Les relations internationales: théories et acteurs
Cours - 54 pages - Droit international
De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude des...
L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment définie. Certains disent...
La Grande Bretagne
Cours - 5 pages - Droit international
Tout ce qu'il faut savoir sur la Grande Bretagne en Droit Constitutionnel.
Histoire de la science juridique
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Deux moments essentiels qui s'appuient sur une conception du droit. Pendant longtemps, on a le sentiment que le droit est unique, que c'est l'expression du juste, le droit est commun, il peut y avoir des applications particulières. Cette conception va se heurter avec une autre conception,...
Cours de droit constitutionnel - publié le 12/01/2016
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Longévité et stabilité : 15 constitutions depuis 1789. Durée moyenne était de moins de 20 ans. Or celle de la Vème république qui va en 1870 à 1940 a une durée plus importante. Première explication de cette stabilité = la qualité du texte constitutionnel. On a une constitution qui est...
Droit pénal : la détermination des infractions et la définition de l'infraction
Cours - 129 pages - Droit pénal
En étudiant le droit pénal général, on aborde une discipline qui est une discipline intéressante en raison de ses enjeux. Le droit pénal, c'est un droit qui a des enjeux politiques, car le droit pénal représente la lutte de la société contre la criminalité. Il n'y a pas de domaine plus sensible...
Histoire du droit: l'affirmation du droit français sous la monarchie absolue
Cours - 74 pages - Histoire du droit
Au 17ème et au 18ème siècle, pendant 200 ans la puissance française s'affirme et elle aboutira à donner un rang de super puissance à notre pays. C'est visible dans tous les domaines, par exemple démographique. En effet, au 18ème siècle, la France est plus peuplée que l'Italie, l'Espagne et...
Histoire de l'Etat libéral
Fiche - 73 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur Histoire de l'Etat libéral Extrait: La notion d'Etat libéral réapparaît en Italie au XVIème siècle et fin XVIIème en France avec beaucoup de développements des humanistes (Bodin). Pour qu'il y ait un Etat, il faut un territoire, une population et un pouvoir...
Etude des constitutions françaises
Cours - 49 pages - Histoire du droit
Les peuples européens ont une histoire, une racine, une vision du monde communes. Ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie 3 000 à 4 000 ans avant J.C., par le biais différentes étapes migratoires. En quoi y a-t-il la preuve de cette racine commune ? En quoi se...
La liberté associative en France
Mémoire - 13 pages - Droit administratif
L'essor de ces groupements, à l'heure actuelle, nécessite une analyse de leurs caractères internes, de leurs fonctionnements, pour voir s'il est facile de les créer et, ainsi, comprendre les relations que les associations entretiennent avec leurs différents interlocuteurs ; depuis...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information
Mémoire - 67 pages - Droit du travail
« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la...
La liberté syndicale est-elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19e siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d'une manière globale fut créée en...
Le syndicalisme européen et français
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le syndicalisme fait son apparition en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle, tout d'abord au Royaume-Uni, puis principalement en France et en Allemagne. La révolution industrielle étant la cause de la création de différents syndicats ouvriers, car celle-ci va faire naître à l'époque une...
La représentativité syndicale
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Selon Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à la Sorbonne, la représentativité est « l'aptitude concrète d'un syndicat à représenter au-delà des intérêts de ses membres, ceux d'une collectivité ; c'est la conjugaison de l'idée de pluralisme syndical sous-tendue par le...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale du 27 mai 1997 - Comment se démontre l'existence d'une section syndicale ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
La section syndicale se définit comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l'initiative d'un syndicat représentatif, sont chargés au sein d'une entreprise de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. Celle-ci ne possède pas en principe de personnalité morale,...
Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2021 - La prise en charge d'une partie des cotisations syndicales annuelles par l'employeur prévue par accord collectif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, l'une des dispositions de l'accord collectif sur la rénovation du dialogue social conclu au sein d'une UES en France en mai 2016 prévoit la mise en place d'un dispositif de remboursement par cette Union Économique et Sociale et par l'intermédiaire des...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Mémoire - 89 pages - Droit du travail
Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur....
L'apparition de la réforme du 20 aout 2008 ouvrant un nouvelle voie à la représentativité syndicale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec l'ancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et l'apparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment dû à la place...
Comment le syndicalisme policier s'est-il développé dans l'univers de la sécurité publique ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le 11 janvier 2018, les surveillants pénitenciers ont débuté un mouvement de grève contre l'insécurité des surveillants en prison qui a duré une dizaine de jours. Ainsi des surveillants ont refusé de travailler, pourtant interdits du droit de grève. Les syndicats ont effectué des négociations...
Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011 - Un accord syndical peut-il limiter son bénéfice aux syndicats à la condition d'être représentatif sans causer d'inégalité de traitement ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'accord syndical est un moyen permettant l'amélioration des droits syndicaux, pourtant celui-ci peut instaurer une rupture d'égalité au niveau du traitement des différents types de syndicats et c'est alors ce dont traite l'arrêt du 21 septembre 2011 rendu par la chambre...
La section syndicale
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La section syndicale n'a pas de personnalité juridique, c'est une sous structure du syndicat. La section syndicale peut s'opérer au niveau de l'entreprise mais également au niveau de l'établissement distinct. Si le syndicat le prévoit dans ses statuts, la...
La liberté syndicale - publié le 03/02/2023
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
« La liberté syndicale est l'une des premières libertés acquises par les travailleurs ». Ainsi la liberté syndicale est-elle souvent présentée en France comme l'aboutissement des luttes des travailleurs, une mythographie historique en mouvement que dessinerait la grande...
Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011 - Accord collectif relatif aux moyens techniques de diffusion de l'information syndicale et principe d'égalité
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Si les possibilités liées à la communication dans l'entreprise, enjeu majeur de l'action syndicale, peuvent être étendues par accord collectif, l'octroi de tels avantages doit se faire sans méconnaître le principe constitutionnel d'égalité, comme le montre cet arrêt rendu...
Le mandat de représentant syndical au Comité d'entreprise
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les formalités de désignation sont les mêmes que celles des délégués syndicaux. La désignation d'un représentant syndical au CE peut intervenir à tout moment, c'est-à-dire lors de la mise en place, en cours de mandat ou lors du renouvellement du comité (Cass. Soc. 3 avril 2002 01-60.576).
Etude de cas sur droit syndical
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC, ouvrier qualifié de l'établissement, sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise en...
Cas pratique - la création d'une section syndicale
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Le syndicat est un élément crucial du droit du travail. Sans cet outil de coalition, il n'est pas de groupement durable des salariés, pas l'organisation capable de s'opposer au pouvoir des employeurs. Les syndicats de salariés français se caractérisent, comparativement à ceux des autres pays de...
Cas pratiques - l'exercice du droit syndical
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...
La liberté syndicale est elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats - publié le 31/01/2011
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19ieme siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d‘une manière globale fut...
Syndicalisme, grève et fonction publique
Fiche - 7 pages - Libertés publiques
Face à l'affaiblissement du pouvoir du syndicat comme nous avons pu la voir lors de la réforme des retraites de 2010, il convient de nous pencher sur le poids du syndicat dans la fonction publique mais aussi sur les aspects particuliers du syndicalisme et du droit de grève dans la fonction...
