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 Fédéralisme suisse

Fédéralisme suisse

  
Fédéralisme suisse

Nos documents

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14 Nov. 2018

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18 avril 1999 est la...

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14 déc. 2016

Droit Suisse - Le dispositif anti-blanchiment

Cours de 5 pages - Droit pénal

C’est construit par une superposition de strates normatives de nature différente et souvent réactualisée. C’est vraiment une construction complexe. Ces normes sont de nature premièrement répressive, art. 305 bis et ter CP. Deuxièmement administrative, on parle des règles de droit...

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10 Janv. 2007

Le fédéralisme en Suisse

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l’Etat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : l’Etat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie...

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17 mai 2020

Le droit constitutionnel en Suisse

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La Suisse, aussi appelée Confédération suisse, est constitutive d’un État fédéral et celui-ci est composé par un ensemble d’institutions, surtout mises en place à la toute fin du XIXe siècle. Se distinguent alors plusieurs niveaux, niveaux correspondant à la structure...

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05 avril 2009

La souveraineté de l'État fédéral

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n’est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n’aient adopté...

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10 août 2015

Feuille fédérale du 7 août 1918: L'abolition de la peine de mort en Suisse

Commentaire de texte de 7 pages - Droit civil

Le message du Conseil fédéral, destiné à l’Assemblée fédérale, relatif à l’appui d’un projet de Code pénal suisse se trouve dans la feuille fédérale du 7 août 1918. Son avant-projet a été rédigé par Carl Stooss (1849-1934) en 1894. Il a été retravaillé par des commissions...

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26 mai 2020

Le système politique en Suisse

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n’a d’égal. Cette neutralité donne même l’expression française Je suis la...

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22 juil. 2010

La Suisse - un régime politique original

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l’allemand, le français, l’italien et le romanche, le romanche n’étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s’est alors...

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30 Janv. 2001

Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces chambres en...

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30 Mars 2007

L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en...

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20 août 2014

La Constitution du 2 juillet 1802 (Suisse et France)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, c’est la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure d’état unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de s’organiser. Les cantons ont la faculté de...

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29 Janv. 2010

Les institutions politiques et la vie politique suisse

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Enfin, les systèmes partisans et l'organisation des grands partis varie beaucoup avec les cantons, si bien que les 26 cantons se traduisent par 26 systèmes partisans différents. On peut ainsi dire que les structures nationales des 4 grands partis constituent en quelque sorte une fédération de ces...

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10 Sept. 2007

La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?

Mémoire de 10 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd’hui, le pouvoir...

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15 Janv. 2013

La société anonyme en droit français et en droit suisse

Mémoire de 40 pages - Droit international

La société anonyme a été créée au XIXe siècle en France comme une technique permettant de drainer l’épargne publique ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d’un détournement de forme sociale, de...

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21 Janv. 2009

La souveraineté de l'Etat fédéral

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté.Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera...

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10 Oct. 2001

Les modèles constitutionnels

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire : le modèle...

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10 févr. 2010

Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau a observé qu’un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d’idées de droit concourt à l’établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu’elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...

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09 févr. 2011

Le principe de participation au sein du fédéralisme

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est un type d’Etat : l’Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d’Etats, qui étaient souverains avant d’appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu’un seul Etat. Tel l’exemple des treize...

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26 Nov. 2012

Peut-on considérer un état fédéré comme un véritable état ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral, ou “super Etat“ contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association ou par dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est...

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02 Mars 2008

Le nouveau Règlement CE sur les concentrations (139/2004) en comparaison avec l'Ordonnance suisse sur le contrôle des concentrations d'entreprises

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

La Suisse et l’Union européenne traversent actuellement une phase caractérisée par des concentrations et fusions d’entreprises qui deviennent de plus en plus importantes et complexes. Chaque pays régi par l’économie de marché doit faire face à l’émergence de grosses...

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21 avril 2010

L'État fédéral en droit constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, le fédéralisme s’est développé, et de nombreux états ont adopté cette organisation : les États-Unis et la Suisse bien entendu, mais aussi la Russie, le Brésil, l'Argentine, la Belgique, l’Australie ou le Canada. Ainsi, l’intérêt d’étudier...

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07 déc. 2016

Les mesures prises en Suisse pour lutter contre le terrorisme

Cours de 7 pages - Droit international

Juste après les attentats, on a transposé le système de sanctions de l’ONU dans le droit suisse pour mettre en oeuvre cette résolution de l’ONU. Le Conseil Fédéral a pris une ordonnance le 2 octobre en exécution des sanctions de l’ONU et cette ordonnance a été élargie à...

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03 Janv. 2017

Le partenariat enregistré : éléments de droit comparé (droit suisse)

Cours de 5 pages - Droit international

La LPart (loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe) est rentrée en vigueur en 2007 pour la Suisse. Certains pays ont franchi le pas de l’ouverture du mariage traditionnel aux époux homosexuels. Ce n'est pas le cas de la Suisse ni de l’Italie,...

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11 mai 2011

Le fédéralisme allemand

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors,...

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03 Janv. 2017

L'annulation du mariage sous le droit suisse

Cours de 3 pages - Droit civil

C'est une nouvelle disposition qui ne brille pas par clarté et par esprit de coordination avec les autres états. Elle est entrée dans notre LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) pour l'instant elle y est, et donc il faut en prendre connaissance. L'art. 45 a de la LDIP s'occupe à...

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20 avril 2011

L'organisation des communes en Allemagne et en Italie

Cours de 14 pages - Droit autres branches

IntroductionLa région est typiquement française, mais l'on retrouve des équivalents dans d'autres Etats. En dehors de la France, la région n'est pas une CT.La structure du département a survécu dans beaucoup d'Etats sous la forme de provinces (Italie, Espagne, Belgique). En Allemagne, il n'y a...

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08 déc. 2019

L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l’article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n’est ni une Constitution nationale, ni une Constitution...

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03 Janv. 2017

Droit applicable au divorce international (droit suisse)

Cours de 5 pages - Droit international

Quel est, une fois que le juge suisse a statué favorablement sur sa propre compétence, le droit applicable à l'action en divorce ? Les législations diffèrent passablement à cet égard. Il devient important de déterminer le droit applicable. Ici, il y a des nouveautés qui s'annoncent. L'art....

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03 Janv. 2017

Les fors compétents en matière matrimoniale en Suisse

Cours de 4 pages - Droit international

Il existe dans les dispositions générales de la LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) l'article 5 qui prévoit des conditions pour que les parties intéressées conviennent valablement d'un for, choix de for. Cet article 5 de la LDIP prévoit qu'un choix de for est possible en matière...

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11 Nov. 2010

L'Etat fédéral - limites et tendances du fonctionnement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre phrase qui apparait au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien l'aspect de l'Etat fédéral. L’Etat fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs...