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Sont redevables de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution du Remboursement de la Dette Sociale) sur leurs revenus d’activité et de remplacement, toutes les personnes considérées comme domiciliées en France et qui sont à la...
Il existe plusieurs impositions que l’on peut reconnaître comme étant un impôt sur le revenu. IR personnel, impôt sur les sociétés (IS), CSG (contribution sociale générale), CRDS, prélèvement social. Une personne physique normalement ne pouvait pas faire l’objet...
S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie professionnelle,...
L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au travers des...
Tout le monde, c'est-à-dire tous les agents économiques, paient des impôts en France. Il s'agit des personnes physiques ou morales (ex : les entreprises) qui participent à l'activité économique.Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont...
L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...
Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci.Contrairement à l'exploitant individuel, le dirigeant de...
Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers et plus précisément, ce sont les produits des placements à revenu variable. Par produits à revenus variables, on entend les produits des actions et revenus assimilés distribués par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés. Il...
Droit fiscal : ensemble des règles relatives à l'impôt qui ont plusieurs champs d'application : l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux lié à l'impôt. Impôt : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'autorité à titre définitif et sans contre partie dans...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...
Les entreprises employant au moins 50 salariés et les UES (Unités Economiques et Sociales) (reconnues par convention ou par décision de justice), quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique, doivent obligatoirement signer un accord de participation. Ce plafond...
La notion de protection sociale est apparue en Europe et en France au XIXe siècle. Les dépenses de protection sociale en France représentent aujourd’hui près de 30% du PIB. Elle vise à protéger les individus, leurs familles contre des risques sociaux. C’est une notion...
« Laisser faire, laisser passer » telle est la devise des économistes libéraux avancée par Vincent de Gournay (1712-1759), économiste français mais surtout physiocrate. Il est l'un des précurseurs de la pensée libérale qui s’oppose à toute intervention de l'État dans le marché. Les termes de...
Créée le 4 octobre 1945 par voie d'ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans le droit social.Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui est...
Un bouclier fiscal est un dispositif qui plafonne le taux d'imposition direct des contribuables. Le bouclier fiscal actuellement en vigueur en France est la conséquence de la promesse de N. Sarkozy pendant sa campagne : "Nul ne paiera au fisc plus que la moitié de ce qu'il a gagné",...
Le financement de la sécurité sociale en France provient en majeure partie des cotisations sociales, prélevées à la source sur les salariés comme sur les employeurs. Mais les déficits chroniques rencontrés par la sécurité sociale ont conduit l’Etat à s’immiscer dans...
Source supérieure de notre droit, la Constitution comporte, dans son préambule, l’énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle, etc. b. Les...
Source supérieure de notre droit, la Constitution comporte, dans son préambule, l'énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle, etc. Selon l'article 34...
En France, il y a environ 268 milliards de recettes fiscales, dont entre autres :- 117 milliards de TVA en 2008 (44%)- 53 milliards liés à l'impôt sur le revenu (I. R.) (20%)- 7,3 milliards de transmissions (en 2007) (3%)- 4,1 milliard pour l'ISF (1,5%)Il y a 17 millions de contribuables taxés en...
Dossier Mstcf réalisé dans le but de comprendre les différents rouages de l'actionnariat des salariés. Dans une première partie, les divers dispositifs de l'actionnariat sont présentés. Puis, après la mise en place d'un dispositif, il est intéressant d'analyser les différents régimes (social et...
Les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés sont affiliés en tant que tels à un certain nombre d’organismes. Ces organismes varient en fonction du groupe professionnel auquel appartient le travailleur et du type de cotisations concerné. Ainsi pour la cotisation...
(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.Le marché du...
I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des revenus...
La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique. Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant, des accords de...
"La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge." Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de notre...
Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d’entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l’heure du « papy boom », ces opérations tendent à se multiplier....
Synthèse de Droit du travail sur le contrat d'apprentissage. Il est question d'expliquer qui peut conclure un contrat d'apprentissage mais aussi les entreprises visées pour conclure ce type de contrat, puis le déroulement de l'apprentissage avec l'inscription en centre de formation des apprentis...
Traditionnellement, le contentieux fiscal débute au moment ou une notification de redressement a été adressée par l’administration au contribuable et où le destinataire est invité à formuler des observations pour sa contestation devant l’administration et le juge de l’impôt. Le...
Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à l’écart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques questions :...
La sécurité sociale est un terme d'utilisation récente pour désigner les régime professionnels dont l'objet était de compenser des dépenses résultant d'un risque social.La protection sociale est un terme encore plus récent, qui résulte des limites des régimes de la sécurité...
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