Doc du juriste

Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Causalité et préjudice

Causalité et préjudice

  
Causalité et préjudice

Nos documents

.doc
23 juil. 2014

Etude de cas sur la responsabilité délictuelle en droit civil

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

En matière de responsabilité civile délictuelle, pour engager la responsabilité d’un tiers, il suffit d’établir la faute, le préjudice et le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Selon les cas, le lien de causalité sera établi de manière...

.doc
08 juil. 2006

Commentaire d'arrêt Civ, 26 mars 1996

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La Cour de Cassation admet pour la première fois la recevabilité de l'action de l'enfant handicapé contre le médecin, cette solution innovatrice a été vivement contestée dans la mesure ou la présence d'un lien de causalité entre le dommage subit par l'enfant et la faute du médecin prête à...

.doc
07 Janv. 2007

Le droit commun de la responsabilité : la responsabilité du fait personnel

Cours de 20 pages - Droit civil

Cours de droit civil entièrement rédigé et présentant la responsabilité du fait personnel. Il se compose de cinq chapitres : une personne, le fait générateur, le dommage ou le préjudice, le lien de causalité et les cas de non responsabilité. Document de 8300 mots environ.

.doc
18 juil. 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité...

.doc
05 août 2010

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (Loi "Badinter" du 5 juillet 1985)

Étude de cas de 11 pages - Droit civil

Avant la loi du 5 juillet 1985, les accidents de la circulation étaient soumis au droit commun : il leur fallait rechercher un fait générateur et un préjudice, et surtout un lien de causalité les reliant. Le lien de causalité est une notion très différente de l'implication....

.doc
20 déc. 2018

Cour de cassation, 2e Chambre civile, 8 juin 2017 - Infertilité et traitement médicamenteux au distilbène

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Les litiges concernant le distilbène, médicament très prescrit dans les années 1970 aujourd'hui déconseillé, sont nombreux et ont commencé dès les années 1990. Encore aujourd'hui, une décision rendue par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 8 juin 2017 est liée à la prise de...

.doc
06 Oct. 2009

L'affaire Perruche

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

« Toute procréation devenant aujourd’hui, d’une certaine manière, médicalement assistée, n’y a-t-il pas là de graves risques de dérive ? » (P. Murat). C’est la question que se posa P. Murat dans ses observations au sujet de la jurisprudence « Perruche » et c’est tout...

.doc
08 févr. 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 décembre 1988 - la faute de négligence

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le lien de causalité est le lien de cause à effet entre la faute d'un particulier et le préjudice causé à une victime. Une difficulté se pose alors dans le cas où, par la faute de négligence d'une personne, un tiers vole un bien appartenant à cette personne et cause un dommage à...

.pdf
28 Nov. 2013

La responsabilité pénale des décideurs pour imprudence

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Ce principe énoncé au premier alinéa de l’article 121-3 du Code pénal souffre de quelques exceptions. Notamment depuis 1994 en matière de mise en danger délibérée de la personne d’autrui, qui est...

.doc
30 avril 2008

Les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle

Cours de 8 pages - Droit civil

Cours de responsabilité civile portant sur l'ensemble des quasi-contrats et les conditions pour voir engager sa responsabilité délictuelle tant sur la notion de dommage ou préjudice que sur le caractère du lien de causalité.

.doc
13 mai 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée Plénière le 17 novembre 2000, Perruche

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'arrêt Perruche, rendu par la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière le 17 novembre 2000, a donné lieu à un formidable débat concernant l'acceptation d'un préjudice de l'enfant né handicapé.

.doc
04 Oct. 2010

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 : l'affaire "Perruche"

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

""Il faut indemniser !" Tel est le slogan que martèle depuis plus d'un siècle, la loi, la justice, ce qui les conduit en toute bonne conscience à se livrer, au nom de l'idéologie de la réparation, à des manipulations juridiques plus ou moins grossières, en vue de réparer toute sorte de...

.doc
02 févr. 2016

Civ. 1ère, 10 Juillet 2002 - La théorie de la perte de chance peut-elle s'appliquer lorsqu'un dommage a été subi à la suite d'une erreur de diagnostic en matière médicale ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Il est parfois des cas où la Cour de cassation se doit d’user d’équité, des cas où alors que les règles juridiques se montrant trop rigides, les juges, par le biais de contournement et de conciliation, se doivent de parvenir à ménager les intérêts de chacun et assurer une solution des...

.doc
28 juin 2006

L'arrêt Perruche et la loi Kouchner du 4 mars 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Un enfant né handicapé peut-il mettre en cause la responsabilité du médecin qui a commis une faute dans la surveillance de la grossesse de la mère, la privant de la possibilité d’avorter ? Peut-il se plaindre d’être infirme au lieu de n’être pas né ? C’est le difficile...

.doc
19 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt CE, 27 septembre 1989, Mme Karl

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

La loi sur les interruptions volontaires de grossesse n’a pas donné lieu à un abondant contentieux. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas, en France, d’avortements. Parmi ceux-ci, il en est qui échouent. Cela signifie que naissent des enfants qui n’étaient pas totalement...

.doc
23 Mars 2007

Commentaire d'arrêt Cass, Civ 1ere, 26 mars 1996, 94-14158

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Un « outrage à la misère de l’Homme » selon les mots du professeur Malaurie, ou une solution hautement teintée d’équité et d’espoir pour les parents d’enfants nés handicapés ? Approuvé ou non, cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 mars 1996 a suscité de grands...

.doc
25 juil. 2007

Conseil d'Etat, 14 février 1997, « Centre Hospitalier Régional de Nice contre époux QUAREZ » & Cour de Cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000, « PERRUCHE »

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Les arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 14 février 1997, « Centre Hospitalier Régional de Nice contre époux QUAREZ » et par la Cour de Cassation, le 17 novembre 2000, « PERRUCHE » sont relatifs à la notion de responsabilité administrative et plus particulièrement aux fautes des centres...

.doc
27 Nov. 2007

CAA Versailles 2ème ch. 21 septembre 2006

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Au terme de l’article 1382 du code civil, il ressort que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article pose donc le principe de la responsabilité. Cependant, cette responsabilité...

.doc
26 Mars 2008

Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, Assemblée plénière du 7 novembre 2000, "Perruche"

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

En matière de responsabilité contractuelle, il est reconnu par la jurisprudence qu’entre le médecin et son patient s’établit un contrat. Aussi, la responsabilité du médecin peut être engagée sur ce fondement lorsque celui-ci faillit aux obligations qui lui incombent. Dans le commentaire...

.doc
19 avril 2008

Commentaire comparé des arrêts en date du 4 décembre 2001 : 1ère chambre civile - chambre commerciale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Si le juge pénal préfère la théorie de l’équivalence des conditions, le juge administratif a opté pour la théorie de la causalité adéquate ; quant au juge civil lui, il semble hésiter entre ces deux théories. La mise en œuvre de l’article 1382 du Code Civil nécessite « un...

.doc
02 mai 2009

Deux cas pratiques de droit civil : la responsabilité contractuelle

Cas Pratique de 6 pages - Droit des obligations

Dans un premier temps, nous analyserons le cas de madame Micheline qui a été victime de différents dommages dont elle souhaite obtenir réparation. Pour rechercher la responsabilité contractuelle du débiteur, il faut partir des éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle, à savoir :...

.doc
15 avril 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 6 avril 2007 - la responsabilité spéciale pour les accidents de la circulation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, suite à un accident de la circulation entre deux conducteurs, ayant provoqué le décès de l’un d’eux, les ayants droit de ce dernier assignent l’autre conducteur en réparation du préjudice subi par la victime. La Cour d’appel accueille la demande des...

.doc
21 févr. 2011

Commentaire d'arrêt : civ 1, 3 juin 2010

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient a toujours été au cœur de sa déontologie. L'article 35 du Code de déontologie médical rappelle, en effet, au médecin qu'il doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et...

.doc
11 Mars 2007

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation concernant le dommage

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée plénière le 17 Novembre 2000 sur le dommage. Une femme avait contracté une atteinte rubéolique alors qu'elle était enceinte, et manifeste son désir de pratiquer une interruption thérapeutique de grossesse si l'enfant risquait d'être...

.doc
24 mai 2007

Fiches concernant la responsabilité civile

Cours de 13 pages - Droit civil

Fiches de révision concernant la responsabilité civile. Ce cours traite de la responsabilité civile : préjudice, faute, lien de causalité, responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses... Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

.doc
03 févr. 2011

Commentaire d'arrêts groupés de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2003 (droit des obligations)

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, il est évident que la réparation du préjudice causé par l'auteur est admise de toutes parts. Cependant en...

.doc
31 mai 2006

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation 2e Chambre Civile, 10 mars 1983

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

L’arrêt pose deux problèmes juridiques majeurs dans ce régime jurisprudentiel et général qu’est la responsabilité du fait des choses: le premier est de savoir comment expliquer qu’une faute certes non imprévisible et non irrésistible mais néanmoins commise par la victime n’est...

.doc
13 avril 2007

Commentaire d'arrêt du 9 mars 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Il s’agit d’un arrêt rendu le 9 mars 2004 par la première chambre civile de la Cour de cassation. Le 9 juin 1984, un test prénuptial rubéolique, pratiqué sur une fille qui allait naître le 26 octobre 1985, s’avéra négatif, alors qu’il eût permis à la mère de procéder à une...

.doc
17 Sept. 2009

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation de 18 pages - Droit civil

Ces préjudices extra patrimoniaux sont listés par la nomenclature Dintilhac (2005). Lorsqu’on observe cette nomenclature, on voit qu’elle distingue les préjudices extra patrimoniaux temporaires, les préjudices extra patrimoniaux définitifs et les préjudices...

.doc
18 Nov. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007 - la responsabilité du fait des produits défectueux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En 1999, le « Réseau vaccin hépatite B » (REVHB) a publié des chiffres selon lesquels 1800 personnes en France déclarent subir des effets graves succédant chronologiquement au vaccin contre l’hépatite B, et parmi elles 17% une sclérose en plaques. Cependant à ce jour, l’Organisation...