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Les effectifs syndicaux sont très faibles. On estime dans les années 1880 qu’il y a 64 000 syndiqués pour une population ouvrière de 64 millions de personnes. Cela s’explique par la méfiance de certains syndicalistes. Cela s’explique aussi qu’au départ les grandes usines...
Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du représentant du personnel...
La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du travail. En effet, la...
Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et...
A partir du 19ème siècle se développent des courants d’idées favorables à un cadre administratif plus étendu que les départements. Pourtant ces régions se heurtent à bon nombre de difficultés. L’ambiguïté d’un concept: cette ambiguïté résulte au fait qu’elle est le résultat...
Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail"....
Rapport synthétique juridique sur la question de l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics. Etude de la législation, enjeux de cette réforme, incapacité de réformer, un dialogue social au ralenti...
L’évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d’enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l’accession de l’ancien territoire du Moyen Congo à...
Le monde de l’entreprise n’est pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu d’opposition d’intérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, d’un coté les salariés et de l’autre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses...
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos jours...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...
« Liberté, égalité, fraternité ».Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française.Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans l'esprit de...
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...
En matière d’institutions représentatives du personnel, Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas parle de « mille feuille des institutions représentatives du personnel ». Cette citation s’insère au coeur du sujet puisqu’elle décrit...
La délégation unique du personnel est « une institution en devenir incertain » selon Fabrice Signoretto. Afin d’appréhender« la simplification des institutions représentatives du personnel », il convient d’en définir les termes... La simplification de ces Institutions représentatives...
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...
La liberté n’est pas synonyme de licence absolue. L’idée, ici, est que l’ordre public va créer une paix nécessaire à l’épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions d’exercice des libertés individuelles et collectives : loi...
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter.- trancher les conflits.- faire des taxes et prélever les impôts.- gérer et utiliser les ressources publiques.- élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
La légalisation intervient en 1884, c’est plus une reconnaissance de droit d’une situation qui existait déjà. Ce qui va aboutir à la légalisation c’est l’attitude plus ou moins tolérante des pouvoirs publics. Il ne suffit pas d’interdire les corporations pour...
L'essor de ces groupements, à l'heure actuelle, nécessite une analyse de leurs caractères internes, de leurs fonctionnements, pour voir s'il est facile de les créer et, ainsi, comprendre les relations que les associations entretiennent avec leurs différents interlocuteurs ; depuis 1985, on parle...
Depuis la Révolution française, il existe le dualisme juridictionnel (juridiction de l'ordre judiciaire, c'est-à-dire privé, ou juridiction de l'ordre administrative c'est à dire publique). Du fait de cette existence, la distinction entre droits public ou privé est importante en France. Il est...
Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...
