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Thème juridique : Traité de Nice

Traité de Nice

Nos documents

Filtrer par :

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

20 Oct. 2011
pdf

Droit social européen: la réglementation des conditions de travail en droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit social européen au sens large, comme la réglementation des conditions de travail en particulier, dépend très étroitement des succès ou des échecs de la construction européenne. À la création de la Communauté économique européenne en 1957, l'on pensait que le droit social n'était...

27 Oct. 2017
doc

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Cours - 3 pages - Droit européen

La Cour de justice de l'Union européenne a eu un rôle important dans l'Union européenne : importance de la jurisprudence sur les caractéristiques de l'Union européenne (citoyenneté, droits fondamentaux, compétences) ; sur les sources, car sa mission est de vérifier la légalité du...

11 Janv. 2016
doc

L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la souveraineté. La...

08 Mars 2021
doc

L'effectivité des droits et valeurs de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Cette exigence fait partie intégrante des valeurs de l'Union. S'ajoutent à celles-ci d'autres valeurs, reposant essentiellement sur la mise en commun d'éléments appartenant traditionnellement à la souveraineté des États membres. Cela passe par la mise en commun de terrains...

23 Nov. 2021

La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et le droit de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les crises migratoires actuelles ont remis sur le devant de la scène la question des droits fondamentaux dans l'Union européenne ; à cette occasion, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson a ainsi rappelé que la protection de frontières de l'UE devait se faire...

08 août 2022
odt

Comment le juge international permet-il l'application du principe de précaution ?

Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement

Le principe de précaution est « Au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences ». C'est ce que montre le magistrat retraité, Norbert Calderaro, dans son livre publié en 2015. Ce principe désigne « l'absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire...

07 juin 2022

Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...

27 août 2023

Les caractères des règles du droit judiciaire privé

Cours - 39 pages - Droit autres branches

Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux expressions sont synonymes....

31 déc. 2022

La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle

Cours - 26 pages - Droit international

La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste dans les...

02 Oct. 2023

Droit de l'Union européenne - publié le 30/09/2023

Fiche - 14 pages - Droit international

Une organisation internationale (OI) est un groupement de plusieurs États qui collaborent sur des sujets précis dans le but d'avoir des mêmes règles. Elle est basée sur le droit international public, la coopération entre les États (ce qui suppose l'unanimité) et se focalise sur un seul...

06 déc. 2021

La CEDH est-elle la seule à protéger les droits fondamentaux ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Parmi les mécanismes de protection, il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Cette cour a été instituée par l'article 19 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour siège à Strasbourg et a une compétence subsidiaire. Elle est composée de 47 juges nommés...

14 juil. 2022
odt

Droit administratif des biens en 5 leçons

Cours - 22 pages - Droit administratif

Il y a deux sortes de propriété : - la propriété des personnes privées ; - la propriété publique : domaine public et domaine privé. Quel est le lien juridique qui unit une personne publique à ses biens ? Les personnes publiques ont-elles un droit de propriété sur leur bien ? Tout dépend des biens...

18 juil. 2012
doc

Présentation historique de la construction européenne

Cours - 10 pages - Droit européen

[...] A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental. Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs....

15 févr. 2013
doc

Droit de l'Union européenne

Cours - 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation juridique de nature...

24 juin 2009
doc

Les institutions communautaires - Droit, sources et décisions

Cours - 28 pages - Droit européen

Chaque Communauté (CE, CECA, CEE, CEEA-Euratom) a son propre statut juridique déterminé par les traités fondateurs. L'organisation et le fonctionnement de ces dernières sont régis par le droit communautaire. Le droit communautaire représente le système de normes juridiques produit par...

27 mai 2008
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Le droit communautaire européen

Cours - 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

10 déc. 2009
doc

Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

Dissertation - 73 pages - Droit européen

Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité...

03 Nov. 2010
doc

Droit communautaire : Union européenne, contenu de la norme communautaire, etc.

Cours - 74 pages - Droit européen

Le droit communautaire emprunte des formes variées : il ressemble à du droit public, privé ou commercial par exemple. Il est aussi évolutif. Il se transforme beaucoup. Il va falloir étudier le droit institutionnel de l'Union européenne avec un peu de droit matériel qui concerne notamment les...

12 févr. 2014
doc

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours - 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité....

23 mai 2002
doc

Les décisions rendues sur recours directs : le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes

Mémoire - 19 pages - Droit européen

Le Traité de Nice a opéré une importante rénovation de l'architecture juridictionnelle de l'union européenne au coeur de laquelle se trouve la réforme du Tribunal de première instance (T.P.I). Cependant de nombreuses interrogations subsistent. Il s'agit de savoir si...

07 juil. 2010
doc

Le fonctionnement, l'organisation et les attributs du Commission européenne

Cours - 12 pages - Droit européen

Les Commissaires sont choisis en raison de leurs compétences et des garanties d'indépendance qu'ils offrent. La question est de savoir combien de nationaux par Etats membres peuvent être commissaires. Notamment, est-ce que tous les Etats doivent avoir le même nombre de commissaire et est-ce que...

27 Mars 2006
doc

Droit communautaire européen

Mémoire - 62 pages - Droit européen

Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...

21 Nov. 2006
doc

La CJCE

Dissertation - 13 pages - Droit européen

« Le Droit au Juge garantit l'existence de l'Etat de droit. Savoir, dans chaque cas, quel est son juge et comment y avoir accès en conditionne l'efficacité. Ce qui est vrai sur le territoire national l'est également sur celui d'une communauté de droit, telle que la Communauté européenne » (Marco...

14 déc. 2006
doc

L'intégration différenciée

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Jean Monnet, dans son ouvrage Mémoires considérait que « la Communauté est un ensemble de règles librement consenties. Ceux qui ne veulent souscrire à ces règles s'excluent eux-mêmes ». A priori en contradiction avec la vision classique de l'Europe, où les soucis d'unité du droit et d'uniformité...

21 mai 2012
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Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours - 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le...

13 Sept. 2007
doc

Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Cours - 67 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

22 mai 2008
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Les différentes procédures applicables en droit européen

Cours - 103 pages - Droit européen

Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés...

01 Sept. 2009
doc

Les sources du droit communautaire : le droit primaire ou le droit originaire

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Les traités constitutifs - Le premier est le traité de Paris de 1951 qui institue la CECA entrée en vigueur en 1952. A ce traité était annexé des protocoles et des annexes. Un des protocoles est important : le protocole sur la Cour de justice. - Les traités de Rome...

16 févr. 2007
doc

La réforme de la juridiction communautaire est-elle achevée?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Art. 220 TCE: la Cour de Justice des Communautés européennes est chargée d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité". Elle a joué un rôle essentiel dans l'approfondissement de l'intégration communautaire. Or la juridiction...