Doc du juriste

Consultez plus de 40137 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Licenciement pour cause de maladie

Licenciement pour cause de maladie

  

Nos documents

.doc
26 Sept. 2007

Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)

Cours de 10 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...

.doc
29 mai 2009

Les conséquences en cas de maladie et d'accident du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La maladie et l'accident sont une cause de suspension du contrat de travail. Même si la maladie et l'accident peuvent désorganiser une entreprise, on n'a pas le droit de licencier un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie pendant 90 jours dans la même année civile ou...

.doc
27 juin 2013

La protection efficace des salariés malades et la prise en compte des besoins réels des entreprises

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Selon la chanson d’Henri Salvador, « le travail, c’est la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter l’état de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à l’exposition à un contexte pathogène dans le...

.doc
16 déc. 2008

Le licenciement pour une cause autre qu'économique

Cours de 8 pages - Droit du travail

Avant la loi du 13 juillet 1973, s'appliquait la notion très restrictive du licenciement abusif en exigeant une cause réelle et sérieuse de licenciement, le législateur a décidé de subordonner l'exercice du droit de licencier un motif réel et sérieux. (C'est au salarié de...

.doc
19 déc. 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2004 - Un employeur peut-il licencier un salarié en suspension de contrat de travail du fait d'une maladie ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'absence prolongée d'un salarié peut entraîner un licenciement, mais pour cela, il est obligatoire que l'employeur précise dans la lettre de licence les raisons poussant à la nécessité d'un remplacement définitif du salarié, c'est dont traite l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de...

.doc
15 juil. 2010

Les éléments de forme, la procédure de licenciement pour motif personnel

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Ce licenciement pour motif personnel relève d'une phase en trois temps, la convocation du salarié, l'audition de celui-ci, la notification. Ces règles doivent être combinées avec les règles disciplinaires, dans certaines hypothèses s'ajoutent aux phases légales (3) des phases particulières...

.doc
18 Janv. 2009

L'évolution du licenciement en France

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...

.doc
19 mai 2010

Le licenciement économique - motifs, procédures, conséquences et sanctions

Cours de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d’éviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le...

.doc
31 Mars 2010

Chambre sociale, Cour de cassation, 10 novembre 2004 - le licenciement d'une salariée en arrêt maladie

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une salariée, comptable dans une société anonyme (SA), a été en arrêt de travail pour maladie à partir du deux novembre 1998. Le quinze décembre 1999, la société l'a licenciée avec un préavis jusqu'au dix-sept mars 2000. La société invoque comme motif que l'absence prolongée de la salariée...

.doc
19 Mars 2014

Le licenciement du salarié malade

TD de 3 pages - Droit du travail

Licenciement = mode de rupture à l’initiative du salarié. Le licenciement d’un salarié malade est un licenciement pour motif personnel. Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. « salarié malade » = définition incontournable, car...

.doc
23 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation - licenciement suite à un congé de maladie

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une salariée, comptable dans une Société Anonyme, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du deux novembre 1998. Le quinze décembre 1999, la société l'a licenciée avec un préavis jusqu'au dix-sept mars 2000. La société invoque comme motif que l'absence prolongée de la salariée...

.doc
21 Mars 2010

La protection de l'emploi du salarié malade

Cours de 6 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail peut être perturbée et notamment ledit contrat peut être suspendu pour diverses raisons. On explique la suspension du contrat de travail par les aléas. La loi prévoit les cas de suspension. Il y a suspension quand le travailleur est fondé à refuser sa prestation...

.doc
22 févr. 2008

La maladie et l'inaptitude en droit du travail

Cours de 39 pages - Droit du travail

Exposé de droit relatif à la maladie et à l'inaptitude.

.doc
27 Janv. 2012

Les conséquences sur les relations individuelles en cas d'absence pour maladie

Cours de 10 pages - Droit du travail

I. Arrêt maladie au cours de la période d'essai :A. Prolongation de la période d'essaiLorsque la maladie survient pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à celle de l'arrêt de travail.Le calcul de la durée de prolongation est fait en jours calendaires,...

.doc
02 Mars 2012

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 22 avril 2011 : Mme L.C c/ Syndicat des copropriétaires (société Stoops) : Licenciement d'un salarié pour maladie prolongée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l'occurrence il s'agit d'une personne (Mme L) employée par le syndicat des copropriétaires du 92-94 rue d'Alésia à Paris en qualité de gardienne à temps complet, depuis le 1er mai 1983. Elle se retrouve en arrêt de travail pour maladie du 8 au 23 mars 2003, puis du 25 avril au 30...

.doc
22 juin 2016

La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité

Cours de 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l’emploi, le droit du travail a mis en place une technique originale :...

.doc
12 juil. 2018

Cour de cassation, chambre sociale, 22 avril 2011 - Licenciement pour cause de maladie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Jean Michel Antoine Servan, un homme politique, disait "la santé est un fil auquel sont attachés presque tous les biens", on ne pourrait nier que la maladie a inévitablement des conséquences sur le travail, travail qui est indispensable à une vie équilibrée. Cependant la maladie...

.doc
19 févr. 2010

Cas pratiques - les assurances maladie et maternité

Étude de cas de 12 pages - Droit de la famille

Cas pratique n 1 - Mme Sansou qui est veuve depuis quatre ans ne bénéficie d’aucune ressource personnelle. Celle-ci vit avec un employé d’une grande surface qui réalise 152 heures de travail par mois. Suite à une visite médicale scolaire, sa fille âgée de 17 ans a été déclarée...

.doc
19 juin 2008

Le licenciement du salarié inapte

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le cas du salarié inapte confronte le droit du travail à deux principes contradictoires : l’interdiction des discriminations pour raison de santé d’une part et la liberté d’entreprendre et ses corollaires qui impliquent la possibilité pour un employeur de se séparer d’un...

.doc
22 Nov. 2011

La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement

Cours de 36 pages - Droit du travail

Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l’employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit...

.doc
04 août 2009

La rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, démission, etc.

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement).La rupture du contrat de travail est inhérente à plusieurs...

.pdf
17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cours de 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n’ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d’une réunion de famille. Ils se demandent s’ils peuvent faire quelque chose afin d’aller à l’encontre...

.doc
04 juin 2006

Le licenciement pour motif personnel

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Cours de 16 pages sur le licenciement pour motif personnel. Très complet, mais également structuré, il convient parfaitement pour résoudre un cas pratique mais également pour réviser ce domaine du droit du travail. En effet, les différents tableaux et le tableau récapitulant la procédure...

.doc
09 juil. 2009

Le licenciement pour cause personnelle autre que disciplinaire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Cette incapacité peut avoir une origine professionnelle, inadaptation à l'emploi, incapacité à atteindre les objectifs ou les résultats assignés ou à exercer les responsabilités inhérentes aux fonctions (pour le personnel d'encadrement notamment) et plus généralement carences dans l'exécution des...

.doc
03 avril 2016

Dans quelle mesure le licenciement pour motif personnel concilie-t-il protection du salarié et droits de l'employeur ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le droit français est très protecteur du salarié, mais la multiplication des normes protectrices rend souvent difficile pour les employeurs comme pour les salariés de s’y retrouver. C’est d’ailleurs cet enjeu qu’illustre la parution de l’ouvrage de Robert Badinter et du...

.doc
19 déc. 2007

Le licenciement : condition de forme, causes, sanctions des licenciements irréguliers, etc.

Cours de 12 pages - Droit du travail

Présentation synthétique de la procédure de licenciement. Nous verrons dans un premier temps les conditions de forme. Ensuite nous nous attarderons aux conséquences du licenciement pour cause réelle et sérieuse, puis, nous aborderons les sanctions en cas de...

.doc
27 août 2007

Le motif du licenciement

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés :...

.doc
06 août 2009

Le licenciement et ses conditions de forme et de fond - la procédure et la notion de cause réelle et sérieuse

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La capacité pour l'employeur de mettre fin unilatéralement au contrat de travail posait beaucoup problème, d'où l'apparition d'un droit du licenciement, réglementant cette prérogative. L'idée pour le législateur de 1973 était d'introduire un minimum de débat, de contradiction, pour...

.doc
25 Nov. 2009

Le licenciement - cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’entreprise BIG DEAL (BD) installée en Languedoc-Roussillon compte huit magasins à l’enseigne de bazar et de bibeloterie. Cette entreprise connaît une « mauvaise passe financière et son PDG, envisage de restructurer l’entreprise en fermant le magasin de Lattes. A ce sujet, il a...

.doc
29 août 2007

Quels sont les motifs légaux de licenciement ?

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

« La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés :...