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 Traité de Nice

Traité de Nice

  

Nos documents

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18 juin 2009

Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation de 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest prend conscience...

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16 juin 2009

Les compétences de l'Union européenne et le contenu de l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 21 pages - Droit européen

Il s'agit de savoir quand l'UE peut agir et dans quel cadre. Pour définir ces compétences, on cherche à déterminer les matières dans lesquelles les traités autorisent l'UE à agir. Toute mesure communautaire ne pourra être prise que si l'Union est compétente.L'article 7 du traité CEE...

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06 Nov. 2012

Les principales étapes de la construction européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée. L'intégration entre...

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17 Sept. 2003

Les sources du droit communautaire

Fiche de 14 pages - Droit européen

Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes d'adhésion. - Puis...

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11 Janv. 2004

Le Comité Economique et Social Européen

Fiche de 4 pages - Droit européen

L'architecture institutionnelle de l'Union européenne comprend, outre le « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil des ministres) et le Conseil européen, un certain nombre d'organes chargés de missions spécifiques, parmi lesquels il faut distinguer les institutions financières...

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07 juil. 2006

Le principe de l'équilibre institutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Rappelons préliminairement que ce principe a une haute valeur juridique. La Cour l’utilise comme principe interprétatif de droit communautaire et sa violation est un moyen d’annulation. Et s’il n’est pas écrit dans les traites, il a été « créé par eux » et « prévu par...

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25 févr. 2008

La hiérarchie des normes communautaires

Dissertation de 14 pages - Droit européen

La réflexion européenne quant à la question d’une hiérarchie des normes communautaires n’est pas nouvelle. En effet, dès 1991, l’introduction d’une hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de Maastricht, mais elle...

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26 déc. 2009

Origine du droit et des institutions communautaires

Cours de 4 pages - Droit européen

L’objet de ce cours est de poser les bases de ce qu’est le système juridique et institutionnel communautaire. En effet, s’inscrivant dans la droite lignée des institutions européennes, l’étude et l’exposé de l’introduction du droit communautaire et des mécanismes ne...

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16 Oct. 2012

La nature de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours de 13 pages - Droit européen

On a coutume de dire que l’ordre juridique de l’Union Européenne s’insère dans deux univers juridiques : l’ordre juridique international et l’ordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de l’ordre juridique étatique. Il est évident que...

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12 Mars 2010

La structure générale de l'Union européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

L'UE ne repose pas sur une Constitution mais des traités internationaux. Le Traité actuellement en vigueur est le Traité de Nice, traité international. La négociation des Traités se fait par des représentants des ministères des Affaires Etrangères ; c'est...

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10 juin 2010

Quels sont les apports du droit communautaire sur le droit interne ?

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Ordre juridique des Etats membres reposent sur la sauvegarde et le respect des droits de l'homme. Assure et complète le la protection de ces droits : la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes.)Droits fondamentaux des communautés européennes : le droit de propriété,...

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29 mai 2006

La commission européenne : Statut et attributions

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le Traité consacre dans son article 7, l’existence de 5 institutions communautaires : le Parlement, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes. L’octroi par le Traité de la qualité d’institution témoigne de l’importance politique...

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07 juil. 2006

La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l’Homme. « Les droits de l’Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu’être humain. Parce qu’ils ont pour seul fondement d’être inhérent à la nature humaine, les...

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03 Nov. 2006

Les principes de proportionnalité et de subsidiarité

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’article 5 du traité instituant la Communauté européenne définit à la fois le principe de subsidiarité et celui de la proportionnalité dans ses alinéas 2 et 3. Ces principes sont en réalité des principes fondamentaux sur lesquels est fondée l’entièreté du droit communautaire. Le...

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28 Nov. 2007

L'adhésion à l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit international

A l’origine, les Communautés étaient composées de 6 Etats membres. Mais elles avaient vocation à s’étendre au-delà du cercle des membres originaires. L’élargissement des Communautés se fait en suivant une procédure spécifique établie par les traites. Cette procédure a été...

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06 déc. 2007

La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le traité sur l’Union européenne forme la base du droit de l’Union européenne. Il peut être considéré comme encadrant le droit des Communautés européennes, les modifications apportées à ce droit par le traité de Maastricht ont été suivies par celles introduites par les...

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05 Sept. 2009

La construction du droit matériel communautaire

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le droit matériel ou droit du marché européen et l’ensemble des règles juridiques gouvernées par la troisième partie du traité instituant la communauté européenne. Il s’agit des quatre grandes libertés fondamentales de la circulation : marchandises, personnes, services et...

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08 Oct. 2009

Les actes juridiques européens

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Aux yeux du théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de La théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique : « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé ». L’idée mise en avant par...

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26 Mars 2010

Le contenu de l'ordre juridique européen

Cours de 17 pages - Droit européen

Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu’ici on est dans un ordre juridique distinct de l’ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l’arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour de...

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04 juil. 2010

Les compétences de l'Union européenne

Cours de 11 pages - Droit européen

La répartition des compétences entre la communauté, l’Union, et les états membres constitue la clef pour comprendre les mécanismes normatifs de l’ordre juridique de l'union. Notamment car c'est cette répartition qui permet de distinguer le droit de l’Union et le droit des états...

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29 juin 2011

Le système consultatif: le comité économique et social européen (CESE) et le comité des régions

Cours de 3 pages - Droit européen

Le système consultatif se compose de deux organes : - Le comité économique et social européen (CESE) - Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 25 mars 1957 mis en application en janvier 1958. Il s'agit d'un...

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20 déc. 2011

L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal

Cours de 100 pages - Droit européen

Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la construction de l’Europe...

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02 avril 2012

L'arrêt de la Cour de justice européenne : Les Verts contre le Parlement européen

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit européen

En 1957, les Etats membres ont fixé dans un traité ci-après désigné par le « traité instituant la CEE » un certain nombre de dispositions définissant les règles de fonctionnement de la Cour de Justice. La Cour de Justice a été amenée à prendre une décision fondamentale en date...

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20 déc. 2007

La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?

Dissertation de 30 pages - Droit européen

Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traite établissant une Constitution pour...

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12 Janv. 2009

La protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne

Cours de 15 pages - Droit administratif

Sur la scène européenne, la protection des droits fondamentaux relève a priori d'autres organisations : le Conseil de l'Europe est l'institution de prédilection de cette protection sur la scène européenne. Pourtant, l'Union européenne intervient.Entre 1951 et 1957, sont crées la Communauté...

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25 Sept. 2009

Cours DEES : Introduction à l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Son fonctionnement :- elle se dote d'un budget ;- elle est basée sur les traités ;- elle a ses propres institutions ;- elle a ses propres compétences : seule la BCE décide de la politique monétaire des 27 pays membres ;- elle a ses symboles : le drapeau avec les 12 étoiles représente la...

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10 juil. 2012

Les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité

Cours de 15 pages - Droit européen

[...]Le principe d'attribution concerne une question politiquement très sensible :Qui fait quoi entre l'UE et ses Etats membres ? Question de la délimitation respective de l'UE et ses Etats membres.Question simple en théorie, mais en pratique plus complexe ; et il y a eu des évolutions.Il s'agit...

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20 juil. 2011

Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : l'exemple de la protection des droits de l'homme

Cours de 17 pages - Droit international

Devant le silence des traités originaires, la CJCE a refusé, tout d'abord, au nom du principe de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les Constitutions nationales au motif qu'il ne...

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06 juin 2012

Les principes de fonctionnement de l'Union européenne

Cours de 8 pages - Droit européen

[...] La reconnaissance des compétences implicites repose sur une condition de base qui est l'existence d'une compétence normative interne pour atteindre un objectif. La détermination de l'existence de cette compétence interne repose sur les traités ; à défaut, il est possible de fonder la...

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14 Janv. 2016

L'ordre juridique de l'Union européenne

Cours de 24 pages - Droit européen

L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d’États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de...