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« Je veux qu'il me batte, moi. Il me plait d'être battue ! », exclame Martine dans le Médecin malgré lui de Molière. En effet, l’individu peut-il faire ce qu’il veut avec son corps ? Existe-il un droit subjectif, généralisé, de disposer de son corps à sa guise ? Que peut...
"Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègre leur corps. Elles sont de celles de qui la condition est unique dans l'histoire : les êtres humains qui dans les sociétés modernes, n'ont pas la libre disposition de leur corps. Jusqu'à présent, seuls...
La conception actuelle du corps se trouve au croisement de différents domaines, scientifique, médical, juridique, politique et, bien sûr, philosophique. La revendication de libre disposition du corps en matière d’IVG par exemple, de chirurgie esthétique, de...
"Ce n'est pas l'homme qui est fait pour servir la médecine, mais la médecine qui est faite pour servir l'homme". Cette affirmation d'Andorno illustre bien la difficulté pour le droit d'appréhender les atteintes au corps humain. Les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 ont ainsi consacré des...
En vertu de l’article 16-1 du Code civil, « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Ainsi, cet article consacre le droit à...
"L'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier, chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui". Par cette phrase, Alexis de Tocqueville (1805-1859) observait le lien fort et presque absolu qui existait entre un individu et son corps, et ainsi l'unité...
Deux conceptions s'opposent pour définir la nature juridique du régime matrimonial, l'une fondée sur le contrat, l'autre sur l'idée de statut. La difficulté vient de ce que, bien que volontaire, le régime des biens des époux forme un corps de règles cohérent faisant partie du droit...
Le juge doit-il appliquer la règle de conflit de lois ? C'est la question du caractère obligatoire ou non de la règle de conflit de lois. De plus, comment le juge doit-il faire pour appliquer une loi étrangère ? Les parties sont libres d'invoquer toutes les lois étrangères qu'elles...
Le recours à la justice privée que constitue l'arbitrage n'est pas toujours autorisé ; il n'est permis que s'agissant des droits dont les parties ont la libre disposition et trois catégories de litiges échappent à sa compétence (art. 2060 c. civ.). Il s'agit premièrement des...
Dès l’époque romaine le caractère fondamental de l’objet du litige est souligné. Si l’on n’emploie pas expressément le terme d’objet du litige, la procédure romaine met en exergue la nécessité de qualifier de manière précise les éléments du litige afin d’ouvrir...
L'autorité de la chose jugée peut être définie comme un attribut conféré par la loi aux actes juridictionnels afin d'assurer l'immutabilité de la vérification juridictionnelle et d'interdire le renouvellement des procès. Cette autorité est reconnue par l'article 1351 du code Civil . Cet...
« La difficulté d’appréhender juridiquement le corps humain vient de l’impossibilité de le réduire à l’une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de...
Le juriste Jean Carbonnier donne même une notion du corps consubstantiel à la personne avec une influence théologique claire : « parce qu'il est la personne elle-même, le corps échappe au monde des objets, au droit des choses mêmes vivantes. Il a, en quelque manière, un caractère...
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés d’un poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de l’importance de la sacralité et de l’exigence d’une protection du...
Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en France)....
Le droit de disposer de son corps et le droit de l'intégrité physique constituent les libertés physiques les plus fondamentales.
L'unité de l'être est physique et intellectuelle, ce qui justifie la définition de règles protectrices de la personne. Le statut juridique du corps humain n'est pas défini précisément en droit.Les sources sont souvent issues de la WW2 et énoncées en référence aux atrocités perpétrées. Le...
« Mesdames et messieurs, nous mourons parce que nous avons un corps, et c’est chaque fois l’extinction d’une culture. » Daniel Pennac, Le journal d’un corps. Le Droit civil n’envisage pas seulement la personne physique de façon concrète, « en chair et en...
Le corps humain a longtemps été considéré comme quelque chose de sacré : reflet de l’âme, il est indissociable de la personne. Le corps n’est pas indépendant, et la personne ne dispose pas de son corps, puisqu’il est la personne même. D’où la notion...
Il s’oppose aux couples vivant en union libre, soit en concubinage soit selon le PACS. Le mariage est au cœur de la famille, c’est l’acte qui crée la cellule familiale. C’est une notion qui n’a pas été définie par le CC, il n’en donne que les éléments et...
La recherche d’un statut du corps humain est un problème juridique assez récent, il découle comme chacun sait des réflexions d’éthique biomédicale soulevées depuis le début des années 1980. On pourrait penser qu’en 2004, après plus de 20 ans de débat, le sujet est épuisé et...
Mais, le consentement matrimonial doit être libre, ce qui paraît impliquer l'inefficacité absolue de tous les actes qui ont précédé sa célébration : ils ne doivent pas exercer la moindre pression sur la volonté conjugale.Le droit commun des contrats ne doit pas être utilisé pour déterminer...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
Règles relatives au contrat :- Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat quel qu'il soit.- Droit...
S'agissant de la recherche ou expérimentation sur le corps humain, le principe de base est posé par l’article 1128 du Code civil : c’est l’indisponibilité du corps humain. Concernant le consentement aux dons d’organes, avant la mort, on admet à des fins...
Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui s’interrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession : Qui sont les héritiers ? Comment s’effectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelle(s) proportion(s)? Ces questions peuvent parfois provoquer des...
Le mariage est une réalité très présente dans notre société, et dans nos coutumes. Il est régi en France par le Droit, et s’oppose aux unions libres (Concubinage). Lors de mon stage en prévention spécialisée, je suis intervenu au sein du quartier Pierre de Coubertin à Limoges, un...
À titre liminaire et afin de préparer au mieux le concours de Vienne, on peut noter que l'on va étudier la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, lequel n'épuise toutefois pas les questions juridiques posées par ce contrat de vente internationale de...
C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution.La mise en oeuvre des PCE...
Le fait d'avoir obtenu un jugement ne suffit pas à obtenir satisfaction car le débiteur condamné n'exécute pas toujours la décision de justice. Obtenir condamnation n'est pas recevoir réparation.L'absence d'exécution volontaire impose la mise en place de procédures censées permettre d'obtenir...
