc déjà des règles de droit il...
L'auteur du livre ONU et ordre mondial : Réformer pour ne rien changer est Monsieur le Professeur Aziz HASBI. Cet éminent juriste est professeur à L'Université Mohammed V-Agdal. Il fût nommé à des postes stratégiques (ancien ministre, ancien représentant permanent du royaume aux Nations unies,...
"Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale". Cet article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lHomme protège le droit à une vie familiale « normale ». Ce droit est également mentionné dans le préambule de 1946 : « la nation assure à...
Dispositifs de préparation et participation des citoyens à l'élaboration de la loi :- Le Premier ministre a énoncé les principales orientations de son gouvernement en matière de développement et de solidarité en 1997.- Les documents ne font pas état d'une démarche de mobilisation nationale autour...
Le pouvoir d'instruction et le pouvoir d'orientation sont des modes d'exercice de la fonction administrative. Le pouvoir d'instruction est, à côté du pouvoir d'annulation et du pouvoir de réformation, un attribut du pouvoir hiérarchique, qui permet au supérieur hiérarchique d'adopter des notes de...
«Les orientations c'est le schéma de cohérence territoriale, la planification c'est le plan local d'urbanisme», Michel Pirou, débat à l'Assemblée Nationale, 5 mai 2010, 2e séance. Par ces mots, le rapporteur nous enseigne rapidement le cantonnement des fonctions respectives de ces deux...
« Cest parce que des intérêts différents existent que lon doit chercher et trouver des compromis qui les dépassent », cest ainsi que le M. le ministre Michel Sapin sest exprimé dans son discours à lAssemblée nationale portant sur la loi de sécurisation de...
Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers dune longue histoire. LHistoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....
Si l'aménagement du territoire est une politique envisagée au niveau national (schémas, lois, CPER décidés en CIADT, etc.), sa réalisation et concrétisation se fait de plus en plus par des moyens déconcentrés. D'ailleurs, il faut se rappeler que déconcentration et aménagement du territoire...
L'adoption est l'établissement juridique d'un lien de filiation entre deux personnes : un parent et un enfant. Cependant, la création de filiation est soumise à de nombreuses conditions que l'adoptant doit remplir sous peine de se voir refuser l'agrément pour adopter.En l'espèce, Melle Berthet...
Le projet de loi de finances pour 2007 est le deuxième présenté selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et donc du retour dexpérience de la première année dexécution budgétaire sous la LOLF. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août...
Aujourdhui, lagglomération apparaît être la conséquence de laccélération de lurbanisation provoquée par laugmentation considérable de la population des villes. Or lafflux incessant des nouveaux venus ainsi que lexplosion démographique ont contraint les...
En vertu de la Constitution de 1958, le rôle du législateur est de déterminer des principes et de fixer des règles. Ainsi toute loi doit produire des effets de droit ; l'article 34 de la Constitution réaffirme ce principe : la loi doit avoir un contenu normatif afin de ne pas dévier le...
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de Droit...
Le conseil constitutionnel, dans sa décision, va revenir sur la définition communément admise de l'impôt, donnée par le professeur de droit public Gaston Jèze (...) L'impôt n'est plus, dans le cas d'espèce, une contribution commune visant à couvrir les charges publiques mais devient un instrument...