Les traités d'Amsterdam et de Nice + le projet d'une Constitution pour l'Europe
Fiche - 1 pages - Droit européen
Les institutions étaient prévues pour 6, mais on est passé à 9, 13, 15 et 28. Les institutions n'ont pas été repensées et en 1997 lorsque les états se réunissent, ils annoncent qu'ils vont les réviser mais ils ne le font pas. Pour la première fois, renvoie express de liberté, de respect de DDHC...
Le Traité de Nice, Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Le Traité de Lisbonne
Fiche - 1 pages - Droit européen
- nouvelle augmentation des matières dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée - modifier le nombre de voir attribuer à chaque Etat membre - redéfinir le seuil de la majorité qualifiée - extension des compétences du parlement européen - la commission européenne sera...
Le traité de Nice du 26 février 2001
Fiche - 3 pages - Droit européen
Lors de la conférence intergouvernementale, une fois le traité de Nice fait, a été annexée à ce traité une déclaration sur l'avenir de l'union. Cette déclaration déclare souhaiter un débat plus large, plus approfondi sur l'avenir de l'union, notamment une délimitation plus...
Les traités d'Amsterdam et de Nice : l'impossible réforme institutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est à la fois des négociations difficiles et un résultat assez décevant. Les enjeux du traité d'Amsterdam étaient très importants : avancer vers une plus grande communautarisation et surtout préparer l'Union à un élargissement d'une ampleur car il devait concerner plus d'une dizaine...
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Dissertation - 14 pages - Droit européen
En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd'hui : 27 pays. Ces pays se sont d'abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu'à entreprendre une construction d'une Europe politique. C'est donc en 1992 que le...
Le préambule des traités
Dissertation - 3 pages - Droit international
Lorsque le savoir manque aux juristes, il leur faut l'imagination. Ce que nous connaissons, nous, juristes, c'est le traité. Le traité est un acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions...
Droit communautaire - Traité de Lisbonne et Cour de justice européenne
Cours - 40 pages - Droit européen
Le droit communautaire est devenu le droit de l'UE depuis le Traité de Lisbonne. Il ne faut pas confondre avec le droit européen. Le droit de l'UE exerce une pression sur le droit français. Il est à l'origine de 80% du droit national. Il faut être très rigoureux sur les termes à employer....
Le contrat de partenariat public-privé - le grand stade de Nice
Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires
Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se...
Les différents traités sur l'Union européenne : Traités fondateurs, de révision, d'adhésion
Fiche - 2 pages - Droit européen
Les traités constituent le droit primaire ou le droit originaire. Ils sont constitués des dispositions liminaires précédées d'un préambule. Figurent les valeurs sur lesquelles reposent l'Union européenne mais aussi les objectifs poursuivis par le traité. Les traités...
Introduction au droit européen : traités, instances et conventions
Cours - 4 pages - Droit européen
Le Conseil européen est un organe politique composé des chefs d'État et de gouvernement ainsi que du président de la Commission. Il se réunit au moins trois fois par an, mais en fait tous les deux mois ou tous les mois en situation de crise. Il se réunit en sommets (parfois informels). Le Conseil...
L'égalité de traitement des hommes et des femmes en droit communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
« L‘admission des femmes à l‘égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». Il semble que nos sociétés aient été sourdes au sage conseil de Stendhal, pour attendre encore deux longs siècles avant de...
Le Parlement européen - les dispositions du traité de Lisbonne
Cours - 9 pages - Droit européen
Dans le traité, c'est la 1ère institution citée. Pourquoi ? Il y a une volonté symbolique : de dire que les parlementaires qui représentent les peuples de l'union sont ainsi placés en avant. Dans le cadre de Lisbonne : article 14 du traité (TUE) : on nous dit qu'on est dans une...
Traité de Lisbonne : contexte, élaboration, structures et apports
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le 1 mars 2002 une convention européenne présidée par VGE, le 1er ministre Belge er un ancien président Italien, va se réunir pour mettre au point une réforme de la structure de l'UE. Cette convention produit un pré-projet de constitution européenne. Ce texte semble être un compromis entre les...
Les traités et accords internationaux
Cours - 2 pages - Droit international
Les traités internationaux sont des accords conclus entre 2 ou plusieurs états qu'ils s'engagent réciproquement à respecter. Art. 55 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour...
Le traité de Lisbonne : Contexte - Elaboration - Structure et Apports
Fiche - 3 pages - Droit européen
L'intégration est un mode de fonctionnement qui procède d'un transfert de droits souverains des États au profit d'une autorité supranationale indépendante. C'est une alternative à la coopération intergouvernementale qui est le mode de fonctionnement traditionnel des OI. C'est ce que propose la...
Les Traités et le devenir de la construction européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'histoire de la construction européenne conforme-t-elle la phrase selon laquelle « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes réalisant des solidarités de fait » (Robert SCHUMAN, discours du salon de...
Institutions communautaires: les révisions du traité fondateur
Fiche - 3 pages - Droit européen
L'acte unique, signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987. Il modifie les compétences de l'Union européenne dans certaines politiques : c'est une renaissance. La commission Spinelli rédige un projet, adopté en janvier 1984 par le Parlement, en juin 1984 par le Conseil...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2005, Ville de Nice
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Par le présent arrêt de sous-sections réunies Ville de Nice, publié au Recueil Lebon et rendu le 1er juillet 2005, le Conseil d'État poursuit la délimitation du champ d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les...
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Mémoire - 101 pages - Droit européen
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en...
Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne
Dissertation - 14 pages - Droit européen
La coopération renforcée est « un mal nécessaire ». La formule est un peu facile mais il faut avouer que l'expression illustre bien le paradoxe du mécanisme de coopération renforcée. On comprend tout de suite le danger qu'il peut y avoir au sein de l'Union Européenne (UE) à autoriser un groupe...
Les sources du droit communautaire : origines, principes généraux, traités, dérivé
Cours - 14 pages - Droit européen
Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes d'adhésion. - Puis...
Tribunal administratif de Nice, 17 septembre 2009 - l'applicabilité directe d'une directive territoriale d'aménagement (DTA)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Cet arrêt rendu par le Tribunal administratif de Nice en date du 17 septembre 2009, met en relief le concept de la planification stratégique du droit de l'urbanisme, et traite plus particulièrement de la question de l'applicabilité directe d'une directive territoriale d'aménagement...
La communauté d'agglomération : le cas de la CANCA (Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur)
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
Le 1er janvier 2002, un phénomène territorial a consisté en la création de quatre communautés territoriales dans le département des Alpes Maritimes : - La CASA (Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis). - La CANCA (Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur). - La CAG...
Le Parlement Européen depuis le traité de Paris de 1951
Fiche - 6 pages - Droit européen
L'existence de cette assemblée remonte au premier traité de Paris de 1951 prévoyant la création d'une telle assemblée. Cette assemblée s'appel Parlement Européen depuis l'Acte Unique Européen de 1987. La composition du Parlement : Il est composé de 732 membres, c'est...
La construction européenne : les traités et élargissements
Cours - 25 pages - Droit européen
Présentation PowerPoint des différentes étapes de la construction de l'Union européenne de ces prémisses à aujourd'hui. Sont expliqués les différents traités (Paris, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice) ainsi que les élargissements qu'a connus l'Union européenne.
Evolutions et fonctionnement des institutions européennes du Traité de Rome au Traité de Lisbonne
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
En vertu de l'article 3 du traité de l'Union européenne, celle-ci dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées. On dénombre cinq institutions au sein l'Union européenne : d'abord le Conseil européen, non prévus à...
La révision des traités
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La question de la révision des traités est primordiale pour la construction européenne : sans possibilité de révision, les traités européens n'auraient pas pu s'adapter aux nouveaux enjeux de l'Union européenne. Et sans révision efficace menée à terme, ces institutions ne peuvent...
CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Rendu sur les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement, l'arrêt du 14 février 1997 permet d'étudier la position du Conseil d'Etat, sur un problème touchant à la fois au droit et à l'éthique. Il s'agit en effet de déterminer les conséquences juridiques d'un...
Le traité de Maastricht
Dissertation - 21 pages - Droit européen
Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de...
Le traité établissant une constitution européenne
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Document très complet décryptant les principaux enjeux et points de débats de la constitution européenne. Ce document permet en effet de mieux comprendre pourquoi ce traité n'a pas été ratifié et de se forger ainsi une opinion sur le débat qui a eu lieu, puisque tous les points de vue...
