Doc du juriste

Consultez plus de 39913 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Parti orléaniste

Parti orléaniste

  

Nos documents

.doc
19 août 2009

Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans

Rapport de stage de 34 pages - Droit administratif

A l’issue d’un parcours universitaire m’ayant permis d’appréhender les spécificités du droit, il me paraissait indispensable de clore mes deux années de DUT Carrières Juridiques par la mise en pratique et la valorisation de mes connaissances. Cela n’était possible que par...

.pdf
22 févr. 2016

La coutume est plus sûre que la loi - Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans - Robert-Joseph Pothier, 1760

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

« La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d’Euripide évoque la suprématie ainsi que l’importance de la coutume, sujet central du commentaire de texte. Le texte à commenter est extrait de « Introduction générale aux coutumes d’Orléans » appartenant à une oeuvre de...

.doc
13 juin 2008

Commentaire d'arrêt sur les souvenirs de famille. Comte et Comtesse de Paris contre la famille d'Orléans. TGI Paris, 1ère chambre, 1er mars 1995 et 2ème chambre civil du 29 mars 1995 de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Par ordonnance du 17 juin 1993, après requête des consorts d’Orléans le juge de l’exécution du TGI a autorisé la saisie revendication des objets mobiliers que le Comte et la Comtesse avaient confié à la société Sotheby’s Monaco en vue de leur vente publique. Les consorts...

.doc
22 févr. 2007

CE, 19/10/1990, Association Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L'association « Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais » dispose de l’Eglise Saint Euverte pour célébrer le culte depuis la signature d’une convention avec la ville d’Orléans le 25 juin 1982. Or, le 27 juin 1986, le Maire d’Orléans décide de mettre en demeure...

.doc
08 déc. 2009

Chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2005 - l'utilisation de l'image d'un bien

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Alors que « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », l'exploitation de l'image d'un bien tend à ne plus être considérée comme une prérogative appartenant exclusivement au propriétaire. Le contentieux se relevant assez important en la matière,...

.doc
07 mai 2007

TA d'Orléans, 8 février 2001, Sté Robert Nioche et fils

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La loi du 30 juin 2000 a conduit à l’adoption de dispositions communes à tous les référés notamment celle qui dispose que les juges de référé sont les présidents des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et le président de la section du contentieux du conseil...

.doc
04 Oct. 2016

Conseil d'Etat, 19 octobre 1990 - Association Saint-Pie VI et Saint-Pie X de l'Orléanais

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

« L’État chez lui, l’Église chez elle ». En 1850, Victor Hugo anticipait la loi de 1905. La séparation de l’Église et de l’État, outre une consécration du laïcisme, entraîna des questions sur l’avenir du patrimoine ecclésiastique. L’article 4 organise finalement la...

.doc
14 Janv. 2010

Cas pratique de Droit sur les raves parties

Cours de 5 pages - Droit administratif

Sur le territoire de deux communes du département de l'Ain, respectivement Sermoyer et Arbigny, doit se tenir du 25 au 30 avril 2002 une « rave » géante devant réunir 20 000 personnes.1 ) Bien que les organisateurs de cette fête médicale aient souhaité le tenir secrète pour éviter que les...

.doc
20 Nov. 2008

Chambre civile de la Cour d'Appel d'Orléans, 26 avril 1999 - changement de prénom

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« la fonction juridique du prénom est secondaire. La fonction principale du prénom est extrajuridique ». Cette formule de Gérard Cornu exprime parfaitement ce qu’implique le choix du prénom et a fortiori son éventuel changement. C’est précisément dans le domaine du changement de prénom...

.doc
29 août 2006

CE du 19/10/90 : association St. Pie V et St. Pie X de l'Orléanais

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt du CE 19/10/1990. Au regard de cet arrêt, deux problèmes liés à la question relative à l'appartenance ou non de l'Eglise Saint Euverte au domaine public de la mairie se posent. Le premier concerne le statut particulier de l'édifice au regard de la loi de 1905 sur la séparation...

.doc
11 Janv. 2010

Cas pratique - les rave parties

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Sur le territoire de deux communes du département de l’Ain, respectivement Sermoyer et Arbigny, doit se tenir du 25 au 30 avril 2002 une « rave » géante devant réunir 20 000 personnes. Bien que les organisateurs de cette fête musicale aient souhaité la tenir secrète pour éviter que les...

.doc
21 févr. 2019

Causes et conséquences de la révolution de 1830

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes modérés qui créent...

.doc
02 mai 2007

Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Dans son ordonnance du 11 juillet 2001, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté les appels formés par le Préfet du Loiret et par la commune d’Orléans relatifs à la réglementation de la ciculation des mineurs de moins de treize ans. En effet, celui-ci estime...

.doc
26 Mars 2007

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

A l’expiration d’un contrat d’agence commerciale, l’insertion d’une clause de non concurrence s’avère d’une grande utilité pour un mandant soucieux de protéger sa position vis-à-vis d’une clientèle développé en commun. Se pose ici la question des conditions...

.doc
27 Nov. 2011

Histoire des institutions publiques

Cours de 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’État ? La notion d’État est une résurgence de théories plus anciennes. C’est en effet un héritage de l’Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des...

.doc
29 avril 2003

L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement incomplètes. )...

.doc
16 avril 2010

Le contrat de location d'espaces publicitaires

Étude de cas de 11 pages - Droit des obligations

Selon l’article 1101 du Code civil le contrat est "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Il est à la fois un instrument juridique comme nous le verrons dans l’analyse...

.doc
28 juil. 2013

Le parlementarisme dualiste

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis avec les...

.doc
06 août 2007

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours de 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va rapprocher le passé de...

.doc
25 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit administratif, les biens

Cours de 135 pages - Droit autres branches

Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction publique),...

.doc
05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours...

.doc
08 juil. 2010

Les constructions fondées sur la séparation - lecture de Colliard

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel classique a l’habitude de rejeter dans les ténèbres extérieures les régimes qui ne sont pas fondés sur la séparation. Et la séparation étant retenue, d’expliquer que cette théorie a donné naissance historiquement à trois grandes formes de régime : le régime...

.rtf
31 déc. 2007

La promesse synallagmatique: Cour de Cassation, troisième chambre civile, 14 janvier 1987

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La promesse synallagmatique est devenue complexe et ambiguë puisque tantôt on la considère comme étant une vente, elle-même, tantôt comme un contrat préparatoire au contrat de vente définitif. Ainsi, par un arrêt en date du 14 janvier 1987, la troisième chambre civile de la cour de cassation...

.doc
18 Sept. 2009

Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique

Dissertation de 44 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres d'une société ont...

.doc
27 avril 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...

.doc
18 Janv. 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction entre...

.doc
11 avril 2007

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la...

.doc
10 août 2007

Civ. 1ère 14 nov 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Si le principe de la contradiction s'entend du principe selon lequel chaque partie doit être mise à même de se défendre pour faire valoir ses intérêts et ce, au sein d'une procédure loyale, ce principe ne s'applique pas uniquement aux seules parties. En effet, en vertu de l'article 16 du Nouveau...

.doc
13 août 2009

Histoire des personnes et de la famille

Dissertation de 93 pages - Histoire du droit

La famille est la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte dc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a, dès le départ, assister à l'union durable...

.doc
06 juin 2012

Histoire du droit et des institutions : le Conseil du roi

Cours de 5 pages - Histoire du droit

[...] Au XIIIe siècle, le roi prend ses décisions dans le cadre de la curia regis, la cour royale, qui s'est progressivement spécialisée. Elle est ainsi réunie en curia in consilio dès lors qu'elle doit traiter de questions politiques ou administratives et en curia in parlamento pour les...