Préjudice, responsabilité du fait personnel, dommage réparable, responsabilité du fait des choses, faute objective, causalité et préjudice, préjudice matériel, préjudice corporel, préjudice d'agrément, intégrité physique, préjudice esthétique, perte de chance, droit à réparation
Victime d'une fracture au crâne et d'une profonde entaille au visage, M. Durand subit une atteinte à son intégrité physique, c'est-à-dire un préjudice corporel. Par ailleurs, son casque étant détruit, il peut également invoquer un préjudice matériel en raison de l'atteinte portée à son patrimoine. De même, il peut invoquer un préjudice matériel en cas de perte de revenus et des frais médicaux non pris en charge.
Dans le coma, il subit un préjudice d'agrément pour le trouble dans ses conditions d'existence.
(...)
Mme Dupond, s'étant cassée le col du fémur, subit une atteinte à son intégrité physique, c'est-à-dire un préjudice corporel, à la source également d'un pretium doloris pour la souffrance ressentie, d'un préjudice esthétique pour l'altération de l'apparence physique, d'un préjudice d'agrément pour le trouble dans les conditions de l'existence. Par ailleurs, ne pouvant plus participer au marathon de Bordeaux, elle subit une perte de chance de gagner celui-ci, c'est-à-dire qu'elle a perdu du fait de l'accident le bénéfice d'une éventualité favorable. La jurisprudence la plus récente affirme que « toute perte de chance ouvre droit à réparation » (Civ. 1ère 12/10/2016 ; D. 2017, p.46).
[...] Il est donc responsable sur le fondement de l'art 1242 al 1er du Code civil. Paragraphe 3 : Les causes exonératoires La personne ayant ouvert les volets ne peut invoquer aucune cause exonératoire. En effet, ni le fait d'un tiers ni la force majeure ne relève du présent cas. Quant à une prétendue faute, elle semble difficile à retenir pour une personne écoutant de la musique sur son lecteur MP3 dans la mesure où il ne s'agit pas d'un comportement anormal, contraire à celui d'une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. [...]
[...] Responsabilité civile - Analyse des préjudices et responsabilité du fait personnel Cas pratique n°1 Partie 1. L'indemnisation du dommage subi par M. Durand Sous partie 1 : Le dommage subi par M. Durand Paragraphe 1 : Nature des préjudices Victime d'une fracture au crâne et d'une profonde entaille au visage, M. Durand subit une atteinte à son intégrité physique, c'est-à-dire un préjudice corporel. Par ailleurs, son casque étant détruit, il peut également invoquer un préjudice matériel en raison de l'atteinte portée à son patrimoine. [...]
[...] Madame Dupond n'étant pas à l'origine d'une faute, Arthur ne pourra pas mettre en oeuvre sa responsabilité afin que celle-ci répare les dommages qu'il a subis. [...]
[...] Ce comportement constitue une faute, « au sens des articles 1240 et 1241 du code civil » dans la mesure où il s'agit d'un comportement anormal, contraire à celui d'une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. N'ayant pas souhaité la réalisation du dommage, la faute est constitutive d'une imprudence au sens de l'art 1241. Paragraphe 2 : Les causes exonératoires Aucune cause d'exonération ne paraît envisageable. Cas pratique n°2 Partie 1. L'indemnisation du préjudice de Mme Dupond Sous partie 1 : Le dommage subi par Mme Dupond Paragraphe 1 : Nature des préjudices Mme Dupond, s'étant cassée le col du fémur, subit une atteinte à son intégrité physique, c'està-dire un préjudice corporel, à la source également d'un pretium doloris pour la souffrance ressentie, d'un préjudice esthétique pour l'altération de l'apparence physique, d'un préjudice d'agrément pour le trouble dans les conditions de l'existence. [...]
[...] Le rôle actif peut donc être démontré. Paragraphe 2 : Le gardien de la chose Enfin, « la responsabilité du fait des choses pèse sur le gardien entendu comme la personne qui a les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle de la chose ». Cela étant, le gardien juridique, c'est-à-dire la personne qui dispose d'un titre juridique sur la chose, est présumé gardien. En l'espèce, le garçon était en possession des rollers et semble en être le propriétaire, il en est donc gardien. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
