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Thème juridique : Causalité et préjudice

Causalité et préjudice

Nos documents

Filtrer par :

09 déc. 2023

Préjudice et lien de causalité

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Une patiente souffrant de migraine a été amenée à l'hôpital. Après avoir fait un mauvais diagnostic, les douleurs n'étant pas passées, on lui a fait passer un scanner et une IRM. Les médecins ont pensé à l'hypothèse d'une thrombose. Cependant les examens n'ont rien donné,...

19 Oct. 2023

Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 novembre 2007, n°06-19.655 - Existe-t-il un lien de causalité suffisamment direct et immédiat entre la faute lourde de l'employeur et le préjudice invoqué par un tiers au contrat ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, Denis X..., un salarié, est licencié sans cause réelle et sérieuse selon le conseil de Prud'hommes. Suite à son décès, sa conjointe, Mme Y..., qui est la demanderesse, souhaite bénéficier de l'assurance-décès souscrite par l'employeur. C'est pourquoi la...

17 juin 2023

Cour de cassation, 1re Chambre civile, 11 décembre 2019, n°18-13.840 - Quelle incidence la faute doit-elle avoir sur le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice causé en matière contractuelle ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une voyageuse lors de son trajet assuré par un transporteur ferroviaire est victime d'un encrassement de pouce lors de la fermeture des portes automatiques. La voyageuse assigne le transporteur, le jugeant entièrement responsable afin d'obtenir la réparation du...

30 août 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 novembre 2007, n°06-19655 - Le lien de causalité entre une faute pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse d'une personne décédée, et un préjudice subi par un tiers peut-il être établi de manière certaine ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un salarié, Denis X, de la caisse régionale de crédit maritime du littoral de la Manche a été licencié le 30 octobre 1995 pour faute grave. Le conseil des prud'hommes a jugé ce licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». L'ex-salarié est décédé le lendemain de son mariage avec...

07 Nov. 2022

Cour de cassation, chambre civile, 8 novembre 2007 - Un lien de causalité existe-t-il entre le licenciement d'un salarié et le préjudice que provoque l'absence d'indemnisation de l'assurance décès par ses ayants droit suite à son décès ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, le 30 octobre 1995, un salarié d'une caisse régionale de crédit s'est fait licencier pour faute grave. Il saisit les Prud'hommes, qui admettent que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, cependant, son licenciement n'est pas rendu nul. Le 6 avril...

26 mai 2016
doc

Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005 - Y a t-il un lien de causalité entre l'accident et le préjudice allégué ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Dans un arrêt de cassation partielle rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 février 2005, les juges de la Haute juridiction ont eu l'occasion de se prononcer sur les conditions de la caractérisation du lien de causalité nécessaire à l'application...

03 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt comparé de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 et du 17 juin 2010 : le préjudice subi et le lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Pour demander réparation d'un préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, un préjudice, une faute et un lien de causalité entre les deux sont nécessaires. Mais il est parfois difficile de les réunir, car c'est souvent le défaut de causalité...

29 mai 2012
doc

Le préjudice et le lien de causalité - publié le 29/05/2012

Cours - 5 pages - Droit administratif

Sanctionner, réparer et prévenir, telles sont, selon MM. Frier et Petit, « les fins assignées à tout système de responsabilité ». « Il s'agit, dans un ordre qui varie en fonction des conceptions juridiques et morales, de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner celui...

26 avril 2012
doc

Le préjudice et le lien de causalité

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Sanctionner, réparer et prévenir, telles sont, selon MM. Frier et Petit, « les fins assignées à tout système de responsabilité ». « Il s'agit, dans un ordre qui varie en fonction des conceptions juridiques et morales, de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner celui qui...

23 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juilet 2009 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Selon Jean Baudrillard, « Le hasard, c'est le purgatoire de la causalité ». En effet, lorsque le lien de causalité n'est pas exclu avec certitude mais qu'à l'inverse il n'est pas non plus établi avec conviction, il s'agit d'incertitude scientifique. Une...

08 Mars 2010
doc

Les conditions de la responsabilité - le préjudice et le lien de causalité

Cours - 9 pages - Droit civil

Il convient de rappeler en premier lieu que pour que la responsabilité de l'auteur d'un dommage puisse être mise en jeu, la preuve de l'existence de trois éléments doit être apportée par le demandeur. Un dommage subi par la victime, un lien de causalité entre le fait dommageable et le...

12 Mars 2010
doc

Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 25 février 2005 - le lien de causalité existant entre une faute commise antérieurement et le préjudice subi

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

M. X a été victime en 1974 d'un accident de circulation qui lui a provoqué un handicap. M. Y a été reconnu responsable de l'accident, il était alors assuré par la compagnie l'Alsacienne, aux droits de laquelle vient la société Azur assurance. M. X a eu trois enfants qui ont estimé...

19 Nov. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 2004 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif au lien de causalité entre dommage et préjudice

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

L'exigence d'un lien de causalité concerne toute la responsabilité civile : l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", implique donc que la...

05 Nov. 2009
doc

Comparaison : Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 juin 2005 et chambre criminelle, 14 juin 2005 - la remise en cause du caractère certain d'un préjudice par l'établissement du lien de causalité par des présomptions

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Comme le disait si brillamment Jean Baudrillard, « le hasard, c'est le purgatoire de la causalité ». Ce n'est pas le hasard qui a causé un préjudice à nos victimes dans les arrêts de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 2 juin 2005 et dans celui de la...

18 juin 2009
doc

Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 24 février 2005 - établissement du lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Pour obtenir réparation, la victime doit prouver le dommage qu'elle a subi, le fait générateur du dommage et le lien de causalité entre fait générateur et dommage. Le lien de causalité est un élément essentiel dans la réparation d'un préjudice, et difficile à rapporter comme...

09 févr. 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 juin 2009, n°08-12781 et 25 novembre 2010, n°09-16556 - Comment s'exprime le pouvoir souverain d'appréciation laissé aux juges du fond en matière de causalité sur les produits défectueux ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Dans le premier arrêt, un patient a reçu une injection du vaccin contre l'hépatite B qui aurait, quelques mois plus tard, mené à l'apparition de la sclérose en plaques. Ce faisant, le patient ayant consommé le produit défectueux este en justice en alléguant qu'il y a un lien de...

24 Mars 2022

Les conditions communes - Dommage et lien de causalité - ensemble de fiches d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Ce document présent plusieurs exemples d'arrêts de la Cour de cassation sur le thème du dommage et de la causalité. Par exemple : Cour de cassation, 1re chambre civile. 16 janvier 1962 En l'espèce, le propriétaire d'un cheval de course l'a loué à un entraîneur. C'est...

15 avril 2020
doc

Lien de causalité et indemnisation de la victime

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le lien de causalité permet de relier un fait générateur de responsabilités et le préjudice qui en résulte. Il est a priori une condition essentielle à l'indemnisation du préjudice. L'indemnisation vise à réparer le préjudice subi par la victime du fait dommageable que...

07 juin 2022

Cours de droit pénal sur la causalité et la responsabilité

Cours - 16 pages - Droit pénal

La causalité implique une correspondance entre le fait générateur et le dommage pour que la responsabilité puisse être engagée. Le problème est que, bien souvent, il n'existe pas une seule cause, mais une pluralité de cause, de sorte qu'il n'est pas toujours évident d'isoler quelle cause...

03 avril 2023

Cour de cassation, chambre civile 2, 11 mars 2021 - Le lien de causalité en matière de réparation intégrale des dommages causés par une infraction - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

E... S..., née le [...], a disparu le 8 juillet 1987, et une information judiciaire a été ouverte pour enlèvement de mineur de 15 ans, mais a fait l'objet de deux ordonnances de non-lieu en janvier 1989 et novembre 2014. La soeur de la disparue, Mme U... S..., a saisi en décembre 2015 une...

16 août 2023
pdf

Le préjudice causé, condition de la responsabilité : résumé schématique

Fiche - 7 pages - Droit civil

Ce document contient un résumé schématique portant sur le préjudice causé, condition de la responsabilité civile.

17 Oct. 2022
odt

L'obtention de réparation pour préjudice subi

Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif

Ce document se compose de trois cas pratiques. En voici les énoncés : 1. Dans un petit État dont les pays voisins sont en guerre, l'un des pays demande à passer par les voies aériennes de l'État d'Amestris pour mener à bien ses opérations militaires. Ainsi, le gouvernement accepte la...

07 Nov. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 novembre 2007 - L'opposabilité par un tiers d'un contrat rompu de façon abusive dans l'obtention de la réparation d'un préjudice

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, un salarié de la caisse régionale de crédit maritime du littoral de la manche a été licencié le 30 octobre 1995 pour faute grave. La juridiction prud'homale a déclaré ce licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le 6 avril 1996, ledit salarié se marie, mais il décède au...

10 juin 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000, n°99-13.701 - Le préjudice lié à la naissance

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un médecin et le laboratoire de biologie médicale de Yerres ont commis des fautes lors de la recherche d'anticorps de la rubéole chez une femme enceinte. Cette dernière suspectait d'avoir cette maladie et a bien précisé que si elle était contaminée, elle souhaiterait...

04 Sept. 2013
doc

Cas pratique sur le lien de causalité

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Le lien de causalité, déduit de l'article 1382 du Code civil, est un élément majeur qui doit être prouvé pour pouvoir engager la responsabilité délictuelle d'une personne sur le fondement des faits personnels, que des choses et que du fait d'autrui. Dans le cas présent,...

24 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2008, n° 05-12.551 et 11 décembre 2019, n° 18-13.840 ; Chambre civile 2, 19 juin 2003, n° 01-03.639 et 20 mai 2020, n° 18-24095 ; Chambre civile 3, 19 février 2003, n° 00-13253 - Le lien de causalité

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Le document commente les 5 arrêts suivants : - Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2003, n° 01-03.639 - La responsabilité d'un expert peut-elle être engagée dans le cadre de la faute de ce dernier dans l'obtention d'un prêt ? - Cour de cassation, Chambre civile 3, 19...

21 Mars 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 novembre 2020 - Dans quelle mesure est-il légitimement possible de réparer le préjudice moral par ricochet causé à l'enfant né après le décès accidentel de son père ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

En l'espèce, un accident de la circulation d'un véhicule terrestre à moteur entrainant la mort a été causé par une conductrice avec des circonstances aggravantes sous l'emprise de l'alcool et à une vitesse excessive. Cette dernière s'est rendue coupable d'homicide...

14 Mars 2011
doc

Comment caractériser la causalité juridique ?

TD - 5 pages - Droit civil

En matière de droit de la responsabilité civile, l'article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s'agit clairement d'une affirmation obligeant légalement...

26 Mars 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 novembre 2010, n°09-16556 - L'absence de consensus scientifique fait-elle obstacle à la présomption d'un lien de causalité certain ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, une femme présente, quinze jours après la dernière injection d'un vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société pharmaceutique Pasteur vaccins, des symptômes ayant amené au diagnostic d'une sclérose en plaques. Suite à une expertise judiciaire, elle assigne...

11 Mars 2022
odt

Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 juin 2003 - La réparation intégrale d'un préjudice

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, le 12 septembre 1984, deux justiciables, liées par un lien de parenté, ont été victimes d'un accident de la circulation. Il s'avère que l'une des justiciables exploitait un fonds de boulangerie et qu'elle a subi pendant plusieurs mois une incapacité temporaire...