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La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan.Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement prévoit des élections pour...
En l'espèce, Monsieur Morlet édifie des constructions empiétant sur la propriété des époux Gonnin, ses voisins. Par conséquent, ces derniers en demandent la démolition. La Cour d'Appel d'Orléans, par un arrêt du 8 juin 1988, déboute les époux Gonnin de leur demande. Suite à cette décision, les...
Le jus commune est une manière de désigner utrumque jus. La première expression du jus commune désigne les rapports entre le droit romain et le droit canonique. La seconde, les rapports entre le droit romano canonique et les droits propres aux différentes régions de lEurope. Après la...
Depuis 1991, date d'entrée en vigueur de la Loi Evin, le législateur s'est donné pour objectif de réglementer ou de renforcer la réglementation préexistante, considérée comme étant trop laxiste, concernant la publicité en faveur de certains alcools et jugée discriminatoire concernant d'autres...
L'article 121 alinéa 1 du Code pénal dispose que "Nul n'est responsable que de son propre fait". Pourtant, le droit civil déroge à cette règle. Ainsi, les parents sont tenus de supporter les conséquences des actes dommageables commis par leur enfant. C'est à cette situation que la deuxième...
Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIe à la IVe République, « La IIIe République est née dun compromis, la IVe est née dune passion ». À lorigine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIe République, le Parlement est composé...
A la suite de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la République est proclamée et un gouvernement provisoire de défense nationale est formé. Six mois plus tard, Adolphe Thiers est élu par lAssemblée Nationale chef du pouvoir exécutif en attendant la restauration de la monarchie....
Dans les faits, Claude Dulac a été blessé alors qu'il aidait son frère, Roger Dulac. L'assurance de monsieur Claude Dulac (la Caisse Primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire) a pris les frais en charge mais a assigné monsieur Roger Dulac et son assureur (le Groupe Populaire d'assurances)...
Lancien droit se caractérise par son pluralisme, lordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, sy ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux praticiens. La...
En l'espèce, une société papetière, la SPO, détenait des parts représentatives du capital social d'une autre société, tout en étant titulaire contre cette dernière d'une créance inscrite en compte courant d'associé. Après cession de ces parts, la SPO n'étant plus associée ne pouvait naturellement...
Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de lÉglise. Le pouvoir royal peut sassimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin. Dautre part,...
La transmission dune information doit-elle faire lobjet dune obligation? Cette question qui anime depuis très longtemps la doctrine a notamment été soulevée par Cicéron dans un cas moral très instructif. Ce cas est le suivant : « Si par exemple un homme de bien a amené...
La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ 110 gouvernements en 65 ans...
A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, cest le droit naturel. Par exemple, lempereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit dêtre chrétien entre autres). Tout cela relève de...
En lespèce, lAssociation des Commerçants Citoyens de Dol de Bretagne demandait au maire de leur commune en date du 25 juillet 2000, dune part dabroger sa décision du 26 juin 2000 visant à interdire la livraison et la distribution de carburant par camions-citernes...
Par un arrêt de principe du 24 septembre 2009, la Cour de cassation a statué, de manière solennelle et en explicitant ses fondements théoriques, sur la nature et lopposabilité du droit de rétention. En lespèce, une société de tourisme, la société Hecla, a acheté en 2004 trois...
Quest-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier lesclave de...
L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts ou en utilisant...
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un roi...
Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...
« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans luvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit dabolir les mauvaises coutumes, qui...
Alors quelle était enceinte, Madame Perruche avait procédé à des analyses de sang, afin de sassurer quelle était immunisée contre la rubéole. Elle avait expressément indiqué à son médecin quelle procéderait à une interruption volontaire de grossesse sil...
« Si vous me permettez une image empruntée à larchitecture, je dirais quà ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, cest le président de la République ». Michel Debré montre par cette affirmation que lidée-force du texte constitutionnel...
« Lors de la rédaction de la Charte de lenvironnement, certains lobbys avaient réussi à cantonner le principe de précaution au droit de lenvironnement. » Cest alors raté, effectivement, depuis larrêt Association du quartier « Les hauts de Choiseul » le principe de...
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je nentrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ...
Dans notre droit commun des obligations, le contrat est formé par la rencontre des volontés selon le principe de loffre et de lacceptation. Néanmoins il existe des situations ou lon retrouve une formation progressive du contrat du fait par exemple de négociations ou de...
Le droit administratif des biens est une partie du droit qui a surtout évolué à travers les décisions des juges des différentes cours. Même si beaucoup de règles sont aujourdhui reprises dans le Code général de la Propriété des Personnes publiques et dans le Code de lExpropriation, il...
En Droit administratif, ladministration peut modifier les situations juridiques par sa seule volonté, sans le consentement des intéressés. Lacte administratif unilatéral est le procédé type de laction administrative et le plus révélateur des prérogatives de puissance publique...
La troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 janvier 1999 est venue étendre la liberté contractuelle qui caractérise les sociétés civiles aux modalités de révocation de leur gérant. En l'espèce, une société civile immobilière avait été constituée pour l'édification d'un groupe...
Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à larmistice contrairement aux républicains qui préfèrent...