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 Mesure de lock-out

Mesure de lock-out

  
Mesure de lock-out

Nos documents

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14 Janv. 2008

Droit du travail : le lock-out

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Le lock-out est une fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur en réponse à un conflit collectif du travail (grève ou menace de grève). Le but du chef d'entreprise est en général d'éviter d'assumer la charge du fonctionnement d'une entreprise perturbée par le...

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11 Janv. 2016

Le lock-out, ou la fermeture de l'entreprise en période de grève

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

Dans plusieurs pays européens, la fermeture temporaire de l’entreprise par le dirigeant en réponse à un mouvement collectif notamment à une grève est possible (« lock-out »). On retrouve cette possibilité en Grande-Bretagne, en Belgique, au Portugal, en Allemagne. Cette pratique...

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10 août 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2005 sur la grève

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le 22 février 2005, la chambre sociale de la cour de cassation a eu à se prononcer sur la possibilité de recourir à la technique du lock-out pour faire stopper une grève. Des salariés font une demande de rappel d'indemnités compensatrices de salaire...

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21 Janv. 2010

Les conflits collectifs - publié le 21/01/2010

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il y a conflit collectif lorsqu'il existe un désaccord entre l'employeur et les salariés sur une question relative au régime du travail. Si ces litiges portés devant la justice, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Ce conflit peut prendre deux formes : la grève et le...

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22 avril 2010

Les conflits collectifs - publié le 22/04/2010

Cours de 4 pages - Droit du travail

Il y a conflit collectif lorsqu'il existe un désaccord entre l'employeur et les salariés sur une question relative au régime du travail. Si ces litiges portés devant la justice, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Ce conflit peut prendre deux formes : la grève et le...

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05 Sept. 2008

Droit des propriétés publiques : la protection des droits du propriétaire au cours de la procédure d'expropriation

Dissertation de 9 pages - Droit civil

En 1651, le philosophe anglais Thomas Hobbes écrivait dans le Léviathan que « la fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s’associent dans les républiques et se soumettent à des gouvernements, c’est la conservation de leur propriété. » Au-delà...

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08 Janv. 2009

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD de 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant...

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19 Mars 2008

La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le livre XI de « L'esprit...

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26 avril 2020

La séparation des pouvoirs décrite par Montesquieu existe-t-elle encore réellement en France ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est ancienne puisqu’elle trouve son origine dans la philosophie politique du XVIIe et XVIIIe siècle en Europe. Elle fut d’abord traitée par le Britannique John Locke dans son œuvre "Deux traités sur le gouvernement civil", dans...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique....

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10 déc. 2009

l'Esprit des lois", Livre XI, chapitre 6 : "De la Constitution d'Angleterre" ">Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, chapitre 6 : "De la Constitution d'Angleterre"

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

"Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" explique en 1748 Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu (1669 - 1755) dans son ouvrage majeur intitulé De l'Esprit des lois. Penseur fondamental de...

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30 juin 2010

Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne

Cours de 49 pages - Libertés publiques

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu’ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D’autres grandes libertés, comme la liberté de...

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05 juin 2008

Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail

Cours de 84 pages - Droit du travail

Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...

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04 juin 2010

La séparation des pouvoirs (2010) - un principe en cours d'affaiblissement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Apparue vers la fin du XVIIe siècle avec le philosophe John Locke et théorisée par Montesquieu, la notion de séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Selon John Locke, « si les personnes qui ont le pouvoir...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la...

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19 avril 2013

Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d’être de l’État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l’homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit...

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01 déc. 2009

L'accomplissement des Lumières et le droit

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Sous l’impulsion des travaux d’Hobbes et de Locke, les Lumières vont proclamer la raison humaine comme souveraine et illimitée. On évoque chez les Lumières la raison, le culte de la science, on parle même d’époque matérialiste, à tel point que les pouvoirs se...

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04 avril 2010

La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen - une des sources fondamentales du droit constitutionnel positif

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d’une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d’autre part résume la...

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28 mai 2010

Les États-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des...

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03 Janv. 2012

Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants...

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04 juin 2014

La séparation des pouvoirs - publié le 04/06/2014

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est un concept fondamental du droit constitutionnel. Cette notion n'est pas nouvelle car elle a déjà été évoquée dans le politique d'Aristote mais elle est reprise et systématisée au 17e siècle par le grand philosophe anglais John Locke et sous sa forme qui va rester classique par un auteur...

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08 avril 2021

Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la...

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27 Oct. 2010

La sécurité et la liberté

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant...

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30 août 2017

Les particularités du Parlement britannique

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Pour Montesquieu (1689-1755), "[tout] homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (...) Il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". C'est alors dans le but de limiter la possibilité de l'arbitraire que la séparation des pouvoirs en tant que système de...

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25 Mars 2011

Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

C’est à travers son prisme qu’on peut mesurer le degré d’évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu’on en voit l’évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu’en 1992....

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11 avril 2007

Le corps humain peut-il faire l'objet de propriété?

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La conception actuelle du corps se trouve au croisement de différents domaines, scientifique, médical, juridique, politique et, bien sûr, philosophique. La revendication de libre disposition du corps en matière d’IVG par exemple, de chirurgie esthétique, de...

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10 Mars 2009

Peut-on remettre en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

[...] Cependant, on remarque que cet équilibre peut être remis en question : la fonction législative est prééminente en raison de l'importance de sa fonction. Néanmoins, on retrouve l'idée de représentation dans la mesure où les individus sont reconnus comme créateur...

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07 mai 2007

Montesquieu et le pouvoir judiciaire

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

« Saisir l’esprit des lois » : telle est l’entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu’il entame la rédaction de l’ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d’observations glanées aux quatre coins...

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04 juil. 2008

Cosmopolitique du droit des gens en révolution

Dissertation de 16 pages - Histoire du droit

Le XVIIIème siècle s’est posé la question de l’organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l’Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet...

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02 juil. 2015

Les conflits collectifs et leurs modes de réglement

Cours de 7 pages - Droit du travail

Les conflits collectifs révèlent une opposition entre l’employeur et les salariés soucieux de la mise en œuvre et du respect de leurs droits. La plupart du temps, ils précèdent une phase de négociation tentant d’apporter des solutions adaptées aux...