La révision des traités

Extraits

[...] Le groupe fait rapport aux ministres des Affaires Etrangères réunis en marge du Conseil Affaires générales La Commission participe aux travaux. Depuis la négociation du traité d'Amsterdam, le Parlement envoie des représentants qui assistent aux réunions en qualité d'observateurs et le Président du Parlement peut être entendu lors des réunions des ministres des Affaires Etrangères. Vient ensuite la phase intergouvernementale - Le Conseil convoque une conférence intergouvernementale (CIG). Elle est composée des représentants des gouvernements des Etats membres qui doivent d'un commun accord c'est-à-dire à l'unanimité, adopter la révision. [...]

[...] Le président du Conseil européen décide alors de donner suite ou non au projet. La convocation d'une Convention Le président du Conseil européen peut décider, après approbation du Parlement, de convoquer ou non une Convention en fonction de l'ampleur des modifications à apporter au traité. S'il ne la convoque pas, c'est à la CIG de se charger du travail demandé. La Convention garde la même composition que la Convention sur l'Avenir de l'Europe La BCE peut également être consultée en vue de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. [...]

[...] - Mais cette décision ne peut entrer en vigueur que si tous les Etats membres l'ont ratifiée selon leurs procédures propres. Nous retrouvons donc une procédure simplifiée qui ne nécessite pas la convocation d'une CIG, mais qui reste subordonnée à la ratification finale des Etats membres. Certains cas permettent au Conseil de se passer du d'une approbation individuelle des Etats membres - C'est le cas de la clause passerelle qui permet de régler certaines questions à la majorité qualifiée et non à l'unanimité. [...]

[...] Elle se substitue aux organes habituels de préparation des traités de révision. C'est un organe plus large, plus démocratique, plus ouvert et transparent. Une composition plus large Elle est composée : - d'un président, V. Giscard d'Estaing, et de deux vices présidents, l'Italien G. Amato et le Belge J.L. Dehaene, directement désignés par le Conseil européen, - de 15 représentants des chefs d'Etat ou de gouvernements des Etats membres par Etat membre), - de 30 membres des parlements nationaux par Etat membre), désignés en leur sein par ceux-ci, - de 16 membres du Parlement européen désigné par celui-ci, - de 2 représentants de la Commission. [...]

[...] Cela entraîne un contrôle de constitutionnalité de la part des Etats avant toute ratification. ( De telles conditions dans une Europe à 25 qui a vocation à s'élargir encore pose un grave problème d'efficacité. Il existe d'ailleurs des antécédents de blocage au cours des procédures de révision précédentes Le traité de Maastricht et le Danemark : Le peuple danois s'est prononcé par référendum en juin 1992 contre le Traité de Maastricht. Pour faire adopter ce traité, le Conseil européen, réuni à Edimbourg, a adopté des conclusions sur le Danemark et le traité sur l'Union européenne Ce texte, fort complexe, a confirmé la situation dérogatoire du Danemark en matière d'union monétaire et en matière de politique de défense. [...]